La récente adhésion du Bangladesh et du Liberia à la Convention internationale de Hong Kong permettra, à partir de 2025, de mettre en place des règles strictes encadrant le recyclage des navires, avec pour objectif d’assurer un démantèlement sûr et écologique, ainsi que la gestion responsable des déchets associés. Enfin l’occasion de mettre un terme à des pratiques souvent calamiteuses au plan environnemental ?
Recyclage des navires : enfin un encadrement plus strict ?
L’information est tombée à la fin du mois de juin. L’adhésion du Bangladesh et du Liberia à la Convention internationale de Hong Kong, permettant d’atteindre le quorum nécessaire, va donc entraîner l’entrée en vigueur le 26 juin 2025 du texte en question, qui a pour objectif d’encadrer strictement le recyclage des navires.
En effet, cette entrée en vigueur dans 24 mois était conditionnée par plusieurs critères : que la convention soit signée par au moins 15 États, ces derniers devant représenter au moins 40 % de la flotte marchande mondiale en termes de tonnage brut. De plus, ces pays devaient également témoigner d’un volume annuel maximal de recyclage des navires au cours des 10 années précédentes d’au moins 3 % du tonnage brut de la flotte associée.
C’est donc 16 ans après son adoption en 2009 que la Convention internationale de Hong Kong « pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires » (également abrégée en HKC) devrait enfin avoir une prise sur le réel. Selon plusieurs voix du monde maritime, son impact mondial sur les pratiques de recyclage des navires devrait même être significatif.
Ces adhésions des deux pays susmentionnés ne sont pas anodines puisque le Bangladesh est l’un des principaux pays dans le monde quant au nombre de navires en fin de vie qui y sont démantelés. Quant au Libéria, l’État africain détient le deuxième plus grand registre de navires au monde. Par leur signature, ces deux pays se sont donc engagés à respecter les règles internationales encadrant le démantèlement de navires.
Convention de Hong Kong : désormais 22 États signataires
C’est à Londres qu’a eu lieu le cérémonial des signatures le 26 juin, au siège de l’Organisation Maritime Internationale. Une adhésion qui, comme le note pour sa part le site actu-transport-logistique.fr, acte la fin d’un long processus au cours duquel les deux nouveaux pays signataires « ont passé toutes les étapes d’approbation du traité qui exige une validation à plusieurs niveaux, notamment par les principaux États du pavillon ».
Kitack Lim, secrétaire général de l’OMI en compagnie de Saida Muna Tasneem, haut-commissaire du Bangladesh au Royaume-Uni et Lenn Eugene Nagbe, commissaire et directeur général de l’Autorité maritime du Liberia. Source : imo.org
Quant à l’origine de cette Convention internationale de Hong Kong, celle-ci fut rédigée voilà désormais 14 ans sous l’égide de l’OMI, de l’Organisation internationale du travail (OIT), des parties prenantes de la Convention de Bâle et de diverses ONG.
Désormais, en comptant le Bangladesh et le Libéria, ce sont 22 états qui ont apposé leur signature à la convention, à savoir l’Allemagne, la Belgique, la République du Congo, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la France, le Ghana, l’Inde, le Japon, le Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la Norvège, Panama, le Portugal, São Tomé et Príncipe, la Serbie et la Turquie. Avant les deux derniers arrivants au mois de juin, ces pays représentaient un peu plus de 30 % de la flotte marchande mondiale. Un volume désormais évalué à 45,81 %.
Quelles conséquences sur le recyclage des navires ?
En pratique, quelles seront les incidences de l’entrée en vigueur de cette convention en 2025 ? La convention de Hong Kong vise à garantir que les navires, lorsqu’ils sont recyclés après avoir atteint la fin de leur vie opérationnelle, ne présentent pas de risques inutiles pour la santé humaine, la sécurité et l’environnement. Elle se base notamment sur le concept du « berceau à la tombe » selon le terme employé par l’OMI, abordant tous les aspects environnementaux et de sécurité liés au recyclage des navires, y compris la gestion et l’élimination responsables des flux de déchets associés d’une manière sûre et écologiquement rationnelle.
Par ailleurs, la convention impose des responsabilités et des obligations à toutes les parties concernées, y compris les propriétaires de navires, les chantiers de construction navale, les installations de recyclage de navires, les États du pavillon, les États du port et les États chargés du recyclage.
Dès l’entrée en vigueur du texte, les navires devant être envoyés au recyclage devront avoir à leur bord un inventaire des matières dangereuses. Les installations de recyclage des navires autorisées par les autorités compétentes devront fournir un plan de recyclage des navires, spécifique à chaque navire à recycler. En outre, les gouvernements devront veiller à ce que les installations de recyclage relevant de leur juridiction soient conformes à la convention.
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