Depuis l’adoption de la loi contre le séparatisme adoptée en 2021, l’instruction à domicile est quasiment interdite en France. Face à l’obstruction quasi systématique du gouvernement à l’égard des parents qui optent pour l’instruction à domicile, l’association Liberté Éducation a décidé de plaider la cause de la liberté d’enseignement devant l’ONU à Genève.
La France compte entre 50 000 et 60 000 enfants scolarisés à domicile, mais ce chiffre est appelé à diminuer drastiquement. En août 2021, lors du premier mandat d’Emmanuel Macron, le gouvernement a adopté la loi « renforçant le respect des principes de la République », également connue sous le nom de loi contre le séparatisme, qui vise principalement à lutter contre le communautarisme musulman. Dans ses dispositions, la loi met fin au régime qui prévalait jusqu’alors pour l’enseignement à domicile, un régime déclaratif souple qui permettait à de nombreuses familles de faire l’école à la maison. Les différentes associations de défense de l’école à la maison se sont battues bec et ongles pour empêcher ce changement législatif, arguant qu’aucun rapport ou donnée ne permettait d’établir un lien entre la radicalisation islamiste et l’école à la maison – sans succès.
Depuis l’adoption de la loi, les restrictions se sont multipliées. L’une après l’autre, des familles se sont vues refuser l’autorisation de continuer à éduquer leurs enfants à la maison, malgré leurs projets éducatifs justifiés, qu’il s’agisse de cours spécifiques pour les enfants malades ou ayant des difficultés d’apprentissage, ou parce que leurs parents ne trouvent pas de quoi les satisfaire dans les systèmes publics et privés existants. Pour l’instant, certaines familles parviennent encore à garder leurs enfants à la maison. Une période transitoire est prévue jusqu’en 2024, date à laquelle l’interdiction sera ferme et définitive pour toutes les familles.
Dans un contexte de faillite de l’éducation nationale, d’insécurité dans les établissements scolaires et de multiplication des cas dramatiques de harcèlement à l’école, conduisant à des suicides, l’interdiction de l’instruction à domicile, qui constitue une alternative pour des dizaines de milliers d’enfants en détresse, apparaît comme un non-sens et un déni de la mission des parents d’éduquer leurs enfants. Le droit à la liberté d’enseignement, y compris l’instruction en famille, est censé être garanti par la Constitution française. Dans un arrêt de 2017, le Conseil d’État a rappelé que la liberté d’enseignement implique « le droit pour les parents de choisir, pour leurs enfants, des méthodes éducatives alternatives à celles proposées par l’école publique, y compris l’instruction dans la famille. »
L’association Liberté Éducation se mobilise pour permettre aux parents d’éduquer leurs enfants comme ils le souhaitent. Vendredi 29 septembre, son secrétaire général Jean-Baptiste Maillard a comparu devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU à Genève pour défendre le droit des parents à l’instruction en famille. Cette audition s’inscrit dans la perspective de la 74ème session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, qui doit se tenir à Genève début octobre pour examiner le respect par la France du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels. Selon Liberté Éducation, depuis l’adoption de la loi en août 2021, la France n’a pas respecté l’article 15 du Pacte, qui stipule que les parents ont le droit de choisir une alternative à l’école.
S’exprimant à l’ONU, Jean-Baptiste Maillard a expliqué que son action était un dernier recours face à l’obstruction acharnée de l’administration française. Le recours aux juridictions européennes n’est pas possible, car la saisine de la CEDH ne peut être envisagée que lorsque tous les recours administratifs ont été épuisés au niveau national. Des dizaines d’affaires sont actuellement devant les tribunaux dans toute la France, et les procédures risquent de durer plusieurs années.
Dans son discours, l’association a tenu à dissiper un certain nombre de stéréotypes négatifs liés à l’instruction en famille. Contrairement aux idées reçues, ce mode d’éducation garantit d’excellents résultats scolaires, est généralement pratiqué par des familles d’origine modeste et favorise l’épanouissement des enfants.
Le combat pour la garantie de l’instruction en famille peut paraître anecdotique, puisque « seulement » quelques dizaines de milliers d’enfants sont concernés. Mais le combat mené ici est d’une toute autre dimension. Il s’agit de défendre le principe fondamental du respect des choix éducatifs des parents, qui doivent rester les premiers éducateurs de leurs enfants. Aujourd’hui, ce principe est constamment bafoué par les autorités éducatives, qu’elles soient publiques ou privées, et depuis plusieurs décennies, les systèmes éducatifs, en France et ailleurs en Europe, n’ont cessé de s’arroger des responsabilités de plus en plus grandes pour mieux contrôler les jeunes et la transmission des savoirs.
Liberté Éducation a adressé au Comité de l’ONU une liste de 10 recommandations pratiques pour redonner aux parents la liberté de choisir ce qu’ils estiment être le mieux pour leurs enfants. La France attend maintenant les délibérations de l’instance internationale.
Hélène de Lauzun pour The European Conservative (traduction breizh-info.com)
Hélène de Lauzun a étudié à l’École normale supérieure de Paris. Elle a enseigné la littérature et la civilisation françaises à Harvard et a obtenu un doctorat en histoire à la Sorbonne. Elle est l’auteur de Histoire de l’Autriche (Perrin, 2021).
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5 réponses à “La lutte contre la répression visant l’instruction à domicile en France se poursuit à l’ONU”
Merci. Ne manquez pas de nous tenir informés. Une position de cet organisme wake est elle possible ?
L’instruction à la maison devient interdite en même temps qu’on impose aux enfants des ribambelles de nouveaux v,a,x pour l’entrée à l’école, qu’on veut leur enseigner la masturbation et la destruction du genre. Ça s’appelle un piège bien organisé pour obliger les enfants à rentrer dans le moule éducatif déstructurant et malsain.
C’est exactement ce qui se passe. Maman ex ief puisque injonctions pour mes 3 enfants, tous porteurs de handicap neuro sous prétexte : ils seront mieux à l’école pour apprendre à écrire et lire (dyslexiques, tdah, multidys, tsa)
Les familles expatriées dans des conditions qui ne permettent pas aux enfants une scolarité convenable doivent réclamer le droit d’enseigner à la maison. Les organisations qui envoient leurs ressortissants dans des pays dépourvus de structures scolaires suffisantes doivent faire pression en ce sens (armée, diplomates, grandes entreprises, etc)
On interdit un système qui marche, alors que l’EN est incapable de mener sa mission à bien: on croule sous les classes surchargés, les enseignants sous payés et démoralisés quittent le métier, on manque de profs partout, la violence gangrène tous les niveaux, des élèves mettent fin à leurs jours, les cas de phobies scolaires sont légion, l’illetrisme progresse en même temps que le classement PISA de la France s’écroule, … L’IEF concerne peu d’élèves: pourquoi les forcer à rentrer dans un système malade, qui échoue à la fois à instruire et à former des personnes épanouies? Dans cette EN complètement dépassée, on devrait au moins laisser le choix aux familles qui veulent ET peuvent instruire elles-même leurs enfants de le faire. D’ailleurs ces élèves ne sont pas lâchés dans l’inconnu, ils sont régulièrement inspectés.