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Face aux restrictions croissantes imposées à l’instruction en famille depuis la loi de 2021, le cabinet Guyon, spécialisé dans la défense des libertés fondamentales, lance une vaste action individuelle pour soutenir les familles confrontées à un rejet injustifié de leur projet éducatif.
Depuis le vote de la loi du 24 août 2021, le régime de l’instruction en famille (IEF) en France est passé d’un simple régime déclaratif à un système d’autorisation préalable, conditionnant l’enseignement à domicile à l’accord formel de l’administration. Une réforme que de nombreuses familles vivent comme un véritable parcours du combattant, marqué par l’arbitraire, les refus abusifs, et une suspicion institutionnelle généralisée.
Face à cette situation, Maître David Guyon, avocat à Montpellier et à Paris, annonce le lancement d’une action individuelle nationale pour faire valoir ce qu’il considère comme un droit fondamental inscrit dans la tradition républicaine et protégé par les textes internationaux.
Une offensive juridique structurée
L’initiative du cabinet Guyon se déploiera en plusieurs phases : constitution de dossiers individuels, recours administratifs contre les refus d’autorisation, et, si nécessaire, contentieux devant les juridictions compétentes. L’objectif est clair : contester les décisions abusives et faire reconnaître la légitimité pleine et entière de l’IEF.
« Les familles sont confrontées à une rigidité administrative inacceptable, qui les prive de cette liberté essentielle. Notre action vise à rétablir une égalité de traitement et à défendre ce choix éducatif qui appartient aux parents, et non à l’État », explique Me Guyon.
Contre l’arbitraire, pour le libre choix éducatif
L’action se veut également un levier de pression politique. Le cabinet souhaite alerter l’opinion publique, mobiliser les familles et les associations, et interpeller les décideurs sur les conséquences sociales et psychologiques des nouvelles contraintes. De nombreux parents se retrouvent aujourd’hui dans l’impossibilité de faire valoir un projet pédagogique pourtant conforme aux lois et aux besoins spécifiques de leurs enfants.
Cette initiative juridique s’inscrit dans une lutte plus large pour la reconnaissance du libre choix éducatif, fondement d’un pluralisme respectueux des diversités pédagogiques et familiales.
Les familles concernées peuvent dès à présent se manifester via un site internet dédié (www.guyon-avocat.fr), où elles pourront déposer leurs pièces et rejoindre l’action. Le cabinet assurera un accompagnement personnalisé, avec l’objectif de porter ces recours devant les tribunaux à l’échelle nationale.
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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10 réponses à “Instruction en famille : un avocat lance une action nationale pour défendre un droit fondamental menacé”
Et qui va assurer l’enseignement, au début des bases absolument nécessaires et ensuite de ce qui est plus culturel? Voilà 50 ans nos parents complétaient, corrigeaient…Voilà quelques temps notre fils aînés nous demande: « Savez-vous ce qu’est un scramax? » Mais bien sûr et il a reconnu son père! Tout comme je reconnaissais le mien.
From The Netherlands I am wishing you good luck, I pray for restoring the freedom of homeschooling! Courage!
Il faut laisser la liberter au parents.
Il y a des enfants qui ne sont pas fait pour l ecole.
Et vue comment ce passe l éducation à l ecole cela ne donne pas du tout envie.
MERCI MR DAVID GUYON POUR CET ENGAGEMENT ENVERS LES FAMILLES ET MERCI POUR CETTE BELLE INITIATIVE. OUI NOUS NOUS MOBILISERONS.
les controles IEF sont devenus des procès inspecteurs IEF dits référents faisant partit du carré régalien osent menacer les enfants ne pas mettre les bonnes dates sur les rapports de controle pour mettre un 3éme controle l’EN met en danger les enfants dans notre région nous avons un inspecteur qui outre passe ses droits qui agit en toute impunité et vous fait comprendre que c est lui qui a tous pouvoirs
Le droit d’instruire ses enfants s’effondre:de 72’000 enfants en 2021 à 35’000 aujourd’hui(une chute de 57 %).Derrière la loi « séparatisme »,un régime d’autorisation kafkaïen s’est installé:décisions arbitraires, inégalités territoriales flagrantes (25 % d’acceptation à Strasbourg !) et des détournement de pouvoir manifeste par certaines académies.
Restons mobilisés pour défendre cette liberté fondamentale !
Bravo à vous 10 ans que j instruis mes enfants et aujourd’hui , c est le combat, c est stressant, agaçant, energivore, milles mercis ! Laurys.
Bravo…Après 4 ans d’IEF, mes petits enfants ont été contraints de retourner à l’école…c’est une atteinte aux libertés fondamentales d’enseigner nos enfants qui bien sur est obligatoire mais qui doit rester notre prérogative de parents
Je n’ai pas tout compris : vous proposez quoi concrètement comme action ? La majorité des avocats spécialisés en IEF représentent et défendent déjà leurs clients sur tout le territoire français. Vous proposez ni plus ni moins… ou alors j’ai vraiment pas compris !
Sans compter la maltraitance institutionnelle qui s acharne sur les familles (Menaces, intimidations, diffamations, signalements etc) avec le concours de la soit disant protection de l enfance.
Un scandale !