Gestion des collèges dans le Finistère. Qu’en dit la Chambre régionale des comptes ?

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de cette compétence départementale qu’est la gestion des collèges dans chacun des quatre départements de la Bretagne administrative.

Voici d’abord la synthèse sur le département du Finistère.

Le département assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des collèges publics. Il assume aussi l’organisation de la restauration scolaire, fixe le prix du repas et procède au recrutement et à la gestion des agents techniques territoriaux exerçant leurs missions dans les collèges. Le département établit également le programme prévisionnel des investissements dans ces établissements, arrête leur localisation, définit leur capacité d’accueil, leur secteur de recrutement (en tenant compte des critères d’équilibre démographique, économique et social et en veillant à la mixité sociale), ainsi que le mode d’hébergement des élèves. La gestion des collèges est le deuxième secteur d’intervention du département du Finistère derrière l’action sociale, avec 63,5 M€ en 2021 dont 37,2 M€ de dépenses de fonctionnement, sur un total de 884,2 M€ de dépenses hors remboursements d’emprunts.

Des dynamiques territoriales à forts enjeux pour la gestion du réseau des collèges

La population du département enregistre une croissance moyenne de 0,17 % par an depuis 2013, inférieure à celle constatée au niveau national. Cet accroissement se répartit le long des principaux axes routiers du département (Brest-Quimper, Brest-Morlaix, QuimperléQuimper), en périphérie de Brest et de Quimper, sur les littoraux à l’ouest de Brest et au sud de la Cornouaille, ainsi que dans l’arrière-pays où l’immobilier est moins onéreux. En revanche, les principales villes du département, à l’exception de Concarneau, gagnent peu d’habitants ou en perdent, tout comme le centre Bretagne. Parallèlement, le nombre de jeunes âgés de moins de 15 ans diminue et la croissance du nombre d’enfants se concentre autour de Brest, le long des principaux axes routiers et en couronne de Quimper. Alors qu’en 1994 le département comptait 47 000 collégiens, leur nombre a diminué et s’établit à 43 000 en 2020. Le Finistère est ainsi le seul département breton à enregistrer une diminution de ses effectifs de collégiens et cette tendance devrait se poursuivre en raison d’une diminution des naissances depuis 10 ans. Ce vieillissement de la population départementale et le développement de la périurbanisation modifient la répartition de la population et la carte des besoins.

Un réseau dense de collèges de taille inférieure à la moyenne nationale

Le département compte 61 collèges publics en 2022. Le maillage de ce réseau assure une proximité supérieure à la moyenne des départements urbains, en dépit de la fermeture de deux collèges entre 2015 et 2017. Cette situation se traduit néanmoins par une taille moyenne réduite (406 élèves contre une médiane nationale de 494 élèves). Si cette structure peut constituer un atout en termes de réussite scolaire, elle nuit dans certains cas à la mixité sociale et à l’attractivité des collèges publics, notamment en zone urbaine, tant pour les élèves que pour les enseignants. Ainsi, les plus petits collèges connaissent de forts taux de rotation des équipes pédagogiques en raison de volumes horaires insuffisants. Or, la qualité des projets pédagogiques et la stabilité des équipes sont les préalables indispensables à l’amélioration des performances des collèges. La stratégie départementale arrêtée en 2016 ambitionne d’adapter la carte des collèges aux réalités de la démographie. À cet égard, la chambre invite la collectivité à poursuivre le regroupement de certains collèges marqués par de faibles taux d’occupation et des résultats insuffisants au diplôme national du brevet.

Une maîtrise des coûts et un niveau de service important

Le département consacrait 37,82 € par habitant à la gestion des collèges en 2019, soit un montant inférieur à la médiane métropolitaine qui s’élevait à 41,44 € par habitant. Si cette situation s’explique pour partie par le fait que le département compte légèrement moins de collégiens dans le total de sa population, il demeure que le coût par collégien s’établit à 818 € et reste inférieur à la médiane nationale (1 006 €). Sur ce point, alors que la gestion des collèges se caractérise par d’importants coûts fixes, la taille réduite des établissements et la diminution du nombre d’élèves participent à l’augmentation des coûts. Si le département est parvenu à maîtriser le coût de la gestion de ses collèges au cours de la période examinée, notamment sa masse salariale, jusqu’en 2020, celle-ci a néanmoins enregistré une importante augmentation en 2021. La politique du département en matière d’équipements numériques apparait modeste, malgré une augmentation des budgets alloués depuis 2019. En particulier, la dotation par élève en terminaux mobiles de moins de cinq ans est la plus faible de Bretagne. Le raccordement de l’ensemble des établissements au haut débit internet est en revanche bien avancé, puisqu’il devrait s’achever en 2023.

Des marges de progression dans un contexte démographique appelé à devenir encore moins favorable

Au regard de la diminution sensible du nombre d’enfants nés après 2010 et 2015, le département devrait continuer de voir ses effectifs de collégiens diminuer. Il doit donc poursuivre sa réflexion sur la carte cible du futur réseau de ses collèges en envisageant, le cas échéant, des regroupements d’établissements et en définissant ses besoins en investissements et niveaux de services attendus.

De même, le département dispose de marges de manœuvre en matière de politique d’achats, aujourd’hui insuffisamment développée, ou encore de mutualisation de la restauration scolaire pour les collèges les plus petits. Enfin, la stratégie foncière pourrait être complétée par la recherche de synergies avec la région, avec la création éventuelle de cités scolaires, la mutualisation de l’entretien, ou encore la gestion des logements de fonction des personnels de l’éducation nationale, qui sont aujourd’hui majoritairement inoccupés.

RECOMMANDATIONS

Sur le fondement des observations du rapport, la chambre formule les recommandations et rappels au respect des lois et règlements suivants : Recommandation n° 1 Mettre en œuvre une politique de mutualisation des achats à destination des collèges. 

Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans son résumé. Il est par ailleurs rappelé que l’article L. 243-9 du code des juridictions financières pose l’obligation, dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, de présenter, dans un rapport de suites, les actions entreprises à la suite des recommandations mais aussi de l’ensemble des observations de la chambre.

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