Belgique. Immigration clandestine : moins de 22 % des ordres de quitter le territoire sont appliqués

Moins de 22 % des OQT exécutés

Suite à l’attaque islamiste de Bruxelles ayant causé deux décès, l’auteur, un migrant tunisien déjà condamné dans son pays, a été abattu. Il s’avère que cet individu âgé de 45 ans se trouvait en situation irrégulière sur le territoire belge. Depuis 2021, il faisait l’objet d’un ordre de quitter le territoire en raison d’une demande d’asile refusée un an auparavant. Après ces révélations qui ont mis en exergue l’échec du système judiciaire et de l’exécutif en Belgique, voici une nouvelle preuve du dysfonctionnement général de l’État belge.

Le 18 octobre dernier, l’hebdomadaire belge Le Vif indiquait qu’en 2022, sur les 25 292 individus s’étant vu intimer l’ordre de quitter le territoire (OQT) de la Belgique, seuls 5 497 l’avaient effectivement fait selon les chiffres communiqués par l’Office belge des étrangers. Sur ce nombre, il s’agissait de retours forcés dans plus de 2 900 cas, 760 de ces départs ayant eu lieu sur la base du volontariat. Au total donc, ce sont moins de 22 % de ces ordres de quitter le territoire belge qui ont été appliqués l’année dernière.

Comment expliquer un tel écart entre les retours théoriques et les retours réels ? Avant d’être effectivement contraints de quitter la Belgique, les migrants demandeurs d’asile disposent d’une série de procédures visant à contrer les décisions des autorités belges. D’autre part, pour qu’un OQT soit exécuté, le clandestin visé doit être interpellé par la police, tout en sachant que ce genre de profil dispose rarement d’une adresse officielle…

Des procédures d’asile complexes en Belgique

En pratique, les dossiers de demande d’asile en Belgique présentent différentes étapes complexes pouvant s’étaler sur plusieurs mois. Dans un premier temps, le dossier doit être déposé auprès de l’Office des étrangers. Puis ce dossier est transmis au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) lorsque l’Office estime que la Belgique est responsable de la demande de protection internationale. À défaut, le clandestin se voit alors notifié une décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire (OQT).

Mais, en cas de dossier transmis au CGRA, la demande de protection du migrant est examinée par ce dernier, qui décidera alors si la reconnaissance du statut de « réfugié » (même temporaire) doit être accordée ou refusée. La machine administrative belge ne s’arrête pas là : en cas de refus, le demandeur est autorisé à déposer un recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers (CCE), dans un délai de 30 jours. Durant ce délai, le migrant dispose d’un droit de séjour. Puis, si un refus est également prononcé par le CCE, le dossier de demande est de nouveau transmis à l’Office des étrangers tandis que le clandestin peut introduire un recours en cassation dans un délai de 30 jours.

La complexité du système belge ne s’arrête pas là : outre le refus, le Conseil du contentieux des étrangers peut également prononcer une annulation, avec à la clé une nouvelle analyse du CGRA.

La Belgique submergée par les demandes d’asile