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Les marins-pêcheurs français de la côte Atlantique, habitués à naviguer entre les obstacles, ont reçu un cadeau de Noël assez amer de la part du Conseil d’État.
Dans une décision rendue le 22 décembre, ce dernier a suspendu des dérogations à la fermeture de la pêche dans le cadre de la protection des dauphins.
Pour dresser un bref historique de situation, c’est au mois de mars dernier que le Conseil d’État avait été saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement. Il avait alors ordonné au Gouvernement de fermer, sous 6 mois, des zones de pêche dans le golfe de Gascogne pour des périodes appropriées, afin de limiter les décès accidentels de dauphins et marsouins.
Côté exécutif, le Secrétariat d’État chargé de la Mer rendait public, le 26 octobre, l’arrêté établissant « des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de dauphins » sur la période courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Si le texte concernait 400 à 450 fileyeurs de plus de 8 mètres, il était également accompagné d’une série de dérogations destinées à assouplir la mise en œuvre de la mesure pour les pécheurs en 2024.
Des dérogations suspendues par le Conseil d’État
Saisi à nouveau par plusieurs associations environnementalistes, le Conseil d’État vient donc de juger en référé que cette dérogation était trop importante « pour que la fermeture de la pêche ait un effet suffisant sur les captures accidentelles pour avoir une chance de réduire dès 2024 la mortalité des petits cétacés à un niveau soutenable », explique ainsi la plus haute juridiction de l’ordre administratif français.
En pratique, cette décision a pour conséquence d’interdire la pêche dans le golfe de Gascogne durant quatre semaines cet hiver (du 22 janvier au 20 février 2024) à quelque « 500 navires français » selon le Comité national des pêches (CNPMEM).
L’organisme professionnel n’a ainsi pas tardé à réagir à la décision du Conseil d’État. Son président Olivier Le Nezet a dénoncé vendredi 22 décembre « des ONG extrémistes » qui « veulent faire disparaître nos métiers et nos filières en faisant du golfe de Gascogne où nous travaillons depuis des siècles, une zone interdite à la pêche ». En estimant par ailleurs que l’espèce des dauphins communs « n’est pas en danger » dans ce secteur.
⚖️ Protection des dauphins: le Conseil d’État suspend des dérogations à la fermeture de la pêche
Lire la décision du juge des référés ➡️ https://t.co/DIVbJXKKfT pic.twitter.com/bY2JrmMEld
— Conseil d’État (@Conseil_Etat) December 22, 2023
Entre 5 000 et 10 000 dauphins tués chaque année ?
Pour sa part, l’association Sea Shepherd s’est félicitée de cette décision qui « permettra d’offrir un répit aux cétacés cet hiver dans le golfe de Gascogne ».
Même enthousiasme pour France Nature Environnement, la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement, se félicitant de voir le Conseil d’État « rejeter les (trop) nombreuses dérogations à l’interdiction de la pêche ». Des dérogations qui auraient eu pour effet, selon l’association, de voir « seuls quelques dizaines de bateaux être concernés par cette fermeture, la rendant totalement inefficace ».
⚖️ VICTOIRE !!! On termine l’année sur une super nouvelle, pleine d’espoir !
🐬 Le Conseil d’État rejette les (trop) nombreuses dérogations à l’interdiction de la pêche et donne raison à nos associations. #cétacés #dauphins
👉 On vous explique : https://t.co/6khCpJ8HI9 pic.twitter.com/1wjkN2Go3R— France Nature Environnement (@FNEasso) December 22, 2023
Dans son communiqué de presse du 22 décembre, France Nature Environnement indique que chaque année, « ce sont entre 5 000 et 10 000 cétacés qui périssent en mer, tués accidentellement par les filets de pêche ».
Golfe de Gascogne : quels prédateurs pour les dauphins ?
Mais ce n’est pas tout puisque la dernière décision du Conseil d’État va même plus loin : le juge des référés a observé par ailleurs que l’arrêté contesté « n’inclut pas les sennes pélagiques (filets utilisés en surface pour encercler les bancs de poissons) parmi les engins à risque dont l’utilisation est interdite pendant cette période ».
Et ce, « alors que ces filets ont été à l’origine d’un nombre important de captures accidentelles de dauphins dans le Golfe de Gascogne entre 2019 et 2021 selon un rapport du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM)», peut-on lire dans le communiqué du Conseil d’État.
Ce dernier pointe également du doigt un autre manquement de l’arrêté du Secrétariat d’État chargé de la Mer, le texte législatif mettant fin à l’expérimentation de dispositifs de dissuasion acoustique accompagnés de caméras embarquées sur des fileyeurs (navires utilisant des filets maillants et emmêlants) sans la compenser par d’autres mesures.
En définitive, le juge des référés du Conseil d’Etat a également suspendu une partie de cet arrêté qui n’a pas fait figurer la senne pélagique dans la liste des filets à risque dont l’usage est interdit alors même qu’elle serait responsable d’un nombre important des captures accidentelles de dauphins.
Rappelons en dernier lieu qu’à l’exception des requins et des orques, les dauphins n’ont pas de prédateurs et se situent en haut de la chaîne alimentaire, consommant des quantités importantes de poissons et de mollusques.
Crédit photo : Cécile Gicquel, office français de la biodiversité (photo d’illustration)
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Une réponse à “Dauphins. Les marins-pêcheurs dans les filets du Conseil d’État”
J’espère que tout cela concerne les espagnols et autres puissance maritime qui viennent aussi pêcher dans cette zone. D’autre part « « ce sont entre 5 000 et 10 000 cétacés qui périssent en mer, tués accidentellement par les filets de pêche » la marge est large, non, et puis, sachant que les mers recouvrent 71 % de la surface terrestre le chiffre donné est aléatoire. Avec tout ça les contribuables vont mettre la main à la poche pour indemniser les gens empêchés de travaillés. Je pe,se que seules les associations devraient être mises à contribution.