Allemagne. Le Parlement adopte une loi édulcorée sur l’expulsion des migrants

Le parlement fédéral allemand, le Bundestag, a adopté jeudi 18 janvier la loi dite d’amélioration du rapatriement, destinée à accélérer l’expulsion des demandeurs d’asile déboutés. Toutefois, en raison d’un amendement déposé par les Verts, il est peu probable que cette loi fasse une différence notable.

Bien que le chancelier Olaf Scholz ait déclaré en octobre que le gouvernement commencerait à procéder à des déportations « à grande échelle », le ministère de l’intérieur a admis qu’il ne s’attendait pas à une augmentation exponentielle du nombre de déportations, mais seulement à une augmentation de 600 personnes (soit une hausse de 5 %) une fois que la loi serait en vigueur.

Thorsten Frei (CDU) a rappelé au gouvernement que 350 000 migrants ont demandé l’asile en Allemagne l’année dernière, soit une augmentation de 44 % par rapport à 2022, ce qui signifie que les 600 expulsions supplémentaires par an sont insignifiantes par rapport aux 1 000 nouveaux arrivants par jour.

La loi sur l’amélioration du rapatriement donnera aux autorités une plus grande marge de manœuvre pour la détention et l’expulsion des migrants. La loi portera de dix à vingt-huit jours la durée de détention des migrants illégaux, afin d’éviter qu’ils ne se cachent. La police disposera également de pouvoirs étendus pour rechercher les personnes sommées de partir et pour accéder à leurs biens, y compris leurs smartphones.

« Nous veillerons à ce que les personnes qui n’ont pas le droit de rester dans le pays soient obligées de le quitter plus rapidement », a déclaré la ministre de l’intérieur, Nancy Faeser. À l’heure actuelle, le traitement d’une demande d’asile peut prendre plus de deux ans. Les changements adoptés visent à réduire ce délai à trois ou six mois.

Toutefois, les Verts – membres de la coalition gouvernementale de gauche – ont réussi à diluer la loi en proposant de fournir aux immigrants des avocats aux frais de l’État pour contester les décisions d’expulsion. Cela signifie que les recours juridiques contre les expulsions pourraient se poursuivre pendant une période encore plus longue.

Bien que la nouvelle loi stipule que les migrants peuvent être détenus avant d’être informés de leur expulsion imminente, les avocats pourraient entraver ce processus, car ils doivent eux-mêmes être informés à l’avance de la détention de leurs clients.

« Cela signifie que ceux qui sont obligés de quitter le pays seront partis depuis longtemps avant d’être placés en détention », a déclaré Alexander Throm, du parti d’opposition de centre-droit CDU, en critiquant la loi.

L’année dernière, 16 430 personnes ont été expulsées d’Allemagne, soit une augmentation de 27 % par rapport à 2022, selon les données du ministère de l’intérieur. La plupart d’entre elles ont été renvoyées en Autriche, en Géorgie, en Macédoine du Nord, en Moldavie et en Albanie. Cependant, 31 770 expulsions prévues ont échoué, ce qui signifie que seul un tiers des migrants a été renvoyé avec succès. Les raisons de ces échecs incluent des exemptions médicales, des migrants introuvables et des pays de destination qui refusent de les accepter.

La nouvelle loi prévoit un durcissement des sanctions à l’encontre des passeurs. Toutefois, en raison des protestations des organisations de défense des droits de l’homme, la loi contient des dispositions limitant les poursuites aux passeurs fournissant une assistance sur terre, ce qui exemptera les ONG qui aident les migrants en mer – même si les ONG ont été accusées de coopérer avec les passeurs et d’encourager l’immigration.

Près d’un million de migrants sont entrés en Allemagne grâce au programme de regroupement familial du pays depuis 2015. Le regroupement familial pour les citoyens non européens est ouvert à ceux qui ont un permis de séjour valide ainsi qu’aux réfugiés reconnus. Lors de sa conférence de parti en septembre, le plus grand parti au pouvoir, les sociaux-démocrates (SPD), a décidé que le regroupement familial pour les personnes ayant droit à la protection subsidiaire devrait être effectué dans une mesure illimitée, une décision qui a suscité de vives critiques de la part du parti libéral FDP, son partenaire de coalition junior.

Le Bundestag a adopté vendredi une loi visant à faciliter l’accès à la citoyenneté allemande, ce qui encourage encore davantage l’immigration dans le pays. Les immigrés vivant légalement en Allemagne seront autorisés à demander la citoyenneté au bout de cinq ans, au lieu de huit actuellement. Ce délai pourra même être ramené à trois ans seulement si les immigrés sont considérés comme particulièrement bien intégrés, s’ils ont une bonne connaissance de l’allemand, s’ils font du bénévolat ou s’ils ont de bonnes notes à l’école.

Les enfants nés en Allemagne d’au moins un parent vivant légalement dans le pays depuis cinq ans ou plus (au lieu de huit) obtiendront automatiquement la nationalité allemande. Les candidats adultes devront avoir été employés pendant au moins 20 des 24 derniers mois pour pouvoir prétendre à la nationalité allemande.

Le cumul des nationalités sera également autorisé, ce qui signifie que des dizaines de milliers de Turcs, y compris des immigrés de la troisième génération, pourraient acquérir la nationalité allemande et avoir le droit de vote. Pour reconnaître leur contribution à la reconstruction du pays après la guerre, le gouvernement les a dispensés de fournir la preuve de leur bonne intégration et de leur capacité à parler allemand et, contrairement aux autres candidats à la nationalité allemande, ils peuvent même être au chômage et bénéficier d’une aide de l’État.

Les partis au pouvoir ont déclaré que la nouvelle loi adoptée « rend justice à une société d’immigration moderne et aux principes d’humanité et d’ordre ». « Nous devons suivre le rythme dans la course à l’attraction de la main-d’œuvre qualifiée », a déclaré la ministre de l’intérieur, Nancy Faeser.

Toutefois, l’opposition n’est pas aussi enthousiaste.

Comme nous l’avons récemment indiqué, la nouvelle loi pourrait étendre le droit de vote à 2,5 millions de migrants récents, et la CDU a fait part de ses craintes que le nouveau dispositif ne permette à un éventuel bloc islamiste d’obtenir une représentation parlementaire au Bundestag. La diaspora turque compte environ 7 millions de personnes en Allemagne, dont 1,5 million ont participé directement aux récentes élections turques.

« La citoyenneté allemande est quelque chose de très précieux, et il faut la traiter avec beaucoup de soin », a déclaré Friedrich Merz, chef de file de la CDU. Son collègue Alexander Throm a souligné que « le gouvernement ne se contente pas de changer une loi, il veut changer notre société ». L’AfD, parti anti-immigration, a parlé d’un « abandon » de la citoyenneté. « Le passeport allemand doit se mériter en apportant des preuves sérieuses d’intégration économique et culturelle », a souligné Mariana Harder-Kühnel de l’AfD.

Selon le ministère fédéral de l’intérieur, environ 14 % de la population du pays n’a pas de passeport allemand, ce qui représente un peu plus de 12 millions de résidents non citoyens, dont cinq millions vivent en Allemagne depuis au moins dix ans.

L’immigration est un sujet brûlant en Allemagne depuis quelques années, et l’incapacité du gouvernement à s’attaquer au problème de l’immigration clandestine – tout en facilitant l’immigration légale – a contribué à la montée de l’Alternative für Deutschland (AfD). Selon les sondages, les antimondialistes de droite sont désormais le deuxième parti le plus puissant, avec près d’un quart des électeurs qui les soutiennent.

Les motions de la CDU et de l’AfD visant à limiter ou à réduire le montant des prestations de l’État dont peuvent bénéficier les demandeurs d’asile ont été rejetées par la majorité de gauche du Bundestag.

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