Le député RN Stéphane Rambaud a déposé une proposition de loi visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice des réductions tarifaires dans les transports publics. Selon l’élu, accorder des tarifs préférentiels à ceux qui enfreignent les lois de la République, alors que de nombreux Français peinent à assumer le coût de leurs trajets quotidiens, serait perçu comme injuste par une majorité de citoyens. Cette mesure cherche à conditionner l’accès aux réductions sociales dans les transports à la régularité du séjour, en modifiant l’article L. 1113-1 du code des transports.
📝 Je dépose ces jours-ci une proposition de loi pour que les #étrangers en situation irrégulière ne puissent plus bénéficier de la tarification sociale dans les #transports.
Une mesure juste qui vise à mettre fin à la prime à l’illégalité et réduire les dépenses publiques. pic.twitter.com/yh21zFDmre
— Stéphane RambaudⓂ️ (@sRambaudRN) October 9, 2024
Contexte et justifications
Depuis 2018, un flou juridique entoure la question de l’accès des étrangers en situation irrégulière aux réductions tarifaires dans les transports. En effet, une décision du tribunal administratif de Paris avait annulé une délibération visant à les exclure de ces avantages, arguant que la loi ne prévoyait pas de condition de régularité pour accéder à ces réductions. Cette décision a suscité des réactions diverses et a mis en lumière une lacune juridique que le député Rambaud souhaite combler.
Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, Rambaud souligne que l’octroi de réductions de transport aux clandestins représente un coût significatif pour l’État. En Île-de-France, la gratuité des transports pour les clandestins serait estimée à environ 40 millions d’euros par an, une somme qui pourrait, selon lui, être mieux utilisée pour aider les citoyens en situation régulière.
Une question de justice sociale et d’équité
Au-delà de la dimension économique, cette proposition de loi soulève des questions de justice sociale. Selon Stéphane Rambaud, il est inacceptable que les citoyens respectant les lois ne puissent pas bénéficier de tels avantages, alors que des individus en situation irrégulière en profitent. Il considère que cette situation heurte profondément le sentiment de justice et d’équité des citoyens français.
De plus, accorder ces réductions aux clandestins, selon le texte, encouragerait indirectement le travail non déclaré en facilitant leur mobilité pour des activités souvent non déclarées. Le député estime donc nécessaire de conditionner l’accès aux réductions tarifaires à la régularité du séjour, afin de dissuader l’exploitation de la main-d’œuvre clandestine et de renforcer l’équité entre les travailleurs en situation régulière et ceux qui enfreignent les règles.
Objectifs et implications
Cette proposition de loi se veut un signal fort en matière de politique migratoire. Rambaud affirme que le rétablissement de la justice sociale et de l’équité dans les transports est une priorité, et que cette mesure, bien qu’apparemment simple, aurait un impact important sur la perception des citoyens. En excluant les clandestins de ces avantages, la loi chercherait à garantir que les ressources publiques soient allouées prioritairement aux citoyens et résidents en situation régulière, répondant ainsi aux attentes d’une large partie de l’opinion publique.
La proposition de loi de Stéphane Rambaud sera prochainement soumise au débat parlementaire. Reste à voir si cette proposition trouvera désormais une majorité parlementaire, ou si la « droitisation » d’une partie de la macronie et des Républicains n’est que du bluff et de la communication politique.
Crédit photo : wikipedia (cc)
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6 réponses à “Exclure les migrants clandestins des réductions de transport : une proposition de loi en débat sur fond de justice sociale en faveur des Français”
Dans la République Une et Indivisible, il est qu’est d’Egalité à toutes les sauces entre TOUS les citoyens
Au nom de quel principe républicain, un individu, entré illégalement sur le territoire français, peut bénéficier – de facto – de la gratuité des soins au titre de l’Aide Médicale d’Etat (AME) qui coûte plus de 1, 2 milliard d’euros/an et d’une réduction sur le tarif des transports en commun?
Assez de tout donner aux clandestins alors que de nombreux français françaises peinent a boucler les fin de mois ; de plus en plus de personnes doivent une croix sur leur santé alors que l’on soigne gratuitement des personnes non autoriser a être sur le territoire national; de plus a l’heure ou ce même gouvernement herche a faire des économie , on y gagnerait.
Le gouvernement doit prendre le taureau par les cornes et renvoyer rapidement la totalité des clandestins n’en déplaise a cette gauche qui non seulement a mis ce pays par terre mais préfère l’étranger aux français françaises de souche.
Il faut aller jusqu’au bout et exclure de tout avantage toute personne qui se trouve irrégulièrement sur le territoire de la France. On nous parle aujourd’hui de « risque pour la santé publique » mais on oublie le risque sur la dette. Par ailleurs, cessons de parler de gratuité. La gratuité n’est qu’exceptionnelle (travail bénévole, don…) ; changeons l’expression et parlons de « payé par d’autres », « délégation de paiement », « transfert de coût »…
La République? Liberté mensongère. Egalité illusoire. Fraternité sanglante.
Libérons-nous d’un régime politique qui a fait le malheur de la France depuis 250 ans.
J’aime bien l’expression: « payé par d’autres », en plus, c’est vrai…
Personnellement, j’aimerais que quelqu’un (de gauche, de préférence) m’explique comment un clandestin, en principe illégal, peut bénéficier d’une mesure prévue par une loi dont il est, par définition, exclus.