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L’annonce n’avait pas mis longtemps à susciter un véritable tollé en France. Au début du mois de février dernier, le projet d’abaisser le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros pour les micro-entrepreneurs, prévu dans le budget 2025, avait déclenché une véritable tempête. Face à la colère des indépendants et à une fronde politique croissante, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, annonçait le 6 février la suspension temporaire de cette mesure, le temps d’une « concertation ».
Un report confirmé jusqu’en 2026
Le 30 avril 2025, Éric Lombard a officialisé devant l’Assemblée nationale le report de la réforme jusqu’à l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Il a déclaré : « Nous constatons que la réforme proposée ne fait pas l’unanimité, ni pour, ni contre. » Il a ajouté que le gouvernement souhaitait « laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2026 ».
Cette décision faisait donc suite à la première suspension annoncée le 6 février, où Éric Lombard avait déclaré sur France 2 : « Nous avons entendu les demandes des autoentrepreneurs. »
TVA auto-entrepreneurs : « La réforme proposée (dans le budget 2025) ne fait pas l’unanimité », répond @Eric_R_Lombard. Le gouvernement « a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement » dans le budget 2026.#DirectAN #QAG pic.twitter.com/l3jvXKZZUT
— LCP (@LCP) April 30, 2025
Des seuils inchangés pour 2025
En conséquence, les seuils actuels de franchise en base de TVA restent en vigueur pour l’année 2025 : 85 000 € pour les activités de vente et 37 500 € pour les prestations de services. Le chiffre d’affaires de 2025 sera pris en compte pour déterminer l’assujettissement à la TVA en 2026.
Initialement, la réforme visait à instaurer un seuil unique de 25 000 € de chiffre d’affaires annuel pour l’exonération de TVA, supprimant la distinction entre les activités de vente et de services. Cette mesure aurait contraint environ 200 000 micro-entrepreneurs à facturer la TVA, alourdissant leur charge administrative et réduisant leur compétitivité.
Le gouvernement justifiait cette réforme par la nécessité de réduire les distorsions de concurrence et d’harmoniser les règles avec celles de certains pays européens. Il espérait également générer 400 millions d’euros de recettes supplémentaires.
Une mobilisation massive des indépendants
La mesure a suscité une vive opposition de la part des micro-entrepreneurs et de leurs représentants. Une pétition lancée par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) a recueilli plus de 100 000 signatures.
Le gouvernement prévoit de reprendre les discussions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. La ministre des PME, Véronique Louwagie, a annoncé qu’elle réunirait à nouveau les parlementaires des différents groupes politiques pour travailler sur une réforme plus équilibrée, tenant compte des situations de forte concurrence, notamment dans le secteur du bâtiment.
En attendant, les micro-entrepreneurs restent dans l’incertitude quant à l’avenir de cette réforme et à ses implications sur leur activité.
Crédit photo : capture YouTube (photo d’illustration)
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2 réponses à “Entreprises. La réforme du seuil de TVA reportée à 2026 [Vidéo]”
QUI oserait acheter une voiture d’occasion à ce type ?
Les petits entrepreneurs vont remplacer la TVA par le TAB : Tout Au Black (et ils auront raison).