Électricité. Quand Paris taxe au nom de Bruxelles

Depuis le 1er août, la TVA appliquée à l’abonnement d’électricité et de gaz est passée de 5,5 % à 20 %. Officiellement, il s’agit de mettre la France en conformité avec une directive européenne. En réalité, cette hausse révèle une fois de plus l’obsession fiscale du gouvernement, qui préfère surtaxer les besoins essentiels plutôt que de réformer ses dépenses.

Une hausse justifiée par l’Europe, décidée à Paris

Contrairement à ce qu’a laissé entendre le gouvernement, cette augmentation n’a pas été imposée par Bruxelles. La directive européenne exige seulement que les taux de TVA soient uniformes pour un même service. Or, jusqu’au 1er août, la France appliquait un taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement et un taux normal de 20 % sur la consommation. Cette dualité était effectivement contraire aux règles européennes, comme l’a rappelé la Cour de justice de l’UE dans un arrêt de 2018. Mais rien n’obligeait la France à relever le taux de l’abonnement à 20 %. D’autres pays, comme la Belgique (6 %) ou l’Italie (10 %), ont fait le choix inverse, en harmonisant leurs taux par le bas.

La Commission européenne a d’ailleurs tenu à préciser : « L’Europe n’impose pas seule les taux de TVA en France ». Ce sont bien les autorités françaises qui ont choisi d’augmenter la fiscalité, au lieu de l’alléger. Cette mesure, inscrite dans la loi de finances 2025, fait partie d’un plan d’économies de 60 milliards d’euros annoncé par le gouvernement Bayrou.

Une mesure qui pénalise d’abord les petits consommateurs

Selon l’UFC-Que Choisir le 22 juillet, le ministère de l’Économie a affirmé que cette hausse serait « neutre, en moyenne, pour les consommateurs ». En théorie, elle est en partie compensée par deux baisses : celle de l’accise sur l’électricité (de 33,70 €/MWh à 29,98 €/MWh) et celle du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) (-2,5 %). Mais cette compensation est temporaire : elle ne s’applique que jusqu’au 31 décembre 2025. Rien n’exclut une remontée des taxes dès l’an prochain.

Dans les faits, les petits consommateurs seront les premiers pénalisés. Selon Hello Watt, une consommation annuelle de 500 kWh entraînera une hausse de facture de 5,6 %, soit environ 12 € par an. À l’inverse, les gros consommateurs verront leur facture diminuer grâce à la baisse de la part variable. Ainsi, pour une consommation de 10 000 kWh par an, la facture baissera de 1,5 %, estimait le Figaro le 1er août.

Des hausses discrètes et durables

La fiscalité énergétique devient de plus en plus opaque. Elle repose désormais sur des taxes instables, que le gouvernement ajuste chaque année sans débat public. La hausse de la TVA touche une part fixe de la facture, indépendante de tout effort de sobriété. Même en réduisant leur consommation, les ménages ne pourront y échapper. Par ailleurs, comme nous le notions le 23 juin dernier, « malgré les baisses récentes, le prix du gaz reste à un niveau historiquement haut ».

Cette réforme, présentée comme technique, est en réalité un tour de passe-passe budgétaire. Une fois encore, ce sont les foyers modestes qui paient la facture.

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