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Le projet d’abaisser le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros pour les micro-entrepreneurs, prévu dans le budget 2025, a déclenché une véritable tempête. Face à la colère des indépendants et à une fronde politique croissante, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé, jeudi 6 février, la suspension temporaire de cette mesure, le temps d’une « concertation ». Une victoire partielle pour les micro-entrepreneurs, mais qui laisse planer de nombreuses incertitudes sur l’avenir.
Une mesure de racket fiscal suspendue sous pression
Initialement, la réforme visait à réduire le seuil d’exonération de TVA de 37 500 euros à 25 000 euros pour les prestations de service et de 85 000 euros à 25 000 euros pour le commerce de biens. Une disposition adoptée par le Sénat quelques heures avant son annonce de suspension, et qui devait entrer en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2025.
Selon les estimations de Bercy, ce changement aurait touché plus de 250 000 micro-entrepreneurs et généré 700 millions d’euros de recettes fiscales annuelles. Cependant, la fronde a rapidement gagné du terrain, portée par des artisans, commerçants, professionnels libéraux et collectifs d’indépendants. Ces derniers dénoncent une mesure jugée « punitive », qui aurait alourdi les charges administratives et réduit leur compétitivité face aux grandes entreprises.
Un impact économique et social alarmant
La réduction du seuil de franchise en TVA aurait entraîné une hausse immédiate des tarifs pour les clients, ou, pire, des pertes financières pour les micro-entrepreneurs absorbant eux-mêmes les 20 % de TVA. Selon Grégoire Leclercq, président de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE), cette mesure aurait poussé de nombreux indépendants à limiter volontairement leur chiffre d’affaires, voire à fermer leur activité. Certains secteurs, comme le BTP, le commerce de proximité ou les services à la personne, auraient été particulièrement impactés.
La suspension annoncée par Éric Lombard, accompagnée d’une promesse de concertation, est perçue comme un répit par les travailleurs indépendants. Cependant, cette victoire reste fragile. La mesure pourrait revenir sur la table à l’issue des discussions, surtout si le gouvernement souhaite atteindre ses objectifs de recettes fiscales.
Du côté politique, la tension reste palpable. Des figures comme Éric Coquerel (LFI) et des élus du Rassemblement National se mobilisent pour faire annuler définitivement la réforme. Mais avec un Sénat dominé par la droite et un gouvernement défendant la nécessité d’équilibrer le budget, l’avenir de cette disposition reste incertain.
Concernant les Insoumis qui ne sont pourtant pas des amoureux de l’entreprise, le patron de la FNAE rappelle toutefois : « S’il est bien que La France insoumise se montre bienveillante envers les auto-entrepreneurs, elle fait néanmoins partie de ces partis qui, une fois au pouvoir, continueraient d’augmenter les impôts. Cela doit donc nous pousser à une réflexion collective sur la manière dont nous concevons l’économie et les politiques publiques. Il est temps d’adopter une approche qui favorise réellement l’entrepreneuriat et la croissance plutôt que de perpétuer une logique centrée sur la dépense publique »
Un climat économique tendu pour les micro-entrepreneurs
Cette affaire met en lumière la fragilité du statut de micro-entrepreneur en France alors même que ce statut, simplifié, et avec des charges moindres par rapport à tous les autres statuts entrepreneuriales, devrait au contraire être généralisé dans un pays respectant réellement ses entrepreneurs.
Toutefois bien que ce régime permette une certaine simplicité administrative, il repose sur des revenus souvent précaires. Les organisations patronales dénoncent une « logique comptable » de la part du gouvernement, qui, selon elles, ne tient pas compte des réalités économiques des petites entreprises.
La suspension du seuil de TVA est une étape, mais elle ne résout pas les problèmes de fond. Les micro-entrepreneurs attendent désormais des solutions pérennes qui prennent en compte leurs spécificités. La question qui se pose est simple : dans un contexte économique incertain, le gouvernement saura-t-il concilier les impératifs budgétaires et la survie de ces milliers d’indépendants, véritables piliers de l’économie locale ?
Crédit photo : DR
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16 réponses à “Baisse de la franchise TVA des micro-entreprises : une suspension temporaire face à une mobilisation massive”
ce gouvernement est pire que le précédent pourquoi le rn ne censure pas ?
un pas en avant , un pas en arrière!Comment croire ces charlots ?INCAPABLES ET INCONSISTANTS
Continuons le combat. Ne cessons pas la pression. La suspension c’est le mot politique et administratif pour signifier obstination et exécution. Enfumage. Exigeons la suppression d’une mesure qui aggrave la mentalité de dépenses publiques et détruit l’esprit d’entreprise.
Par contre dire que les insoumis sont contre les entreprises c’est totalement faux. Leur but est de taxer les grosses entreprises, non de taxer les petites entreprises. Le RN dans un amendement en octobre avait prévu de baissé le seuil à 17850€, si vous souhaitez je vous envoie l’amendement.
Budget pire que Barnier, mais le RN ne censure pas, ce n’est pas un parti près du peuple.
Jusqu’où iront ils tous ces gérontes qui sévissent au gouvernement, dans la démolition de notre pays? Multiplication des taxes et des impôts , et surout ne pas toucher aux prébendes de tous ces inutiles qui grouillent dans les sphères du pouvoir.C’est à pleurer.
Je ne partage pas l’esprit de cet article car sous le terme d’indépendants, il parle d’artisans, commerçants qui eux sont bien assujettis à la TVA, alors qu’il aurait dû se limiter aux micro-entrepreneurs.
Dans les mesures visant à accroître la création d’entreprises, prises par N. Sarkozy, qui ont été globalement positives, l’idée d’une franchise de TVA jusqu’à un certain niveau de chiffre d’affaires était discutable car cela a créé une concurrence déloyale par rapport aux entreprises qui étaient soumises à la TVA. Exemple vécu : dans le cadre d’un conseil syndical, appel à des prestataires pour des travaux divers (peinture, etc.) et arrivée de devis de micro-entrepreneurs, en gros de 15 à 20 % inférieurs à ceux d’entreprises plus anciennes.
Je ne verse pas non plus dans l’angélisme de l’économiste béat, je sais bien que cette mesure de diminution du CA exonéré de TVA avait pour objectif de récupérer quelques sous pour nos finances publiques.
Mais le niveau envisagé de 25 000 euros ne me paraissait pas étrangler les microentrepreneurs, car il se situait aux deux tiers de la franchise actuelle. Niveau très confortable, de plus de 3 000 euros par mois.
Je précise enfin que je suis moi-même microentrepreneur, prestataire de formation, et j’apprécie la souplesse de ce statut, même si les cotisations à régler à l’URSSAF sont en hausse constante, ce qui me paraît beaucoup plus inquiétant que cette histoire de baisse du plafond de CA exonéré de TVA.
Le débat est lancé
et merci à Breizh Info pour la diversité des thèmes qui sont abordés dans ses articles.
Vous avez notamment le député Hadrien Clouet (LFI) qui a déposé un texte hier qui était dans le but d’abroger cette mesure (peut-être que ce texte sera gardé pour l’abroger définitivement)
Merci à vous Breizh-info :) !
Hello bravo aussi voyez que la mobilisation paie toujours ; mon fils est petit commerçant et je le défendrai toujours face à ces hausses d’impôts qui tuent l’impôt. Bon c’est pas le tout mais Florian t’en parle ce soir ou quoi lors de ton live ? Kenavo
La stupidité gauchiste de prétendus spécialistes qui ne savent même plus que 1+1=2 est littéralement stupéfiante. Quand aurons nous des « représentants » cesnsés diriger le pays pour son bien redescendre sur terre et arrêter de fantasmer sur des notions débiles ?
La solution existe, elle s’appelle la Bulle Parens Scientiarum. Je l’ai vue à l’oeuvre, ça fonctionne.
Réponse à Guigui
Comment un CA annuel de 25 000 € peut-il faire 3000 € mensuel ? D’autre part il faut déduire de leur CA 26% pour l’URSSAF et intégrer le fait qu’aucune dépense ne peut être déduite.
Noz mad ; après lui avoir écrit, effectivement le président des Patriotes en a parlé dans son live d’aujourd’hui et vous invite à écouter ce qu’il a dit sur YouTube. Il déplore que le RN et le PS ne votent pas la censure et dans ce cas, la mesure était révolue automatiquement. Est ce grave que la France soit sans budget? Salut
D’abord oui un certain parti est devenu présentable au point d’aller au MacDo pour reprendre les propos de YV. Cela plaît à la populace. Mais son programme économique est nul de l’avis d’économistes éclairés. Mais je n’ai jamais compris le mystère de la TVA chez les micro-entrepreneurs§ Ils ne facturaient pas mais…on découvrit jadis des poids dont usaient des commerçants Vikings en Ukraine au bord de la mer et les archéologues vérifiant les poids ont découvert qu’ils ne respectaient pas les poids mais et là c’est divin, des imprécations à l’encontre des tricheurs figurent sur les balances! La Charité qui se fout de l’Hôpital!
On plume les petits pendant que Monsieur LARCHER peut assoir son auguste postérieur sur un fauteuil à 35.000 euros. les petits auto-entrepreneurs eux ne pourront même plus s’offrir un tabouret à 35 euros ! Elle est pas belle la France de nos élites ? Tout pour eux et rien pour les autres c’est la devise du sénat et du parlement. Allez voter braves gens !
Trop d’impôts et trop de taxes tuent l’impôts et les taxes, en plus cela détruit des centaines de milliers d’emplois. Tout cela pour 800 millions alors que l’on dépense 7 milliards en armement et 12 milliards en Ukraine.On pourrait réduire les très très hauts salaires de la noblesse politique des hauts fonctionnaires qui émargent entre 14’000 et 29’000 euros mensuels. Les autoentrepreneurs qui ne font pas du tout fortune mais juste le désir de faire intelligemment ce qu’il font dans la liberté d’entreprendre avec passion et intérêts. Un haut fonctionnaire à 14’000 euros mensuels et est 100 fois plus riche qu’un autoentrepreneur. Arrêtons le racket fiscal et les dettes de la France ou on va tous se retrouver à la faillite. Ce qui est déjà en partie que l’on cache avec notre guerre en Ukraine pour les benêts crédules et naïfs. C’est un racket international de plus d’un billion d’euros ou dollars.