À partir du 1er juillet 2025, l’Assurance maladie renforce sa lutte contre la fraude aux arrêts de travail en imposant un nouveau formulaire papier sécurisé. Une mesure prise en réaction à une explosion des fraudes, notamment via la vente de faux documents sur internet.
Une fraude en plein essor
Selon les chiffres officiels, les préjudices liés aux faux arrêts de travail ont bondi à plus de 30 millions d’euros en 2024, contre 8 millions l’année précédente. En cause, la prolifération de sites frauduleux qui proposent, sans contrôle médical, des arrêts de travail contre quelques dizaines d’euros.
Le député de la Loire, Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine), a récemment mis en lumière l’ampleur du phénomène en se procurant lui-même, pour 19 euros et sans consultation, un faux arrêt de travail sur internet. Il milite désormais pour des sanctions renforcées allant jusqu’au licenciement des salariés fraudeurs.
Un formulaire papier nouvelle génération
Face à cette dérive, l’administration impose désormais un formulaire papier « difficilement falsifiable », qui sera le seul accepté pour les arrêts de travail transmis au format non dématérialisé. Ce document, déjà disponible depuis septembre 2024 mais jusque-là facultatif, comporte sept éléments de sécurité : papier spécial, hologramme, encre magnétique et identification du prescripteur, entre autres.
Les anciennes pratiques, telles que les impressions issues de logiciels médicaux, les photocopies ou scans d’arrêts, seront systématiquement rejetées.
L’Assurance maladie rappelle qu’aucun arrêt ne peut être délivré sans une véritable consultation, physique ou en téléconsultation. Dans ce dernier cas, si le médecin n’est ni le traitant, ni une sage-femme référente, la durée maximale d’un arrêt est limitée à trois jours.
À ce jour, près de 80 % des arrêts sont transmis de façon dématérialisée via la plateforme Amelipro, un procédé jugé plus sûr et plus rapide par l’organisme.
Des sanctions lourdes pour les fraudeurs
Pour les cas où un formulaire papier est nécessaire – comme lors de visites à domicile – le patient doit envoyer les volets 1 et 2 à sa CPAM dans les 48 heures. Le troisième volet est destiné à l’employeur ou, le cas échéant, à France Travail.
Les sanctions prévues en cas de fraude sont lourdes : remboursement intégral des indemnités perçues, pénalités financières pouvant atteindre trois fois le montant du préjudice, voire poursuites pénales. Les délits de faux et usage de faux, ou d’escroquerie, peuvent conduire jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende.
Si cette nouvelle mesure vise à restaurer la confiance dans le système et à protéger les deniers publics, elle soulève aussi des questions sur le laxisme passé des autorités face à un phénomène pourtant bien connu. Reste à savoir si ce renforcement des contrôles suffira à freiner les trafics en ligne et à responsabiliser les assurés.
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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Une réponse à “Faux arrêts maladie : l’Assurance maladie serre la vis dès le 1er juillet avec un nouveau formulaire sécurisé”
Il était temps que l’on fasse quelque chose. Et tant qu’ils y sont, il devraient renforcer le contrôle des horaires de sortie.