Révélée par le journal économique Les Échos, la volonté du gouvernement de François Bayrou d’instaurer une surprime d’assurance pour couvrir les dégâts des émeutes de 2023 suscite déjà de vives critiques. Inspiré du régime des catastrophes naturelles, le projet consisterait à créer un fonds de réassurance bénéficiant d’une garantie de l’État, financé par une majoration obligatoire des contrats d’assurance habitation. Cependant, le dispositif resterait encore soumis à l’aval de Bercy.
Une surprime obligatoire sur les contrats d’assurance
Le mécanisme envisagé repose sur une surprime d’environ 5 % des primes d’assurance habitation. Ce fonds interviendrait dès le premier euro de dégâts, pour indemniser jusqu’à 775 millions d’euros par an.
La répartition de la charge serait fonction du rapport sinistres/primes : lorsque celui-ci est inférieur à 90 %, la prise en charge resterait à 20 % pour le fonds et 80 % pour les assureurs ; entre 90 % et 180 %, la proportion serait inversée, avec 80 % pour le fonds et 20 % pour les assureurs. Les compagnies continueraient à se réassurer auprès d’acteurs privés, mais pourraient aussi recourir à la Caisse centrale de réassurance (CCR), couverte par une garantie illimitée de l’État si plus de 90 % de ses réserves venaient à être consommées.
En clair, tous les assurés contribueraient à ce dispositif, y compris ceux qui n’ont jamais subi le moindre dommage. Une logique qui revient à mutualiser, voire collectiviser, les coûts des violences urbaines.
Une facture record en 2023 et une contestation de principe
Le gouvernement justifie cette réforme par le coût inédit des émeutes de juin et juillet 2023. Selon l’enquête sénatoriale menée par François-Noël Buffet, le bilan s’élève à 1 milliard d’euros de dommages matériels. Ont été recensés : 2 508 bâtiments endommagés, dont 273 commissariats et gendarmeries, 105 hôtels de ville et 273 établissements scolaires ; 12 031 véhicules brûlés ; ainsi que « plus d’un millier » de commerces affectés, dont 436 bureaux de tabac, 370 banques, environ 200 magasins alimentaires, 200 boutiques de vêtements et 118 opticiens. Les assureurs ont, de leur côté, traité 16 400 dossiers de sinistres, pour un coût de 793 millions d’euros.
Mais la philosophie même de la mesure est contestée. Sur X, Marine Le Pen a dénoncé : « Ce gouvernement n’a décidément plus aucune limite à la provocation et au mépris à l’égard des Français. Comme je l’avais déjà demandé en 2023, lors de la présentation d’un plan anti-émeutes, il faut appliquer strictement le principe du casseur-payeur. C’est aux émeutiers à prendre en charge le coût des réparations. » Et d’ajouter : « Il n’est pas question que les impôts des Français servent à payer les dégâts pour des biens publics qu’ils ont déjà financés ! ».
Imposer à l’ensemble des assurés une surprime de 5 % sur leur contrat d’assurance pour alimenter un fonds d’indemnisation des destructions commises lors des émeutes est un scandale absolu !
Ce gouvernement n’a décidément plus aucune limite à la provocation et au mépris à l’égard… https://t.co/c44XDhdunr
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) September 4, 2025
Au-delà de la technicité du projet, l’enjeu est clair : en imposant une surprime aux ménages respectueux des lois, l’État fait payer ses propres défaillances sécuritaires aux citoyens honnêtes, plutôt que de faire assumer aux casseurs le coût des violences.
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