Fañch et le tilde : la Justice renonce à poursuivre les prénoms bretons

Pendant des années, le simple usage d’un signe typographique a déclenché des procédures judiciaires. Désormais, les parents souhaitant donner à leur enfant un prénom comportant un tilde (~), comme le breton Fañch, ne feront plus l’objet de poursuites. Le ministère de la Justice a en effet demandé aux parquets de ne plus contester ce signe diacritique dans les prénoms enregistrés à l’état civil.

Cette décision met un terme à une controverse qui avait fortement mobilisé en Bretagne et qui, depuis près d’une décennie, opposait l’administration française à des familles souhaitant simplement inscrire dans l’état civil un prénom conforme à l’orthographe de la langue bretonne.

Une consigne adressée aux parquets

Selon la Chancellerie, une instruction a été adressée le 23 janvier aux procureurs généraux compétents, notamment ceux de Rennes et Pau, afin de leur demander de ne plus judiciariser ces situations. L’objectif affiché est double : respecter les choix individuels des familles et éviter des procédures judiciaires jugées inutiles.

Le ministère souligne également que ces contentieux n’aboutissaient généralement pas. Dans plusieurs affaires, la justice avait déjà validé l’usage du tilde, estimant que ce signe n’était pas inconnu de la langue française.

En pratique, les services de l’état civil ne devraient donc plus s’opposer à l’enregistrement de prénoms comportant ce signe typographique.

Une affaire devenue symbole en Bretagne

La question avait pris une dimension nationale en 2017, lorsque l’état civil de Quimper avait refusé d’enregistrer le prénom Fañch pour un nouveau-né. Le motif invoqué reposait sur une circulaire de 2014 qui établissait la liste des signes autorisés dans les prénoms français. Celle-ci mentionnait les accents, le tréma ou la cédille, mais pas le tilde.

Cette décision avait suscité une forte mobilisation en Bretagne, où l’orthographe Fañch correspond à la forme bretonne traditionnelle du prénom François.

Après plusieurs étapes judiciaires, la cour d’appel de Rennes avait finalement donné raison aux parents en 2018, estimant que le tilde pouvait être admis dans les prénoms. La Cour de cassation, saisie par le parquet, avait ensuite jugé le recours irrecevable en 2019, rendant cette décision définitive.

Malgré cette jurisprudence, la circulaire de 2014 n’avait jamais été modifiée, ce qui laissait subsister une incertitude dans certains services d’état civil.

Des langues régionales concernées

Le tilde n’est pas seulement utilisé en breton. On le retrouve également dans certaines graphies basques et dans d’autres langues. Plus largement, plusieurs langues régionales présentes en France utilisent des signes diacritiques spécifiques.

Un rapport parlementaire avait ainsi relevé l’existence de caractères particuliers dans différentes langues régionales : certaines voyelles en tahitien, le ò utilisé en catalan, occitan ou créole, ou encore le ì présent en alsacien et en corse.

Dans ce contexte, la décision du ministère vise aussi à éviter que ces particularités linguistiques ne deviennent systématiquement des sources de contentieux.

Une décision à forte portée symbolique

En Bretagne, l’affaire du prénom Fañch était devenue au fil des années un symbole de la reconnaissance des langues régionales dans la vie quotidienne. Le débat dépassait largement la simple question typographique pour toucher à la transmission de la langue et de l’identité culturelle.

Avec la consigne donnée aux parquets de ne plus contester l’usage du tilde, l’État met fin à un contentieux devenu emblématique. Les parents pourront désormais enregistrer des prénoms comportant ce signe sans craindre de devoir défendre leur choix devant les tribunaux.

Pour les défenseurs des langues régionales, cette évolution constitue une reconnaissance, même limitée, de la diversité linguistique présente sur le territoire français. Une petite victoire symbolique, mais très concrète pour les familles qui souhaitent transmettre un prénom fidèle à la langue de leurs ancêtres.