Zone vulnérable aux nitrates : 9 communes des monts d’Arrée sorties du dispositif, les associations saisissent la justice

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Toute la Bretagne est classée en zone vulnérable aux nitrates depuis 1994. 9 communes des monts d’Arrée viennent d’en sortir, et Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante saisissent le tribunal administratif pour faire annuler cette décision. Les 2 associations l’ont annoncé dans un communiqué commun.

Le déclassement figure dans l’arrêté n° 26.253 du 31 juillet 2026 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates, signé à Orléans par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne. Dans ces communes, les agriculteurs ne sont plus soumis aux règles qui encadrent l’épandage dans les zones vulnérables. Ces règles comprennent un plafond de 170 kg d’azote organique par hectare et par an, un calendrier d’épandage et l’obligation de couvrir les sols à l’automne et en hiver.

9 conseils municipaux contre

Selon les associations, la décision a été prise contre l’avis de tous les acteurs locaux consultés. Les conseils municipaux des 9 communes et l’Établissement public d’aménagement et de gestion de l’Aulne (EPAGA) avaient voté contre le déclassement pendant la concertation. Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante avaient déposé des observations, et un collectif de scientifiques travaillant sur la rade de Brest avait écrit au préfet. L’Autorité environnementale avait elle-même qualifié le projet de « risque environnemental », dans son avis sur le 7e programme d’actions régional nitrates.

L’EPAGA, dont le recours gracieux vient d’être rejeté, pourrait à son tour saisir la justice, peut-être avec certaines collectivités.

Le château d’eau du Finistère

Les monts d’Arrée sont reconnus comme une ressource stratégique pour l’alimentation en eau potable du Finistère. Dans son communiqué de juin, Bretagne Vivante reconnaissait que les agriculteurs de ces communes avaient fait des efforts qui ont amélioré la qualité de l’eau. Elle craignait justement que le déclassement fasse disparaître les pratiques qui ont permis ces progrès, et offre de nouvelles surfaces d’épandage à des exploitations qui en cherchent, sans les contraintes réglementaires actuelles.

Les associations soulignent que les dépôts d’algues vertes augmentent sur les vasières des estuaires de l’Aulne et de la Douffine, ainsi qu’en rade de Brest. Elles rappellent aussi que la qualité des cours d’eau conditionne la survie de la mulette perlière, une moule d’eau douce menacée de disparition.

Le contrôle des exploitations en question

Devant le comité de bassin Loire-Bretagne, le 25 septembre, l’État s’est engagé à suivre attentivement l’évolution agricole de la zone. Les associations n’y croient pas. Elles affirment que des installations mises en demeure depuis 2 ans, qui ne se sont pas mises en conformité, ne sont toujours pas sanctionnées. Elles citent le cas de Scrignac, où un projet de retournement de 50 hectares de prairies en maïs a été ramené à 20 hectares sous leur pression. Elles évoquent aussi des contrôles défaillants sur les plans d’épandage et les effectifs d’animaux des élevages, pointés selon elles par la Cour des comptes, et des pressions sur les agents de l’Office français de la biodiversité chargés de la police de l’eau.

Pour les 2 associations, l’État cède à la pression d’un syndicalisme agricole qui défend avant tout le maintien des filières, au nom de la souveraineté alimentaire. Elles estiment que les exploitations des 9 communes ne seront tout simplement plus contrôlées.

Photo d’illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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