Sautron : la chambre régionale des comptes salue une gestion exemplaire mais pointe des finances qui se resserrent

13,29 € : c’est ce que coûte désormais un repas servi dans les restaurants scolaires de Sautron, contre 7,63 € en 2019. Les familles n’en paient qu’une petite partie, le reste étant à la charge du contribuable. Ce chiffre est l’un des enseignements du rapport que la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire vient de rendre public sur cette commune de 8 534 habitants, située à une dizaine de kilomètres de Nantes et membre de Nantes Métropole. Le contrôle porte sur les exercices 2021 à 2025 et s’inscrit dans une enquête régionale sur la restauration collective, examinée depuis 2019.

Le rapport concerne 2 maires : Marie-Cécile Gessant, à la tête de la commune de 2008 au 21 mars 2026, et Anthony Béraud, élu à cette date.

Une commune aisée et vieillissante

Sautron se distingue dans la métropole nantaise. Elle affiche le revenu médian par unité de consommation le plus élevé des 24 communes de Nantes Métropole, la plus forte part de foyers imposés et des taux de pauvreté et de chômage parmi les plus bas. Sa population progresse plus vite que celle de la métropole, et la part des cadres y est plus importante.

La commune vieillit aussi plus vite que son environnement, avec une part importante de retraités et un net déséquilibre entre les plus de 65 ans et les moins de 20 ans. La chambre y voit un double défi : adapter les services aux seniors, y compris dépendants, tout en restant attractive pour les jeunes familles. La vie associative est particulièrement dense, avec 40,8 licenciés sportifs pour 100 habitants, contre 30,2 à Nantes.

Une gestion comptable jugée exemplaire

Sur la tenue des comptes, la chambre ne ménage pas ses compliments et parle d’« exemplarité ». Le calendrier budgétaire est respecté, les documents obligatoires sont accessibles en ligne, et l’information fournie aux élus lors du débat d’orientations budgétaires est jugée de qualité. Les dépenses de fonctionnement sont exécutées à 95-97 % des prévisions et les recettes à 101-105 %. La commune paie ses fournisseurs en 7,5 à 8,5 jours, quand la réglementation fixe un plafond de 30 jours. Les 6 régies sont régulièrement contrôlées et bien tenues, et les amortissements sont conformes.

Quelques réserves sont toutefois formulées. Environ 60 % des dépenses courantes et des subventions sont payées sans engagement comptable préalable, ce qui limite le suivi budgétaire en cours d’année. La procédure interne encadrant la dépense n’a pas été mise à jour depuis 2015. Les investissements prévus ne sont réalisés qu’à 38-73 % selon les années (80 à 95 % en tenant compte des reports). L’inventaire présente un écart de 120 258 € sur une subvention liée au quartier Jules-Verne, que la commune doit régulariser en 2026. Les rapports budgétaires gagneraient aussi à détailler l’évolution des effectifs et le temps de travail.

Aucune provision n’a été constituée pour les risques de contentieux. Un seul dossier est en cours, contre un projet de déchetterie industrielle en entrée de ville, pour un enjeu de 6 000 €. La commune prévoit de le provisionner en 2026.

Des recettes en hausse, des dépenses plus encore

Entre 2021 et 2025, les produits de gestion de la commune ont progressé de 20,4 %, de 8,71 à 10,48 millions d’euros. Les dépenses ont augmenté plus vite, de 27,6 %, passant de 7,42 à 9,47 millions d’euros.

La fiscalité porte les recettes. Le produit des impôts locaux directs a bondi de 32 %, de 4,95 à 6,52 millions d’euros, grâce à la revalorisation et au dynamisme des bases. La commune dispose d’un potentiel fiscal de 1 359 € par habitant, supérieur de 13 % à la moyenne des communes comparables. Son taux de taxe foncière sur le bâti (37,16 %) reste inférieur à la moyenne de sa strate (environ 41,5 %), tout comme celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. La chambre estime donc qu’il existe des marges fiscales, tout en jugeant une hausse des taux peu nécessaire à court terme.

Les droits de mutation sur les ventes immobilières ont en revanche fondu, de 863 064 € en 2021 à 517 074 € en 2025, sous l’effet du retournement du marché. La dotation globale de fonctionnement de l’État recule de 7,3 %. Les concours de l’État ne représentent que 64 € par habitant en 2024, contre 221 € en moyenne pour les communes comparables. Les recettes des services (cantine, centres de loisirs) progressent de 54 %, sous l’effet de la fréquentation et des hausses de tarifs de 2023 et 2024.

Près de 20 agents de plus en 4 ans

La masse salariale est le premier poste de dépenses. Elle a progressé de 31,4 %, de 4,52 à 5,94 millions d’euros. Les effectifs permanents sont passés de 111,5 à 131,2 équivalents temps plein, soit près de 20 de plus. L’essentiel de la hausse concerne l’enfance, la jeunesse et l’éducation, dont les effectifs sont passés de 54,7 à 74,2 équivalents temps plein, avec l’ouverture d’une médiathèque et d’un nouveau centre de loisirs pour les 8-10 ans, l’augmentation des repas servis et la mise en œuvre de la loi EGalim. Inférieures à la moyenne de la strate en début de période, les dépenses de personnel la dépassent de 41 € par habitant en 2024. Leur progression a toutefois été ramenée à environ 2 % par an depuis 2023.

Les charges générales ont augmenté de 23 %. La facture énergétique a pris environ 150 000 € par an à partir de 2024. La commune paie aussi de nouveau une pénalité d’environ 100 000 € par an au titre de la loi SRU, qui impose un quota de logements sociaux, depuis 2024. S’y ajoute depuis 2025 une ponction d’environ 40 000 € au titre du dispositif de lissage des recettes des collectivités (Dilico), appelée à augmenter en 2026.

Une prime au mérite plafonnée à 1 €

La chambre relève une irrégularité dans le régime indemnitaire des agents. Par une délibération de 2021, le conseil municipal a plafonné à 1 € le complément indemnitaire annuel (CIA), la part de la prime censée récompenser l’engagement professionnel de chaque agent. Ce montant symbolique ne figure même pas sur une ligne distincte de la fiche de paie. La chambre rappelle que la justice administrative a déjà annulé une délibération identique ailleurs, et demande à la commune de fixer de véritables critères. Le maire s’est engagé à régulariser la situation en 2027.

Une crèche financée en dehors des règles des marchés publics

Les subventions versées par la commune (832 643 € en 2025) sont nettement supérieures à la moyenne des communes comparables. Le centre communal d’action sociale en reçoit environ 200 000 € par an, et les associations sportives et culturelles, dont l’école de musique, bénéficient d’aides stables.

L’écart tient surtout à la somme versée à une société mutualiste qui gère la crèche « L’île mystérieuse ». Le montant a fortement varié : 202 482 € en 2021, 154 050 € en 2023, 324 661 € en 2024 et 214 243 € en 2025. Les conventions de 2012 et 2021 obligeaient en effet la commune à combler l’écart entre les heures réservées et celles réellement facturées aux familles. Elle a ainsi versé 53 792 € au titre de l’année 2020, 25 000 € au titre de 2022 (la société réclamait 90 870 €) et 83 074 € au titre de 2023. Face à ces surcoûts, la commune a résilié la convention de 2021 et en a signé une nouvelle au 1er septembre 2024. Celle-ci prévoit une participation annuelle fixée à l’avance pour 23 berceaux réservés aux familles sautronnaises, sans prise en charge des pertes de la crèche.

Pour la chambre, cette somme n’est pas une subvention mais le paiement d’une prestation répondant à un besoin de la commune. Elle relevait donc d’un marché public, avec mise en concurrence, aussi bien en 2021 qu’en 2024, ce que la commune ne conteste pas. Le statut mutualiste de la société n’y change rien. La chambre recommande de mettre fin à la convention « dans les meilleurs délais ». Le maire préfère attendre son échéance, le 31 août 2027, invoquant les conséquences d’une rupture anticipée pour les familles, le prestataire et la commune. La chambre en prend acte.

La même année 2022, la commune a aussi versé une subvention exceptionnelle de 99 324 € à Nantes Métropole. Elle compensait la perte subie lors de la revente à un promoteur de 3 parcelles de la rue de Bretagne, achetées 999 324 € en 2012 et cédées 900 000 € en 2022 pour une opération de 35 logements, dont 12 sociaux.

Une épargne qui fond

Les dépenses progressant plus vite que les recettes, l’épargne de la commune se réduit. Sa capacité d’autofinancement brute, c’est-à-dire l’excédent dégagé par le fonctionnement, recule de 1,19 à 0,95 million d’euros. Une fois les emprunts remboursés, l’épargne disponible pour investir tombe de 774 943 € à 479 683 €, loin de l’objectif d’environ 800 000 € que s’était fixé la municipalité pour le mandat.

La commune a investi 9,1 millions d’euros sur la période, avec un pic en 2022 (2,6 millions d’euros). Les principales opérations sont l’agrandissement de l’école de la Forêt (1,84 million d’euros), la rénovation énergétique des salles de sport (1,45 million) et la transformation de la bibliothèque en médiathèque (1,53 million). Depuis, l’effort s’est nettement ralenti. En 2024, la commune a investi 144 € par habitant, contre 426 € en moyenne dans sa strate, soit environ 3 fois moins.

Elle a financé ces investissements sans nouvel emprunt depuis 2021, en puisant dans ses réserves. Son fonds de roulement est passé de 3,59 à 1,01 million d’euros, soit de 175 à 39 jours de dépenses courantes. Sa trésorerie a suivi la même pente, de 3,86 à 1,11 million d’euros. Ces niveaux restent suffisants, au-dessus du seuil de 30 jours habituellement retenu.

La dette reste modérée : 5,28 millions d’euros fin 2025, soit 665 € par habitant en 2024 contre 859 € pour les communes comparables. Elle est entièrement à taux fixe, autour d’1,4 % en moyenne. Elle comprend une obligation de 734 000 € envers Nantes Métropole, liée au portage de 2 maisons de la rue de l’Église destinées à un futur programme immobilier. Faute d’épargne suffisante, la commune mettrait toutefois 6,5 ans à rembourser sa dette en 2024, contre 3,8 ans en moyenne dans sa strate. Ce délai est revenu à 5,6 ans en 2025.

La chambre prévient la nouvelle équipe municipale : toute relance de l’investissement devra s’accompagner d’une réflexion sur son financement, qu’il s’agisse d’emprunt, de subventions ou d’une meilleure maîtrise des dépenses.

Une cantine bio et anti-gaspillage citée en exemple

La cuisine centrale de Sautron prépare tous les repas de la commune : 2 restaurants scolaires, 3 centres de loisirs, la crèche municipale, le restaurant pour seniors de La Blanchardière et le portage à domicile. Elle en sert plus de 121 000 par an depuis 2023, contre 119 800 en 2019.

Sur la qualité, la chambre décerne un bon point. Accompagnée de 2022 à 2024 par l’université des sciences et pratiques gastronomiques, la commune a renforcé le fait maison, recruté un chef de cuisine fin 2024 et créé une fonction d’acheteur pour développer les approvisionnements locaux. Dès 2024, la part de bio dépasse l’objectif légal de la loi EGalim. En 2025, elle atteint 30 %, et la part de produits durables et de qualité dépasse elle aussi l’objectif.

Un seul objectif n’est pas atteint : celui de 60 % de viandes et poissons durables ou de qualité. Les produits de la mer sont conformes, mais la viande plafonne à 32 % en 2025, même si cette part a doublé en un an. La chambre demande aussi à la commune de corriger les données transmises à la plateforme nationale « Ma cantine », erronées en 2023 et 2024.

La lutte contre le gaspillage est jugée particulièrement efficace. Les restes jetés sont passés de 135 grammes par couvert en 2022 à 92 grammes en 2025, en dessous de la moyenne nationale (100 grammes), puis à 89 grammes au 31 mars 2026. Pour y parvenir, la commune a multiplié les mesures : portions « petite faim » ou « grande faim », pain découpé en demi-tranches, salles insonorisées, pesées mensuelles, menus à 4 composantes 2 fois par semaine, fruits non consommés reproposés au repas suivant. La valeur des denrées jetées a baissé de près de 13 000 € entre 2024 et 2025. Le plastique a par ailleurs totalement disparu des cantines et du portage de repas, au profit de l’inox et du verre.

Un repas à 13,29 €, payé à 58 % par le contribuable

Cette qualité a un prix. Le coût d’un repas en restaurant scolaire a augmenté de 70 % entre 2019 et 2025, de 7,63 € à 13,29 €. Les denrées n’expliquent qu’une faible part de la hausse (+0,87 € par repas), malgré une inflation alimentaire de 6,8 % en 2022 et 11,8 % en 2023. L’essentiel vient du personnel, dont le coût a augmenté de 79 % : près de 7 agents de restauration supplémentaires et 9 animateurs de plus pour encadrer la pause de midi. Le personnel représente désormais 72 % du coût d’un repas.

Les familles n’ont presque rien vu de cette hausse. Le prix moyen facturé n’a augmenté que de 0,43 € par repas, grâce à une tarification au quotient familial plus favorable aux revenus modestes. Le tarif le plus bas a même baissé de 1,57 € à 1,42 €, et le plus élevé est passé de 5,70 € à 6,79 €. Résultat : la part du coût prise en charge par le contribuable est passée de 33 % à 58 %. La chambre demande à la commune de mieux maîtriser ces dépenses et suggère de revoir la grille tarifaire, dans laquelle seulement 1 centime sépare les familles au quotient de 1 900 de celles au-dessus.

La fréquentation, elle, progresse. Le nombre d’élèves a reculé de 6 % depuis 2022, mais les repas servis ont augmenté de 13 %, soit 108 repas par élève et par an en 2025, contre 101 en 2019. La chambre y voit l’effet de la baisse du chômage, de la hausse des familles monoparentales (de 9,4 % à 13,5 % entre 2016 et 2022) et de l’amélioration du service.

Seniors : un service utile mais coûteux

Le restaurant pour seniors de La Blanchardière et le portage de repas à domicile, ouverts aux plus de 65 ans et aux personnes empêchées de cuisiner, ont aussi vu leur coût grimper : +43 % par repas pour le restaurant et +31 % pour le portage entre 2019 et 2025. La fréquentation varie fortement, avec +31 % entre 2019 et 2023 puis −19 % jusqu’en 2025. Or les effectifs ne peuvent pas être ajustés aussi vite. La chambre juge néanmoins ces services adaptés au vieillissement de la population, car ils favorisent le maintien à domicile, rompent l’isolement et préviennent la dénutrition.

4 recommandations

La chambre formule 4 recommandations, que le maire s’est engagé à suivre :

1. Fixer un complément indemnitaire annuel conforme à la réglementation.
2. Mettre fin à la convention avec la société mutualiste gestionnaire de la crèche, conclue sans mise en concurrence.
3. Fiabiliser les données déclarées sur la plateforme « Ma cantine ».
4. Atteindre 60 % de viandes et poissons durables ou de qualité dans les repas de la cuisine centrale.

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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