Après la victoire d’Orbán, Ursula von der Leyen annonce le lancement d’une procédure pour priver la Hongrie de fonds européens

En raison d’accusations de corruption, la Hongrie, où Viktor Orbán a été de nouveau largement plébiscité lors des dernières élections législatives, pourrait ne plus bénéficier de fonds européens. C’est ce qu’a fait savoir Ursula von der Leyen deux jours après le scrutin historique.

Après la victoire de Viktor Orbán : la Hongrie privée de fonds européens ?

À croire que la victoire historique de Viktor Orbán lors des élections législatives ayant eu lieu le week-end dernier n’a guère été appréciée à Bruxelles. Le Premier ministre hongrois a clairement remporté le scrutin de dimanche. Avec 53 % des voix, il a obtenu une majorité des deux tiers au Parlement pour la quatrième fois consécutive.

Deux jours plus tard, mardi 5 avril, la Commission européenne a officiellement notifié à la Hongrie qu’elle activait à son encontre le mécanisme prévu dans le budget de l’Union européenne, qui lie les financements de l’UE au respect de l’État de droit. L’annonce a été faite par Ursula von der Leyen, présidente de la CE, devant le Parlement européen à Strasbourg et les autorités hongroises ont déjà été informées par la Commission.

Ainsi, la Hongrie est désormais confrontée à la menace d’une réduction des fonds européens, entre autres. C’est également le premier pays à faire l’objet d’une procédure pour d’éventuelles violations de l’État de droit.

Ursula von der Leyen veut passer « à l’étape suivante »

Selon la Commission, elle avait donné à la Hongrie la possibilité de répondre à ses questions sur l’État de droit. Elle a désormais examiné les réponses de Budapest « et notre conclusion est que nous devons passer à l’étape suivante », a justifié Ursula von der Leyen.

La CE a déjà déclaré que, dans un courrier adressé au gouvernement Orbán l’année dernière, elle avait soulevé des questions et des objections concernant principalement les marchés publics (ou les affaires de corruption impliquant des fonds européens) et le fonctionnement indépendant des autorités judiciaires telles que le parquet. La Commission a déjà bloqué certains fonds du budget de l’UE pour la Pologne et la Hongrie.

L’arrêt de la Cour de justice européenne rejetant les recours introduits contre la conditionnalité de l’État de droit par la Hongrie et la Pologne a « pleinement confirmé l’approche suivie par la Commission », a également ajouté Ursula von der Leyen. « Avec la Hongrie, nous avons été très clairs, le problème est la corruption ».

Viktor Orbán dénonce les « bureaucrates de Bruxelles »

Suite à la prise de parole de la présidente de la CE, Gergely Gulyas, le chef de cabinet du Premier ministre Viktor Orbán, a accusé la Commission de « commettre une erreur » et de vouloir « punir les électeurs hongrois pour ne pas avoir exprimé une opinion au goût de Bruxelles lors des élections » du 3 avril.

Autre point à souligner, il s’avère que la Pologne, pays pointé du doigt depuis longtemps par Bruxelles sur les questions d’État de droit, échappe pour sa part à une procédure similaire à celle visant la Hongrie. Au sujet de cette dernière, Ursula von der Leyen a indiqué que « la lettre de mise en demeure pour activer le mécanisme » serait envoyée aux autorités hongroises sous peu.

Quant à l’origine de la différence de traitement de la part de la Commission européenne concernant les cas hongrois et polonais, il n’est pas interdit de penser que les félicitations de Vladimir Poutine à Viktor Orbán suite à sa victoire tandis que la Pologne se révèle être l’un des plus fervents fer de lance de l’OTAN autour du conflit en Ukraine puissent expliquer ces nuances…

D’autant plus que, suite à l’élection remportée, le Premier ministre hongrois n’a pas hésité à tancer les « bureaucrates de Bruxelles » dans son discours de victoire, égratignant aussi le président ukrainien Volodymyr Zelensky au passage.

Suspension des fonds européens : quel mécanisme en pratique ?

Par ailleurs, la Hongrie a déjà été privée par Bruxelles d’une enveloppe de 7,2 milliards d’euros de subventions européennes dans le cadre du plan de relance visant à faire face à la crise due au Covid-19.

Quant à la privation de ces nouveaux fonds européens évoquée en début de semaine par Ursula von der Leyen, le mécanisme de « conditionnalité », procédure en vigueur depuis janvier 2021, n’a encore jamais été utilisé. La Hongrie va donc faire office de pionnière…

À savoir qu’une éventuelle suspension ou une réduction de l’attribution des fonds européens doit être approuvée par au moins 15 États membres sur 27 représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE. En ce qui concerne le calendrier, six à neuf mois pourraient s’écouler avant que la procédure aboutisse. La Commission devra en outre déterminer où et dans quelle mesure les valeurs fondamentales de l’UE et le budget ont été violés, puis imposer une sanction. Avant cela, Budapest a plusieurs occasions de répondre aux accusations.

Crédit photo : Flickr (CC BY 2.0/European Parliament) (photo d’illustration)
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