23/12/2013 – 06H00 Paris (Breizh-info.com) – Nouvelle offensive du tandem Marc Le Fur (UMP, Loudéac) et Paul Molac (EELV, Ploërmel) à l’Assemblée nationale (première séance du mercredi 11 décembre 2013), suivis pat Thierry Benoît (UDI, Fougères) et Jean-Jacques Urvoas (PS, Quimper). Leur amendement visait à faire « sauter un verrou » qui accorde aux Pays-de-la-Loire la possibilité de s’opposer à une éventuelle réunification de la Loire-Atlantique et de la Bretagne administrative.
Cet amendement a été soutenu par Paul Molac. Il s’agit de « redéfinir le découpage d’un certain nombre de régions ou de départements. Les conditions de quorum des référendums pour la modification de la carte administrative de la France doivent être assouplies. L’application des règles de quorum actuelles peut conduire à imposer un quorum inaccessible : on l’a vu, par exemple, en Alsace. On a pu constater que nos concitoyens s’intéressent malheureusement peu à ces consultations, même s’ils déclarent en approuver le principe. Les modifications sont pourtant souhaitables au regard de la complexité de l’organisation territoriale et de l’absence de caractère démocratique de certains découpages. »
M. Molac intervient une seconde fois afin de bien se faire comprendre : « Je vais prendre l’exemple d’une fusion de la région Bretagne et des Pays de la Loire ; je veux bien mettre dans la même région Brest et Le Mans, mais je ne suis pas sûr que ce soit une bonne solution. Il y a évidemment d’autres propositions possibles, par exemple celle consistant à réviser les limites du département de Loire-Atlantique, où se situe le château des ducs de Bretagne, pour qu’il soit dans la région Bretagne – pour l’instant, il n’y est pas.
Par ailleurs, nous pouvons également redécouper toute cette région de l’Ouest, car cela arrange effectivement les deux Normandie, qui pourront éventuellement pouvoir fusionner plus facilement. En ce qui concerne le redécoupage de l’Ouest pour aboutir à un ensemble plus cohérent, avec l’Orléanais par exemple, ou tout simplement la Vendée, qui retrouve son Poitou, qu’elle n’aurait jamais dû quitter, il sera rendu impossible par des conditions de référendum qui sont quand même très difficiles à remplir. En effet, l’exemple de l’Alsace montre que cela ne passionne pas forcément les habitants. Par ailleurs les Alsaciens ont voté contre la fusion parce que le département du Haut-Rhin avait peur que Colmar ne soit plus chef-lieu de département. »
Mais « le Gouvernement ne souhaite (…) pas de modification de l’article 9 bis B », répond Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, qui présente de projet de loi portant « modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles ». Conséquence de cet avis défavorable : l’amendement a été rejeté. Il est vrai qu’avec un certain Jean-Marc Ayrault à Matignon, le contraire eut été étonnant.
Photo : jyc 1/Flickr (cc)
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