07/04/2014 – 14H00 Saint-Nazaire (Breizh-info.com) – L’ancien maire de Saint-Nazaire, Joël Batteux (PS), vient d’être recasé, à 70 ans, au Conseil économique, social et environnemental (Cese) en tant que « personnalité associée ». Une sorte de préretraite honorifique, en quelque sorte, pour ce socialiste qui a dirigé la cité portuaire bretonne pendant 31 ans.
Assemblée consultative composée de représentants sociaux désignés (patronat, syndicats, associations), le Cese donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumises. Il peut être consulté par le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat.
De nombreuses voix se sont élevées pour contester l’utilité de cette institution. Après Hervé Mariton, député (UMP) de la Drôme, qui affirmait en 2010 que le Cese « ne sert à rien et coûte cher », le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi constitutionnelle proposant la suppression du Cese., au motif que cette « construction institutionnelle n’a jamais fait la preuve de son efficacité ».
Une inefficacité qui était apparue au grand jour après la décision du Cese, le 26 février 2013, de mettre au panier les 700.000 pétitions déposées par les opposants au « mariage pour tous ». Ce refus d’examiner le projet de loi autorisant le mariage homosexuel avait entraîné la démission de Jean-François Bernardin, ancien président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie. « Le Cese est une excellente idée, mais son mode de fonctionnement est totalement dépassé. Avec de telles décisions, il se déconsidère. C’est pourquoi je préfère partir », avait-il alors déclaré.
Les membres du Cese ne se réunissent en moyenne que quatre après-midi par mois en séance plénière. Pour accomplir cette lourde tâche, ils perçoivent une indemnité mensuelle de 3 768 euros bruts par mois. Les « personnalités associées » comme Joël Batteux perçoivent, elles, une indemnité mensuelle représentative de frais s’élevant à « seulement » 946,69 €. Le coût annuel du Conseil est estimé à 37,6 millions d’euros par an.
Crédit photo :Mathieu Delmestre/Flickr (cc)
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