L’Irlande, paradis des multinationales

30/08/2014 – 07H00 Dublin (Breizh-info.com) – Il n’est pas nécessaire d’être un grand économiste pour savoir que la réussite économique de l’Irlande tient principalement au taux très attractif de son impôt sur les sociétés : 12,5% . Alors qu’en France, il est de 33,33% – auquel il faut ajouter une surtaxe frappant les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, lesquelles, de ce fait, se voient appliquer un taux de 38% (mais grâce aux niches fiscales, elles parviennent à bénéficier d’un taux effectif beaucoup plus bas).

Mercredi 11 juin, la Commission européenne a lancé des enquêtes approfondies contre l’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg pour les cadeaux fiscaux qu’ils auraient consentis à trois géants des affaires, respectivement Apple, Starbucks et Fiat.

Si la Commission européenne ne peut attaquer la question des taux de l impôt sur les sociétés – chaque Etat de l’UE peut agir comme bon lui semble sur la fiscalité des entreprises – , en revanche, elle peut s’intéresser aux aides d’Etat, autrement dit les subventions publiques aux entreprises.

Sous cet angle, accorder un privilège fiscal à une entreprise particulière est l’équivalent d’une subvention qui vient fausser la concurrence dans l’UE.

Or, l’Irlande, le Luxembourg et dans une moindre mesure les Pays-Bas et la Belgique sont régulièrement accusés de faire le jeu des multinationales grâce à des traitement fiscaux de faveur.
Dans le cas d’Apple, des estimations circulent des deux côtes de l’Atlantique. Aux Etats-Unis, une enquête du Sénat a révélé l’an dernier que le fabriquant des I-Phone et des Mac est parvenu à ne payer que 2% d’impôt sur 74 milliards de dollars de chiffre d’affaire non américain, grâce entre autres à son implantation en Irlande (Le Figaro, 12 juin 2014).

Si la réputation de l’Irlande – « passager clandestin » de l’Europe – n’est plus à faire en la matière, cela ne doit pas empêcher de considérer les multinationales françaises avec réalisme. A l’été 2011, Gilles Carrez (UMP), à l’époque rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, avait publié un rapport consacré à la contribution des grands groupes à l’impôt sur les sociétés pour les exercices 2007, 2008 et 2009. « 23 groupes ont été redevables d’un impôt brut inférieur à 50 millions d’euros sur chacune des trois années, quatre d’entre eux étant redevables d’un impôt brut nul sur chacun des trois exercices ».
Si l’on rapporte ce mondant à un chiffre d’affaires moyen de 30 milliards d’euros, cela revient, de fait, à considérer qu’un groupe du CAC40 sur deux ne paie pas, ou quasiment pas d’IS (les Echos, jeudi 8 mars 2012).

Parmi les géants qui ne versent rien à l’Etat français au titre de l’impôt sur les sociétés, on trouve évidemment Total.

Pour une multinationale, ne pas payer l’IS en France est facile : il suffit de procéder aux aménagements comptables nécessaires pour faire basculer les bénéfices dans un pays de l’UE à la fiscalité « douce ». Par exemple, l’Irlande .

De fait, l’Irlande, avec son taux d’IS à 12,5%, le plus bas de l’OCDE, est très attractive pour les sociétés américaines. Plusieurs d’entre elles – Google, Twitter, Facebook et dernièrement Yahoo – ont choisi d’installer leur siège européen à Dublin.

Par des tours de passe-passe, des montages sophistiqués via des holdings au Luxembourg ou aux Pays-Bas et des sociétés basées dans des paradis fiscaux, comme les Bahamas ou Taiwan, les multinationales ne paient quasiment pas d’impôts …

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