L’Irlande, paradis des multinationales

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30/08/2014 – 07H00 Dublin (Breizh-info.com) – Il n’est pas nécessaire d’être un grand économiste pour savoir que la réussite économique de l’Irlande tient principalement au taux très attractif de son impôt sur les sociétés : 12,5% . Alors qu’en France, il est de 33,33% – auquel il faut ajouter une surtaxe frappant les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, lesquelles, de ce fait, se voient appliquer un taux de 38% (mais grâce aux niches fiscales, elles parviennent à bénéficier d’un taux effectif beaucoup plus bas).

Mercredi 11 juin, la Commission européenne a lancé des enquêtes approfondies contre l’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg pour les cadeaux fiscaux qu’ils auraient consentis à trois géants des affaires, respectivement Apple, Starbucks et Fiat.

Si la Commission européenne ne peut attaquer la question des taux de l impôt sur les sociétés – chaque Etat de l’UE peut agir comme bon lui semble sur la fiscalité des entreprises – , en revanche, elle peut s’intéresser aux aides d’Etat, autrement dit les subventions publiques aux entreprises.

Sous cet angle, accorder un privilège fiscal à une entreprise particulière est l’équivalent d’une subvention qui vient fausser la concurrence dans l’UE.

Or, l’Irlande, le Luxembourg et dans une moindre mesure les Pays-Bas et la Belgique sont régulièrement accusés de faire le jeu des multinationales grâce à des traitement fiscaux de faveur.
Dans le cas d’Apple, des estimations circulent des deux côtes de l’Atlantique. Aux Etats-Unis, une enquête du Sénat a révélé l’an dernier que le fabriquant des I-Phone et des Mac est parvenu à ne payer que 2% d’impôt sur 74 milliards de dollars de chiffre d’affaire non américain, grâce entre autres à son implantation en Irlande (Le Figaro, 12 juin 2014).

Si la réputation de l’Irlande – « passager clandestin » de l’Europe – n’est plus à faire en la matière, cela ne doit pas empêcher de considérer les multinationales françaises avec réalisme. A l’été 2011, Gilles Carrez (UMP), à l’époque rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, avait publié un rapport consacré à la contribution des grands groupes à l’impôt sur les sociétés pour les exercices 2007, 2008 et 2009. « 23 groupes ont été redevables d’un impôt brut inférieur à 50 millions d’euros sur chacune des trois années, quatre d’entre eux étant redevables d’un impôt brut nul sur chacun des trois exercices ».
Si l’on rapporte ce mondant à un chiffre d’affaires moyen de 30 milliards d’euros, cela revient, de fait, à considérer qu’un groupe du CAC40 sur deux ne paie pas, ou quasiment pas d’IS (les Echos, jeudi 8 mars 2012).

Parmi les géants qui ne versent rien à l’Etat français au titre de l’impôt sur les sociétés, on trouve évidemment Total.

Pour une multinationale, ne pas payer l’IS en France est facile : il suffit de procéder aux aménagements comptables nécessaires pour faire basculer les bénéfices dans un pays de l’UE à la fiscalité « douce ». Par exemple, l’Irlande .

De fait, l’Irlande, avec son taux d’IS à 12,5%, le plus bas de l’OCDE, est très attractive pour les sociétés américaines. Plusieurs d’entre elles – Google, Twitter, Facebook et dernièrement Yahoo – ont choisi d’installer leur siège européen à Dublin.

Par des tours de passe-passe, des montages sophistiqués via des holdings au Luxembourg ou aux Pays-Bas et des sociétés basées dans des paradis fiscaux, comme les Bahamas ou Taiwan, les multinationales ne paient quasiment pas d’impôts …

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2014, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.

Une réponse

  1. J’espérais de Breizh Info une analyse plus fouillée que cette reprise d’un couplet anti-irlandais simpliste mille fois entonné par la presse de gauche. Installées en Irlande, les multinationales paient moins d’impôts : et alors ? Une société n’est qu’une fiction juridique, ce qui compte c’est de savoir à qui va la valeur ajoutée créée par l’entreprise : aux clients, aux salariés, aux actionnaires… ? Or les clients paient leur TVA, les salariés et les actionnaires leur impôt sur le revenu (plus, pour les actionnaires, d’éventuels impôts sur les plus-values, sur les successions et/ou sur le patrimoine). Les Etats européens voudraient bien toucher une dîme absolument pas méritée sur des produits inventés en Amérique et fabriqués en Asie, mais c’est comme attraper la queue du Mickey : elle ira au plus vif, au plus malin ou à celui que le gérant du manège aura choisi. Tout simplement, nos structures fiscales sont devenues d’énormes constructions, de moins en moins adaptées au monde tel qu’il est et étrangères à toute logique, voire à tout esprit civique. La France est-elle un enfer fiscal ? Pour les uns, sans doute. Pour les autres, c’est un paradis fiscal : la moitié des ménages paient zéro impôt sur le revenu.

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