Sédentarisation des gens du voyage : les communes impuissantes

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09/09/2014 – 07H00 Nantes (Breizh-info.com) – Nous le signalions récemment lorsque Breizh-Info cartographiait la présence des Roms et des gens du voyage en Loire-Atlantique : une part croissante des gitans du département sont sédentaires. Et même quand ils vivent en caravanes, ils restent de plus en plus longtemps au même endroit.

Depuis une vingtaine d’années, l’achat de terrains agricoles par des gens du voyage en vue de se (quasi-)sédentariser s’est accéléré. Jusqu’il y a encore quelques décennies, seules quelques communes du département étaient concernées, comme Rezé, Bouaye ou encore Trignac. Il se trouve que les communes sont impuissantes à juguler la tendance, même quand les gens du voyage s’installent sur des terrains notoirement inconstructibles.

C’est ce que nous apprend le compte rendu en date du 6 février 2014 du conseil municipal des Sorinières, une commune située au sud de l’agglomération nantaise, et donc très concernée par le phénomène. Des gens du voyage ont ainsi acheté un terrain sis chemin des Landes, à moins de 100 m de l’A83 et donc inconstructible. Malgré cela, profitant du fait que l’ancien propriétaire y avait fait raccorder l’électricité, les occupants y résident avec leurs caravanes près de la moitié de l’année. Rien qu’en 2013 « du 9  juillet jusqu’en septembre » puis plus de trois mois à la fin de l’année. Et ce alors que « les propriétaires du terrain ont été reçus en 2012 afin de les informer qu’ils ne pourront rester« .

La commune a porté l’affaire devant la juridiction civile. Cela dit, ses élus dénoncent un « vide juridique ». Car d’un côté, « la commune ne peut préempter que sur des espaces urbains« , or le terrain en question est zoné NC, non constructible. Donc il ne peut être préempté. De l’autre côté, la compétence concernant les gens du voyage appartient dans l’agglomération nantaise à Nantes Métropole qui gère les populations, fait construire les aires et pilote les politiques d’aides sociales et de réinsertion. Mais le maire précise que « Nantes Métropole n’est pas compétent » puisqu’il s’agit d’une occupation d’un terrain privé… tout à fait légale puisque le terrain leur appartient.

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2014, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine. 

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1 COMMENTAIRE

  1. L’article dit : « Les communes sont impuissantes à juguler la tendance, même quand les gens du voyage s’installent sur des terrains notoirement inconstructibles. »
    Pour les communes, « juguler la tendance » est en fait assez simple : elles doivent prévoir dans le cadre de leur politique d’urbanisme les réponses à ces besoins. Si ces familles achètent des terrains en zone agricoles, c’est que c’est pour elles aujourd’hui la seule manière de se procurer les terrains dont elles ont besoin.
    Beaucoup de ces familles ont des revenus faibles ou moyens : prendre ces besoins en compte dans la politique d’habitat et dans la politique d’urbanisme de toutes les communes (et de leurs communautés d’agglomération) conduira à intégrer enfin ces familles dans la ville.

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