Vaccin DTP. Des citoyens introduisent une action en justice contre Marisol Touraine

02/11/2015 – 07H00 Paris (Breizh-info.com) – Les citoyens ont désormais la possibilité d’assigner en justice la ministre de la Santé, Marisol Touraine, à propos de la vaccination. Nous avions parlé, il y a quelques mois, de la pétition lancée par le Professeur Henri Joyeux réclamant le retour d’un Vaccin DTP classique sans aluminium ni maladies supplémentaires. Désormais signée par plus de 750 000 citoyens Français, il n’en demeure pas moins que les autorités restent sourdes à cette demande. Une surdité alors même que la situation de la France – un des derniers pays d’Europe à posséder des vaccinations obligatoire – est critiquée de toute part.

En 2015 en France, il est obligatoire de se vacciner contre trois maladies : la Diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite. Or, les deux seuls vaccins encore disponibles sur le marché depuis le début de l’année 2015 sont des hexavalents (six maladies) qui, outre les trois vaccins obligatoires, contiennent l’hépatite B, la coqueluche et l’influenza. En effet depuis 2008, l’administration a fait retirer le DTP classique du marché. Il a été remplacé par des vaccins tétravalents, pentavalents puis hexavalents. Seuls ces derniers sont encore disponibles sur le marché. Les autres sont en rupture de stock.

Les parents sont donc obligés d’ajouter à la vaccination obligatoire trois vaccins dont celui contre l’hépatite B qui est particulièrement controversé au sein de la communauté scientifique. Par ailleurs, ce changement de situation a un coût : vacciner avec le DTP classique coûtait 7 euros tandis que les hexavalents coûtent plus de 40 euros.

Madame Touraine, en réaction à la pétition du Dr Joyeux a estimé que « la vaccination n’est pas discutable ». Et aucune réponse positive n’a été adressée aux citoyens inquiets de cette situation.

L’Institut de la Protection de la Santé Naturelle a donc décidé de soutenir les citoyens souhaitant introduire une action en justice devant le Conseil d’Etat à l’encontre de Mme la Ministre de la Santé (Madame Marisol TOURAINE), et de l’ANSES, réunis en collectif. Celle-ci obligera Marisol Touraine à donner une réponse motivée ce qui  permettra à l’Institut de répondre officiellement par la suite et de faire valoir devant la justice les arguments contenus dans la pétition.

Les citoyens peuvent  donc se rendre sur le site de Maître Bergel-Hatchuel afin de lui donner mandat pour agir en justice (30 euros de frais) selon la requête suivante :

Cette requête a pour but de démontrer :

Que la position prise par la mise en vente depuis 2014 de vaccins hexavalents est de vacciner les enfants avec un vaccin hexavalent DTPolio-Hib-Coqueluche-Hépatite B via les vaccins Infanrix Hexa® ou Hexyon®, les seuls qui ne souffrent d’aucune pénurie, ceci fait échec :

• 1 – au principe de précaution ;
• 2 – n’est rien d’autre qu’une vente liée ;
• 3 – pourrait être assimilé à non assistance à personne en danger, voire nourrisson en danger.

En effet, le problème est que le vaccin INFANRIX HEXA et le vaccin HEXYON

– contiennent de l’aluminium et du formaldéhyde, deux substances dangereuses voire très dangereuses pour l’humain et en particulier pour le nourrisson, pouvant notamment provoquer une grave maladie, la myofasciite à macrophages.

– contiennent le vaccin de l’hépatite B soupçonné d’un lien avec la sclérose en plaque
– ce vaccin coûte 7 fois plus que le vaccin DTP classique retiré du marché en 2008.

En outre, vacciner les enfants contre pas moins de 6 maladies graves d’un coup est en soi un geste médical risqué qui peut déclencher une réaction immunitaire incontrôlée (choc anaphylactique), ainsi qu’augmenter le risque de maladie auto-immune sur le long terme.

Des centaines de milliers d’enfants sont concernés, et de nombreux accidents inutiles pourraient avoir lieu dans cette situation.

La requête a pour but de démontrer le lien de causalité entre le vaccin contre l’hépatite B et des symptômes de sclérose en plaque.

En effet, le risque de contraction de la sclérose en plaque existe et a été reconnu par la jurisprudence (cf notamment CAA de Nancy 14 mai 20012, 11NC00348, ou Cass. 1ère civ. 22 mai 2008 plusieurs arrêts).

Le vaccin hexavalent est plus cher que toute formule limitée aux seuls vaccins obligatoires, ce qui constitue une charge publique sans fondement juridique.

Il y a par ailleurs une forme de « vente liée » et forcée puisque quiconque voulant se limiter aux seuls vaccins obligatoires ne peut y procéder sans se faire vacciner en plus, mais contre son gré, et contre des maladies supplémentaires dont le vaccin n’est pas obligatoire.

Madame la Ministre ne respecte pas le principe de précaution dans la mesure où elle a connaissance des risques graves que peuvent entrainer des vaccins Infarix Hexa ou hexyon sur un nourrisson.
En effet, ce principe de précaution doit être impérativement respecté lorsque « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente » ainsi que le précise la loi (article 223-1 du code pénal).

Les nourrissons sont réellement en danger avec ce vaccin et on pourrait analyser l’absence de réaction de Madame la Ministre qui est parfaitement au courant de la situation, de non assistance à personne en danger et plus particulièrement en ce qui concerne les nourrissons.

LE BUT A ATTEINDRE

Le but de cette action est de tenter d’obliger Madame la Ministre à contraindre par tout moyen adéquat l’ensemble des laboratoires pharmaceutiques, et notamment GlaxoSmithKline, de fabriquer et de mettre en vente sur le marché en nombre suffisant des vaccins seulement trivalents sans adjuvant et notamment sans aluminium et correspondant aux seuls vaccins obligatoires.

Le but de cette action a également un intérêt fondamental qui est celui de pouvoir se faire communiquer toutes les pièces.