Cancers professionnels : moins de 1 800 reconnus par an, la FNATH accuse l’État de laisser faire

Chaque année, la Sécurité sociale reconnaît moins de 1 800 cancers comme d’origine professionnelle. Une étude française de 2018 en estimait le nombre réel à environ 12 000 par an, et la FNATH, l’Association des accidentés de la vie, parle de plusieurs dizaines de milliers. Selon elle, seuls 4 % des cancers professionnels reconnus concernent des femmes.

L’association réagit à des travaux présentés le 30 septembre par le CNRS, qui confirment selon elle l’ampleur de cette sous-reconnaissance. Elle y voit la preuve de ce qu’elle dénonce depuis des années : des victimes privées de leurs droits à réparation.

2 à 3,8 milliards d’euros par an

Le système d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles est financé par les cotisations des employeurs, via la branche AT-MP de la Sécurité sociale. Quand une maladie professionnelle n’est ni déclarée ni reconnue, ses frais sont payés par l’Assurance maladie, donc par l’ensemble des assurés.

La dernière commission chargée d’évaluer cette sous-déclaration chiffre entre 2 et 3,8 milliards d’euros par an les dépenses que la branche maladie supporte ainsi à tort, alors qu’elle est déjà fortement déficitaire. Pour la FNATH, les entreprises ne paient pas tout ce que coûtent les atteintes à la santé causées par le travail, et c’est la collectivité qui compense.

L’association met ce constat en regard des pistes d’économies avancées pour les assurés : réduire les droits aux indemnités journalières et en plafonner le montant, envisager de les soumettre à l’impôt, espacer les visites de médecine du travail, augmenter les franchises médicales.

La silice cristalline

Pour illustrer les retards, la FNATH cite la silice cristalline, une poussière présente notamment dans le BTP, les carrières et la fonderie. En 2019, une expertise collective de l’Anses a mis en évidence le risque de cancer du poumon lié à l’exposition professionnelle à cette poussière. 7 ans plus tard, le tableau de maladie professionnelle qui permettrait de reconnaître automatiquement ces cancers n’a toujours pas été publié.

Sans tableau, les malades doivent prouver eux-mêmes le lien entre leur cancer et leur travail, au terme de démarches longues et complexes.

Les demandes pour le PLFSS 2027

À l’approche de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, la FNATH demande au gouvernement et aux parlementaires :

• un plan national contre la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles, avec des objectifs chiffrés ;
• la création et la révision plus rapides des tableaux de maladies professionnelles dès qu’un nouveau risque est établi scientifiquement ;
• la publication immédiate du tableau sur le cancer du poumon lié à la silice cristalline ;
• une meilleure prévention et un meilleur suivi des expositions aux agents cancérogènes ;
• un financement par la branche AT-MP du coût réel des accidents du travail et maladies professionnelles, aujourd’hui en partie payé par l’Assurance maladie.