25/04/2016 – 07H15 Roscoff (Breizh-info.com) – La communauté de commune du Pays Léonard regroupe les communes de Saint-Pol de Léon, Roscoff, Plouénan, Mespaul, l’Ile de Batz, Santec, Sibiril et Plougoulm. Le Conseil Communautaire, réuni le 31 mars 2016, a procédé aux votes budgétaires et notamment les Comptes Administratifs 2015 et les Budgets Primitifs 2016. L’assemblée a également décidé de reconduire les taux d’imposition 2015 :
Cotisation Foncière des Entreprises
Reconduction du taux de 22,64 % et des exonérations.
Taxe d’Habitation
Reconduction du taux de 9,92 % et des abattements.
Taxe Foncière Non Bâtie
Reconduction du taux de 1,98%.
Taxe Foncière sur le Bâti
Reconduction du taux de 0 %.
TAxe sur les Surfaces COMmerciales
Reconduction du coefficient de 1 %.
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Reconduction du taux de 10,20 %.
Par ailleurs, la Communauté de Communes apporte son soutien financier à certaines structures afin de dynamiser le tissu socio-économique local. Cette aide est conditionnée selon une série de critères déterminés dans son Pacte Financier et Fiscal. Le Conseil Communautaire a décidé d’allouer un financement à 2 organismes :
- L’association ART pour la reprise temporaire de l’activité de centrale de mobilité exercée jusqu’à présent par D’PLACE ;
- Le Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) pour sa mission d’accompagnement des femmes qui ont un parcours éloigné de l’emploi.
Le règlement du service SPANC a également été modifié : ainsi, le conseil communautaire a entériné des modifications dans le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif :
- Non application de la proratisation de la redevance annuelle du SPANC. Tout propriétaire d’un bien au 1er janvier de l’année doit s’acquitter de la redevance de 17€ même en cas de vente de ce bien au cours de cette même année.
- Etude de sol désormais non obligatoire lors de la réalisation d’une fosse étanche.
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