01/09/2016 – 06H30 Paris (Breizh-info.com) – Le député breton Marc le Fur (LR) a déposé au mois de juillet à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à restreindre l’accès des étrangers aux droits sociaux. Une proposition de loi qui conditionne notamment à une résidence en France de 5 années avant de pouvoir y prétendre.
« Il est indispensable en matière de droits sociaux de répondre aux préoccupations des Français, qui peuvent avoir le sentiment qu’ils paient pour des personnes étrangères. Ça l’est d’autant plus avec la crise migratoire que rencontre l’Union européenne et dont les conséquences touchent forcément la France. À l’heure où tous les Français sont mis à contribution et participent à l’effort de réduction budgétaire, il nous semble important de revoir les conditions que les étrangers en situation régulière doivent remplir pour pouvoir prétendre aux « droits sociaux ».». explique le député.
Marc le Fur propose donc « l’extension de la condition de résidence à cinq ans fixée pour le RSA » à d’autres prestations, comme : les prestations familiales, les aides au logement l’allocation adulte handicapé et l’allocation supplémentaire d’invalidité .
Le conseiller régional de Bretagne tempère toutefois sa proposition de loi : « il n’est bien entendu pas question de toucher aux prestations de l’assurance maladie, des accidents du travail, de retraite et d’assurance chômage. De toute évidence, un étranger travaillant régulièrement en France et s’acquittant donc des cotisations sociales doit pouvoir profiter des mêmes garanties qu’un Français placé dans la même situation. Il ne doit pas de facto être soumis à aucune condition de résidence.».
Marc le Fur a déposé cette proposition de loi afin de mettre fin à l’injustice qui frappe les ménages des citoyens français, qui se retrouvent très souvent à égalité avec les citoyens étrangers n’entrant pas dans la communauté nationale : « De fait, le régime actuel permet à un étranger qui vient d’arriver en France de profiter de prestations qu’il n’a pas participé à financer, au contraire des personnes y résidant de longue date (et qui incluent évidemment des étrangers installés depuis plusieurs années).».
Si cette proposition était adoptée à la rentrée, le code de la sécurité sociale, ainsi que le code de l’action sociale et des familles seraient amendés.
Photos : DR
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Une réponse
c’est bien gentil, monsieur le fur, mais la peur de la montée du Front vous fait réagir mais c’est trop tard. L’incompétence de la droite et de la gauche a été démontrée depuis plus de 40 ans. Il est temps que cela change et je pense que 2017 est une bonne année pour qu’une femme devienne présidente de la république. Et qu’on ne me dise pas que le front n’a pas de programme économique, la droite et la gauche ont eu un beau programme depuis plusieurs décennies et le résultat est de 2000 milliards de dettes.
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