03/02/2017 – 10H00 Paris (Breizh-info.com) – A quelques jours des vacances d’hiver, et alors que la neige tombe enfin, nombreux sont les automobilistes-skieurs à s’interroger sur les conséquences d’une panne ou d’un accident sur la route des stations.

Voici quelques conseils concernant l’assistance et l’assurance :

Quelle assistance en plein milieu d’un col ?

La première chose à savoir, est qu’il n’y aucune incidence sur les garanties que l’on soit victime d’une panne ou d’un accident en montagne ou en plaine. La neige n’affectera également pas la prise en charge.

Si la panne ou l’accident survient dans un col enneigé, c’est à l’assistance du contrat d’assurance qu’il faut faire appel. Ses coordonnées se trouvent sur l’attestation d’assurance : carte verte. Un prestataire viendra remorquer le véhicule jusqu’au garage le plus proche et le coût de l’opération variera en fonction du forfait remorquage figurant au contrat d’assurance.

De même que le conducteur et les passagers seront pris en charge, la nature des prestations associées à l’assistance aux personnes et les montants accordés (aide à la poursuite des vacances, retour au domicile, location de voiture, hébergement, etc.) sont également notés dans le contrat d’assurance.

Il existe uniquement 3 situations pour lesquelles l’assistance ne pourra être déclenchée :

  • Lorsque le véhicule est abandonné au milieu d’un col enneigé. L’assistance considère alors qu’il n’y a ni panne, ni accident.
  • Lorsque les conditions météorologiques rendent dangereuse l’intervention.
  • Lorsque la panne a lieu à moins de 50 km du domicile et que le contrat prévoit une franchise kilométrique. Il y a aura dépannage cependant l’assurance ne prendra aucun frais à sa charge dans la mesure où l’incident se situe à moins de 50 km de chez soi. Par ailleurs, en cas d’accident la franchise kilométrique ne s’applique pas.

Quelle indemnisation pour un accident causé par la neige ?

Cas N°1 l’individu est responsable de l’accident (choc avec autrui ou accident seul) :
  • Assuré au tiers : tous les dommages (corporels et matériels) occasionnés à autrui sont assumés par l’assurance (responsabilité civile). Les dégâts sur le véhicule ne sont pas indemnisés. Les dommages corporels sont indemnisés si une garantie personnelle du conducteur a été souscrite.
  • Assuré tous risques : tous les dommages (corporels et matériels) occasionnés à autrui sont assumés par l’assurance (responsabilité civile). Les dégâts sur le véhicule sont indemnisés mais une franchise doit être payée. Les dommages corporels sont également indemnisés si une garantie personnelle du conducteur a été souscrite.
Cas N°2 l’individu n’est pas responsable de l’accident (choc avec autrui ou accident à cause d’un événement extérieur) :
  • Assuré au tiers : les dégâts sur le véhicule et les dommages corporels sont indemnisés par l’assurance de l’autre conducteur si celui-ci est identifié. Sans responsable identifié, les dégâts matériels ne sont pas acquis et les dommages matériels peuvent être pris en charge par le Fonds de garanties.
  • Assuré tous risques : les dégâts sur le véhicule et les dommages corporels sont indemnisés par l’assurance de l’autre conducteur si celui-ci est identifié. Sans responsable identifié, les dégâts matériels sont indemnisés (paiement d’une franchise) et les dommages corporels peuvent être pris en charge par le Fonds de garanties.

Les conseils de Jérôme Chasques, DG d’Hyperassur.com

« Là où la neige peut avoir une incidence sur votre couverture, c’est dans le cas où de fortes chutes provoquent des sinistres indirectement. Exemple : un arbre ou un poteau électrique viendrait à tomber sur votre véhicule. Si l’état de catastrophe naturelle est déclaré (arrêté ministériel), votre assurance vous indemnisera au titre de catastrophe naturelle. Autrement, il vous sera toujours possible de faire jouer la garantie événements climatiques (forces de la nature selon les contrats) mais ce sera à vous de prouver l’intensité des précipitations (photos, bulletins météo, coupures de presse, autres véhicules endommagés, etc.).
Il reste malgré tout un dernier point qui pourrait faire débat au moment de votre indemnisation en cas d’accident, votre assureur pourrait estimer qu’en raison des conditions difficiles vous avez fait preuve d’imprudence en prenant la route. Si vous empruntez une route fermée à la circulation en raison de la neige, il est certain que votre prise en charge ne pourra être acquise. Mais si vous roulez par temps de neige, assurez-vous quand même d’être équipé en conséquence (pneus hiver, chaines à neige) pour dissiper tout doute au sujet de votre indemnisation. »

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