Ralentisseurs illégaux : vers une légalisation du scandale d’État ?

Alors que les Français prennent pour certains la route pour les vacances d’été, une polémique enfle autour d’un projet gouvernemental qui suscite l’indignation des usagers de la route et des associations de défense. Sous couvert de simplification administrative, le gouvernement s’apprête à légaliser les quelque 450 000 ralentisseurs non conformes installés en France. Une décision qui, selon plusieurs associations, met directement en danger la vie des citoyens.

Une régularisation par décret qui scandalise

Le 1er juillet 2025, dans une réponse ministérielle à la députée Annaïg Le Meur, les ministres Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique) et Philippe Tabarot (Transports), avec l’appui du CEREMA, ont officialisé leur intention de régulariser a posteriori des dispositifs pourtant illégaux au regard du décret 94-447 du 27 mai 1994 et de la norme NF P98-300. Ce choix revient à blanchir des années d’infractions délibérées aux règles de sécurité routière.

Les associations Pour une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD) et la Ligue de Défense des Conducteurs (LDC)dénoncent une opération de camouflage politique, destinée à éviter toute remise en cause de la responsabilité des collectivités locales et des technocrates qui ont validé ces installations anarchiques.

Une longue liste d’accidents trop souvent ignorés

Depuis 2015, PUMSD recense une série noire d’accidents graves, parfois mortels, directement imputables à ces ralentisseurs non conformes. Des piétons, motards, cyclistes, conducteurs de deux-roues motorisés y ont laissé la vie, ou ont vu leur existence brisée par des handicaps permanents. En 2025 encore, un accident dans les Bouches-du-Rhône a laissé l’un des deux cyclistes victimes… tétraplégique.

Ces ralentisseurs hors normes, trop hauts, trop abrupts, mal signalés ou mal entretenus, ne sont pas des exceptions : ils représentent une norme de fait, tolérée, et désormais sur le point d’être entérinée par l’État.

Une bombe écologique, sanitaire… et juridique

Au-delà du danger physique, les ralentisseurs illégaux sont aussi une aberration écologique : surconsommation de carburant (+25 %), émissions de CO₂ (+27 %), multiplication des particules fines (+300 à +1000 %), nuisances sonores et vibratoires pour les riverains, dévalorisation immobilière, et ralentissement critique des secours en cas d’urgence vitale.

Sur le plan juridique, ce projet d’arrêté constitue une atteinte à la sécurité juridique, une tentative manifeste de contourner la jurisprudence du Conseil d’État du 27 mars 2025, qui avait clairement établi l’illégalité de ces dispositifs. Antonin Morelle, président de PUMSD, dénonce un « coup de force administratif » et un « contournement grave des textes protecteurs ».

Pour les associations, l’objectif réel est clair : éviter que les fonctionnaires, élus ou entreprises de BTP ayant contribué à cette prolifération illégale soient mis face à leurs responsabilités. En rendant conforme ce qui ne l’a jamais été, l’État se protège… au détriment des citoyens.

Nathalie Troussard, de la LDC, résume : « On s’apprête à niveler les infrastructures par le bas, à dégrader notre sécurité en blanchissant des fautes collectives. »

Ce que réclament les associations

Face à ce qu’elles qualifient d’« arrêté de la honte », les associations exigent :

• L’abandon immédiat du projet de régularisation ;
• Le démantèlement des ralentisseurs non conformes ;
• L’application stricte du décret de 1994 et de la norme NF P98-300.

Fractures, traumatismes, retards de secours, pollution accrue, perte immobilière, coûts d’entretien pour les véhicules… Le bilan de ces dispositifs mal conçus est lourd. Et les conséquences, souvent silencieuses, sont assumées par les automobilistes, les motards, les cyclistes et les riverains – jamais par ceux qui les ont installés sans respecter la loi.

Dans un pays où l’on parle sans cesse de « transition écologique », de « sécurité routière » et de « respect de l’État de droit », ce dossier révèle une hypocrisie d’autant plus flagrante qu’elle met chaque jour des vies en danger.

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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