03/04/2017 – 07h00 Paris (Breizh-Info.com) – Le garde des sceaux, Jean-Jaques Urvoas, vient de communiquer sur une réforme judiciaire dont il n’est pas peu fier, en ces périodes où la délinquance explose et que les prisons sont à la fois surpeuplées, mais également de moins en moins en état de fonctionner.

Il s’agit en effet pour le ministre de la justice de « saluer la publication au journal officiel » du décret prévu par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle, relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil.

L’article 56 de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle a confié à l’officier de l’état civil, en lieu et place du juge, le traitement des demandes de changement de prénom.

Il a également créé devant le tribunal de grande instance une procédure dédiée aux demandes de changement de sexe à l’état civil. La nouvelle procédure permet à toute personne majeure (ou mineure émancipée), qui démontre que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue, d’obtenir cette modification, sans que cette personne ait à justifier avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation.

« Le décret publié ce jour encadre d’abord la procédure judiciaire de changement de prénom lorsque la demande présentée à l’officier de l’état civil s’est heurtée à l’opposition du procureur de la République.» explique le cabinet de M. Urvoas.

« Le décret fixe ensuite la procédure applicable à la demande de modification de la mention du sexe à l’état civil, mettant ainsi en œuvre l’engagement pris par le garde des sceaux d’en faire une procédure gratuite et sans avocat obligatoire. Le décret précise les conditions de délivrance d’un nouveau livret de famille à la suite du prononcé d’une décision de changement de sexe à l’état civil.» poursuit-t-il, tandis que les procédures concernant les divorces, les gardes d’enfant, etc coûtent lourdement aux familles.

L’histoire ne dit pas si Jean-Jacques Urvoas se prénommera désormais Mireille …

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3 Commentaires

  1. Vous vous prévalez du titre de journaliste, donc j’imagine qu’avant de publier cet article vous avez fait quelques recherches ?

    A priori, non… sinon vous auriez prix conscience des procédures longues, humiliantes et médicalisées que doivent subir les personnes trans.

    Si vous aviez fait un vrai travail journalistique, vous n’auriez pas essayé de faire croire que le ministre de la justice faisait plus cas de la défense des personnes transidentitaires que de la délinquance… (une vingtaine de décret sont signés chaque jour, mais il est tellement facile de ne parler que de ceux qui peuvent laisser à penser que…).

    Vous parlez d’un sujet que vous ne connaissez visiblement pas. Et vous en parlez mal, en vous permettant en plus une petite vanne finale, une pointe d’humour que vous imaginez spirituelle, mais qui est à peine digne d’une fin de banquet un peu trop arrosé, quand il ne reste plus que les grossiers, qui se permettent les plaisanteries homo ou transphobes.

    Il y a peut-être aussi parmi vos lecteurs des personnes transidentitaires, qui apprecieront surement à leur juste valeur vos ricanements gras sur leurs souffrances.

    • A priori… non, Damia, vous n’ en savez rien.
      Comme d’ hab’ vous ramenez votre science sur un mode accusatoire sans preuve de ce que vous avancez. Juste pour le plaisir de faire chier le monde, comme tout bon gauchiste.

      Le sujet de cet article n’ est pas « les tribulations des dysphoriques du genre (transgenres) », qui intéresse de 10 à 15 mille personnes en France, mais de mettre en surbrillance l’ inefficacité d’ un employé fictif de ce gouvernement de bras cassés qui se fout bien de l’ insécurité qui touche des millions de Français.

      Toujours le même schéma: urvoas feint de se préoccuper de problèmes de société mineurs pendant que le pays se noie par la faute d’ une « justice » laxiste qui démoralise les forces de police et de gendarmerie, le personnel pénitencier et les Français qui assistent à des prémisses de guerre intérieure.

      Alors oui, urvoas a chaussé les bottes de taubira pour laisser la gangrène se développer impunément et il est bon de le souligner.

      Que n’ a-t-il plutôt rétabli la fouille au corps systématique des incarcérés après un parloir, on ne trouverait pas comme hier dans des cellules de la drogue, des téléphones portables comme s’ il en pleuvait, des clés usb, des poinçons et objets usuels transformés en armes qui mettent en danger les surveillants et les autres détenus. Tout cela en une seule fouille de périodicité annuelle de quelques cellules…

      Que n’ a-t-il rétabli les peines plancher, les peines alourdies pour les récidivistes, supprimé l’ automaticité des réductions de peine, lancé un programme ambitieux de mise en chantier de prisons modernes ou de réouverture du bagne de Cayenne ce qui créerait des emplois là où il en manque tant faute à l’ incurie des gouvernement successifs depuis 40 ans.
      Plus de 100 000 peines de prison prononcées contre des délinquants ne sont pas appliquées faute de place. Un sentiment d’ impunité répandu qui conduit à toujours plus de délits, de plus en plus de violence.

      Mais l’ idéologue urvoas refuse de voir où se trouve sa mission vis à vis de la France, il préfère se satisfaire, pour soigner sa pub et donner l’ impression qu’ il bosse pour la France, de saluer une mesurette qui ne règlera pas les souffrances des dysphoriques du genre comme cela a été fait ailleurs en Europe, en Argentine, aux USA et donner l’ impression qu’ il y travaille alors que, pour le coup, lui, par le vide de son œuvre, donne l’ impression de ne pas maîtriser du tout ce sujet…

      Mais son « travail » fait tellement plaisir au « peuple de gauche » n’ est-ce pas Damia ? On ne va pas chicaner sur ce qu’ il ne fait pas.

  2. On peut changer de prénom, de sexe aussi juridiquement, mais réellement c’est une autre histoire.
    En même temps, si les sexes n’existent que dans l’imagination de vieux réacs bornés, pourquoi en changer ?

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