Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

600 conciliateurs de justice recrutés par le ministère de la Justice

19/03/2017 – 18H35 Paris (Breizh-info.com) –  Le ministère de la Justice lance le recrutement de 600 conciliateurs de justice. La conciliation de justice permet de résoudre un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.

En la rendant obligatoire pour les litiges du quotidien inférieurs à 4000 euros (quand la juridiction est saisie par déclaration au greffe), la loi de modernisation de la justice du 21e siècle #J21 a renforcé le rôle des conciliateurs de justice.

Cette réforme devrait entraîner 45 000 dossiers supplémentaires de conciliation. Le ministère souhaite donc recruter  600 nouveaux conciliateurs de justice sur tout le territoire.

Auxiliaire de justice assermenté et bénévole, le conciliateur de justice est nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel.

Le candidat fait connaître son intention au président du tribunal d’instance de sa juridiction et :

            – est majeur et joui de ses droits civiques et politiques ;

            – n’est investi d’aucun mandat électif dans le ressort de la cour d’appel ;

            – n’exerce pas d’activité judiciaire à quelque titre que ce soit ;

            – et justifie d’une expérience en matière juridique d’au moins trois ans.

Nommé au préalable pour un an, il peut, à l’issue, voir ses fonctions reconduites pour une période renouvelable de deux ans.

Plus d’informations sur le recrutement ici : http://www.metiers.justice.gouv.fr/art_pix/PDF_Interactif_Conciliateurs_web.pdf

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2017 Dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine

Cet article vous a plu, intrigué, ou révolté ?

PARTAGEZ L'ARTICLE POUR SOUTENIR BREIZH INFO

Les commentaires sont fermés.

ARTICLES EN LIEN OU SIMILAIRES

RENNES

Venus des quartiers de Nantes (et d’Afrique), ils sont condamnés pour deux fusillades à Rennes sur fond de trafic de drogue

Découvrir l'article

ST-BRIEUC

Saint-Brieuc (22) : Un migrant soudanais auteur de violences conjugales est expulsé trois fois du tribunal : il hurle au “racisme”

Découvrir l'article

Justice

Le ministère de la Justice recrute plus de 150 éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Découvrir l'article

Justice, Local, Société, ST-MALO

Pleurtuit : la maire de nouveau devant la justice

Découvrir l'article

Justice

Plan massif de recrutement pour la Justice : le ministère lance une nouvelle campagne de recrutement de magistrats

Découvrir l'article

NANTES

Deux migrants multirécidivistes narguent la justice…et écopent d’une peine avec sursis à Nantes

Découvrir l'article

LORIENT

Lorient : 4 ans de prison pour Moussa K, un multirécidiviste auteur de vols avec violences

Découvrir l'article

LORIENT

Pays de Lorient : Coup de filet contre une équipe de cambrioleurs

Découvrir l'article

NANTES

Vivre ensemble à Nantes. Il justifie ses agressions sexuelles en indiquant être sous l’influence de « Djinns maléfiques »

Découvrir l'article

Immigration, Insolite, Justice, Société

Quatre femmes, 29 enfants, violences : la secte islamiste de l’Armagnac prochainement devant les juges

Découvrir l'article

PARTICIPEZ AU COMBAT POUR LA RÉINFORMATION !

Faites un don et soutenez la diversité journalistique.

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur Breizh Info. Si vous continuez à utiliser le site, nous supposerons que vous êtes d'accord.

Ne ratez pas notre prochaine enquête sans filtre sur un sujet tabou !

Inscrivez-vous dès maintenant à notre newsletter confidentielle.

🔍 Recevez nos analyses pointues et nos scoops exclusifs directement dans votre boîte mail. 🔍

Clicky