08/04/2017 – 07h30 Paris (Breizh-Info.com) – Le référendum d’initiative populaire (RIP) était l’un des éléments qui a le plus attiré l’attention lors de la partie « Réforme des institutions » du débat du 04 avril dernier.
Ce dispositif, laissé dans l’ombre par beaucoup, chamboulerait à tel point les institutions françaises qu’il s’agit potentiellement d’un élément décisif de cette présidentielle. Explications.
Le référendum d’initiative populaire, une réalité en Suisse
Aujourd’hui, l’usage du référendum d’initiative populaire est extrêmement rare. C’est chez les Suisses qu’il est implanté dans une version pure.
L’initiative populaire permet la tenue d’un référendum visant la modification, partielle ou totale, de la Constitution.
Il faut réunir les signatures de 100 000 électeurs, soit 2 % du corps électoral.
Il faut ensuite réunir la majorité des votes des électeurs et des cantons.
Si l’initiative populaire est approuvée en votation, le Parlement élabore alors une loi d’application sur la base de ces nouvelles dispositions.
C’est cet usage du référendum qui a attiré l’attention de certains candidats à la présidentielle.
Le référendum d’initiative partagée n’est pas le référendum d’initiative populaire
En France, le référendum d’initiative partagée a été mis en place par Nicolas Sarkozy.
Première limite, ce référendum porte sur un ensemble limité de sujets (organisation des pouvoirs publics, politique économique, sociale ou environnementale, services publics, ratification d’un traité).
Deuxième limite, l’initiative n’est pas détenue par le peuple mais par le Parlement. Un cinquième de ses membres doivent proposer un référendum, soutenus, et c’est une troisième limite, par un dixième des électeurs français, soit plus de 4,5 millions d’électeurs !
Autrement dit, il est impensable que ce référendum ait lieu.
Quels sont les candidats qui veulent instaurer le référendum d’initiative populaire ?
Ils n’en parlent pas : Jacques Cheminade, François Fillon, Benoit Hamon et Emmanuel Macron.
Ils y sont favorables : Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon.
Ils y sont favorables mais avec des restrictions : Nathalie Arthaud (favorable sur le principe mais ne l’inclut pas dans son programme), François Asselineau (favorable à l’instauration « des référendums d’initiative populaire ») et Philippe Poutou (favorable dans les collectivités territoriales).
Le projet le plus complet : celui de Marine Le Pen
Pour les quatre candidats qui proposent le RIP, trois ont une vision commune sur le nombre de signatures d’électeurs requises : 500 000, soit 1 % du corps électoral. Seul Jean Lassalle ne donne pas de précision sur ce point.
Mais, de tous les projets, le seul dont la description va plus loin est celui de Marine Le Pen.
Dans son programme, la candidate du Front national écrit : « Le référendum est le moyen de décision le plus démocratique qui soit. Il est l’expression directe de la volonté du peuple. Dans une démocratie digne de ce nom, il est inviolable et son résultat ne saurait être contesté par aucune assemblée ni aucune juridiction. »
Pour la candidate qui veut remettre la France en ordre, au nom du peuple, il s’agit d’un point central de son programme. Pour un spécialiste de droit constitutionnel contacté par nos soins, le RIP de Marine Le Pen est une véritable « révolution » sur le plan institutionnel. « Si elle se tient jusqu’au bout à ce projet, il s’agirait d’un pouvoir presque sans limites accordé aux citoyens français. »
En effet, le programme de Marine Le Pen enlèverait toutes les restrictions existantes sur l’étendue du champ d’application du référendum.
Concrètement, le RIP pourra porter sur tous les sujets, de l’interdiction de l’immigration à l’augmentation du SMIC.
Plus fort encore, selon nos informations, le Conseil constitutionnel ne pourra pas censurer un référendum d’initiative populaire, celui-ci étant la volonté expresse du peuple, seul souverain.
Jean-Luc Mélenchon, qui propose lui aussi un choc institutionnel avec la convocation d’une assemblée constituante, ne propose rien qui soit à la mesure du RIP de Marine Le Pen.
Sur le long terme, ce référendum survitaminé paraît largement plus révolutionnaire que la fixation d’une nouvelle constitution puisqu’il permet à la fois de convoquer une nouvelle assemblée constituante et de modifier la Constitution au fil de l’eau.
Sur le terrain de la démocratie, victoire de Marine Le Pen par k.o.
Des possibilités illimitées
Si le référendum d’initiative populaire proposé par Marine Le Pen est mis en place, il s’agirait véritablement d’un coup de tonnerre institutionnel. Les sympathisants de droite pourraient proposer le référendum qu’ils attendent depuis 40 ans sur l’immigration. Ils pourraient également proposer la mise en place d’un nouveau CSA, garant du pluralisme des opinions.
Les sympathisants de gauche pourraient eux réclamer la mise en place d’un SMIC correspondant à leurs attentes ou même réclamer la fin des licenciements comme certains candidats le proposent.
Théoriquement, il n’y a aucune limite. Les royalistes pourraient se servir du référendum pour remettre l’héritier sur le trône et les communistes pourraient confisquer tous les biens des capitalistes…
A condition de réunir 500 000 signatures puis les votes d’une majorité d’électeurs bien sûr !
Crédit photos : Rama [CC BY-SA 2.0] / Hektor [CC BY-SA 3.0] / Breizh-Info.com
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8 réponses à “Présidentielle. Et si le référendum d’initiative populaire décidait du sort de la campagne ?”
C’est comme celas que devrait fonctionner une vrai démocratie, le peuple a son mot a dire
Bien entendu ce grand principe démocratique énoncé par le FN, aucun merdia n’en parle.
Ces journalopes préférent parler d’emplois soi-disant fictifs alors que l’essentiel du programme FN est contenu dans le RIP et la mise en place de la proportionnelle dans les élections afin de redonner le pouvoir au peuple.
Si MLP gagne ces élections, on ne pourra jamais plus revenir en arrière, le référendum d’initiative populaire sera un bien acquis inaltérable… comme en Suisse.
Yvan Bachaud fut un précurseur dans ce domaine depuis plus de 20 ans.
C est quoi votre info??? Vous ne citer meme pas francois asselineau, alors que lui s engage a le faire, et c est d ailleurs le front national qui a reprit son idee! Encore une fois, objectivite de la presse = 0
Le FN est favorable aux initiatives populaires depuis bien longtemps. C’est bien joli de vouloir tout s’approprier, encore faudrait-il le prouver !
Personne ne peut rien prouver avant d’être mis en condition de le faire !! Il n’y a que les ex premiers ministres et ministres à qui on peut reprocher de dire qu’ils sont capables de faire alors qu’ils n’ont rien fait quand ils étaient dans leurs gouvernement respectifs et en mesure de le faire !
[…] Ils y sont favorables : Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon.Ils y sont favorables mais avec des restrictions : Nathalie Arthaud (favorable sur le principe mais ne l’inclut pas dans son programme), François Asselineau (favorable à l’instauration « des référendums d’initiative populaire ») et Philippe Poutou (favorable dans les collectivités territoriales). Le projet le plus complet : celui de Marine Le PenPour les quatre candidats qui proposent le RIP, trois ont une vision commune sur le nombre de signatures d’électeurs requises : 500 000, soit 1 % du corps électoral. Seul Jean Lassalle ne donne pas de précision sur ce point. Mais, de tous les projets, le seul dont la description va plus loin est celui de Marine Le Pen.Dans son programme, la candidate du Front national écrit : « Le référendum est le moyen de décision le plus démocratique qui soit. Il est l’expression directe de la volonté du peuple. Dans une démocratie digne de ce nom, il est inviolable et son résultat ne saurait être contesté par aucune assemblée ni aucune juridiction. »Pour la candidate qui veut remettre la France en ordre, au nom du peuple, il s’agit d’un point central de son programme. Pour un spécialiste de droit constitutionnel contacté par nos soins, le RIP de Marine Le Pen est une véritable « révolution » sur le plan institutionnel. « Si elle se tient jusqu’au bout à ce projet, il s’agirait d’un pouvoir presque sans limites accordé aux citoyens français. »En effet, le programme de Marine Le Pen enlèverait toutes les restrictions existantes sur l’étendue du champ d’application du référendum. Concrètement, le RIP pourra porter sur tous les sujets, de l’interdiction de l’immigration à l’augmentation du SMIC. Plus fort encore, selon nos informations, le Conseil constitutionnel ne pourra pas censurer un référendum d’initiative populaire, celui-ci étant la volonté expresse du peuple, seul souverain.Jean-Luc Mélenchon, qui propose lui aussi un choc institutionnel avec la convocation d’une assemblée constituante, ne propose rien qui soit à la mesure du RIP de Marine Le Pen. Sur le long terme, ce référendum survitaminé paraît largement plus révolutionnaire que la fixation d’une nouvelle constitution puisqu’il permet à la fois de convoquer une nouvelle assemblée constituante et de modifier la Constitution au fil de l’eau.Sur le terrain de la démocratie, victoire de Marine Le Pen par k.o. Des possibilités illimitéesSi le référendum d’initiative populaire proposé par Marine Le Pen est mis en place, il s’agirait véritablement d’un coup de tonnerre institutionnel. Les sympathisants de droite pourraient proposer le référendum qu’ils attendent depuis 40 ans sur l’immigration. Ils pourraient également proposer la mise en place d’un nouveau CSA, garant du pluralisme des opinions. Les sympathisants de gauche pourraient eux réclamer la mise en place d’un SMIC correspondant à leurs attentes ou même réclamer la fin des licenciements comme certains candidats le proposent.Théoriquement, il n’y a aucune limite. Les royalistes pourraient se servir du référendum pour remettre l’héritier sur le trône et les communistes pourraient confisquer tous les biens des capitalistes… A condition de réunir 500 000 signatures puis les votes d’une majorité d’électeurs bien sûr ! Source […]
S’il y a une bonne raison de voter pour Marine Le Pen, c’est son projet d’introduction du référendum d’initiative populaire dans nos institutions. Je dirai même que tout républicain digne de ce nom se devrait de voter pour elle pour cette seule raison. Le RIP est effectivement la seule institution réellement démocratique tandis que le système parlementaire ne l’est pas comme l’avait très justement déclaré le très libéral Siéyès en 1789.
De tous les candidats, Marine Le Pen est la seule à proposer une version complète du RIP, sans restrictions concernant la procédure de déclenchement d’un RIP (il ne serait pas difficile d’atteindre le seuil de 500000 signatures sur des sujets brûlants tels que l’immigration ou le droit su sang par exemple) ou les thèmes abordés lors de ces consultations (tous les sujets seraient autorisés). Le RIP est la seule institution permettant de contourner le bloc oligarchique et les partis politiques qui interdisent les débats essentiels et tout changement radical.
Le général De Gaulle, qui considérait que la consultation directe du peuple était la seule méthode appropriée pour traiter les sujets importants, était, à juste titre, très méfiant à l’égard des parlementaires (qui sont très souvent des carriéristes liés aux lobbies) et des partis politiques (qui sont des machines oligarchiques comme l’avait très bien compris Roberto Michels au début du siècle dernier). Le RIP est le seul moyen qui permet de les contrôler réellement (dans les régimes parlementaires, les citoyens sont souverains pendant le seul temps de l’élection; une fois l’élection passée, les partis reprennent les choses en main sans tenir compte de leurs promesses électorales). Le RIP (à la mode suisse) permet de plus de défaire les lois, ce qui permettrait d’annuler toutes les lois néfastes qui ont été votées depuis quarante cinq ans.
Selon un sondage de 2015, 75 % des Français sont partisans du référendum d’initiative populaire tandis que l’immense majorité des politiciens et des gens de médias ainsi que la bobocratie y sont radicalement opposées.
Vous vous trompez, Jacques Cheminade en parle :
“Parallèlement et à terme, une Assemblée de 500 citoyens tirés au sort doit réfléchir, assistée d’experts, au recours aux technologies du futur, en explorant trois sujets qui seront à l’avenir fondamentaux :
1. l’appropriation citoyenne de la révolution numérique et « informationnelle », pour accompagner l’élu et au besoin mettre en cause ses écarts ;
2. l’étude de modes nouveaux de scrutins pour aboutir à des méthodes reflétant mieux les réalités et les nuances des convictions, comme la notation de zéro à 20 des candidats, pour ensuite établir la note totale obtenue par chacun d’entre eux, celui ayant obtenu le plus de points étant proclamé gagnant. A l’heure des ordinateurs pour effectuer les calculs, cette approche devient possible et établit mieux une échelle de valeurs ;
3. la mise en œuvre d’une réelle démocratie participative, en explorant les conditions d’organisation d’un vrai référendum d’initiative populaire et non de sa caricature.”