Immigration : le gouvernement sabre en douce les moyens pour renvoyer les clandestins hors de France

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20/12/2017 – 07h00 Paris (Breizh-info.com) –C’est la fin de l’année et donc le moment des rapports généraux sur les budgets prévus pour 2018. Ainsi, le rapport général sur la mission « Immigration, asile et intégration », de Sébastien Meurant, a été publié. Il prévoit que la France continue à être confrontée à un nombre croissant de migrants, que le nombre de ceux qui ont déjà fait des demandes ailleurs en UE et peuvent être éloignés en suivant le règlement Dublin continuera d’augmenter, et qu’il y aura moins de moyens pour expulser les clandestins, puisqu’ils ont été diminués en douce.

De plus en plus de demandeurs d’asile déjà connus (voire déboutés) dans d’autres pays de l’UE

Sans grande surprise, le nombre de demandeurs d’asile continuera d’augmenter comme il le fait de manière continue depuis dix ans – à raison de +141% sur la période 2007-2016. « Au 5 juillet 2017 le nombre de demandes d’asile atteint 47.225 contre 40.072 à la même période en 2016, soit une augmentation de 17% », relèvent les auteurs du rapport. En 2016, les cinq premiers pays représentés étaient le Soudan (5897 demandes), l’Afghanistan (5646), Haïti (4927), l’Albanie (4601) et la Syrie (3615).

La France est aussi confrontée à une forte augmentation des demandes introduites par des migrants arrivés en 2015 ou 2016, qui ont déjà demandé l’asile dans un autre pays de l’UE – voire ont eu le temps de s’y faire débouter – et recommencent en France. Ils relèvent de la procédure Dublin et peuvent être éloignés vers le premier pays européen où ils ont demandé l’asile.

En 2016, le nombre de ces procédures a augmenté de 114% par rapport à 2015, relèvent les auteurs du rapport, à raison de 22.500 procédures Dublin – soit 46% des demandeurs d’asile. Leur nombre a continué d’augmenter en 2017 et devrait encore augmenter de 30% en 2018. Cependant, seuls 10% des transferts de demandeurs d’asile vers le pays de l’UE qui en est responsable au titre de la procédure Dublin ont abouti en 2016, faute notamment d’un cadre juridique strict.

Rapport Immigration Asile by Breizh Info on Scribd

Les immigrés coûtent de plus en plus cher mais le budget prévu ne suffira pas

Les moyens attribués aux deux missions faisant l’objet du rapport – le programme 303 Immigration et asile ainsi que le programme 104 Intégration et accès à la nationalité française – verront leurs crédits augmenter de 26% en 2018 après une augmentation de 14% des moyens en 2017. Cependant, relève l’auteur du rapport, ça ne suffira probablement pas. Le programme 303 coûtera ainsi 1.1 milliard d’euros au budget et le programme 104, 282.59 millions d’euros de plus – dont 191.43 millions pour l’accueil des étrangers primo-arrivants.

Le problème, c’est que les crédits consommés sont souvent bien plus importants que les crédits demandés. Ainsi, pour l’action « Garantie de l’exercice du droit d’asile », qui a coûté 868 millions d’€ en 2017, 799 millions en 2016 et 497 millions d’euros en 2015 – et qui est prévue à 953 millions d’euros en 2018, les crédits demandés ont dépassé de peu 700 millions d’euros en 2017 et 600 en 2016 ; en 2015, les crédits consommés étaient de peu inférieurs aux crédits demandés, le dérapage budgétaire a commencé ensuite. Cette action rassemble les crédits destinés à l’OFPRA (office français de protection des réfugiés et des apatrides), au logement des demandeurs d’asile (CADA, HUDA, PRAHDA etc.) et du versement de l’allocation aux demandeurs d’asile (ADA).

Le versement de l’ADA est largement responsable de l’augmentation des besoins : il va s’élever à 318 millions d’euros en 2018 contre 220 millions d’euros prévus en 2017 – sachant que 355 millions d’euros auront été effectivement dépensés en 2017. Le gouvernement affirme qu’en baissant la durée de traitement des demandes d’asile et en luttant contre la fraude, on peut récupérer 109.7 millions d’euros, une prévision « trop optimiste », c’est à dire irréaliste, pour le rapporteur.

Ne serait-ce que parce que le gouvernement base sa prévision sur « la progression de la demande d’asile de 10%, identique à celle retenue en 2017, et qui s’est avérée irréaliste ». Et que les demandeurs d’asile qui peuvent être éloignés dans le cadre de la procédure Dublin ont le droit à l’ADA – or, ils sont de plus en plus nombreux. Et que les délais de traitement ne sont pas prêts d’être réduits : en moyenne, ils sont de 140 jours en 2017 contre un objectif chiffré de 90 jours en 2017 et 60 en 2018.

Les crédits pour 2018 permettront de continuer à étendre le parc des CADA (centres d’accueil pour demandeurs d’asile), où 16.904 places ont été créées depuis 2013, pour 40.385 places fin 2017, sans suffire à répondre à la demande. En 2018, le parc sera étendu à 42.000 places avec plus de 1500 places ouvertes dans l’année. Cependant les crédits budgétaires demandés sont bien inférieurs à ceux qui sont réellement dépensés, notamment dans l’hébergement d’urgence : ainsi au 31 août 2017, 270 millions d’euros ont été dépensés alors que 118 millions d’euros avaient été prévus pour cette mission.

Les crédits de lutte contre l’immigration clandestine sabrés

C’est au détour d’un tableau qu’on découvre que les crédits affectés à la lutte contre l’immigration irrégulière vont être diminués, malgré une situation de plus en plus difficile dans le sud-est près de Menton, mais encore en région parisienne ou aux abords de Calais. En effet, une baisse de 7.10% soit un peu plus de 5 millions d’euros, est prévue au budget 2018, les moyens alloués tombant de 89.16 à 82.83 millions d’euros. Cette baisse avait déjà été engagée l’an dernier puisqu’en 2016 c’étaient 93.95 millions d’euros qui avaient été alloués à la lutte contre l’immigration clandestine.

Ces crédits concernent les dépenses de fonctionnement des centres de rétention administrative (CRA) et des zones d’attente, les frais d’éloignement des migrants en situation irrégulière et des subventions aux associations chargées du suivi sanitaire, social et juridique des étrangers retenus. Dans le détail, 18 millions d’€ sont attribués aux CRA contre 19 en 2017 – pour 27 centres dont 23 en métropole et 1484 places effectivement disponibles (1554 places en métropole et 223 en outre-mer théoriquement). Le taux d’occupation est de 66%, contre 51% en 2012 et 60% en 2016.

Les frais d’éloignement sont rabotés à 30.1 millions d’€ en 2018 contre 33.3 millions d’€ en 2017 « alors que la réforme de l’asile (augmentation du nombre d’éloignements) et l’augmentation des éloignements vers des pays tiers entraînent une hausse de leurs coûts », s’étonne le rapporteur. Il précise aussi que les dépenses augmentent alors que le nombre de retours – aidés comme contraints – s’étiole. Ainsi, en 2016, pour un peu plus de 15.000 retours à la frontière exécutés, 30 millions d’euros ont été dépensés contre 22 millions d’€ en 2013 pour plus de 27.000 éloignements exécutés.

En tout état de cause, la baisse insidieuse des crédits alloués à l’éloignement des étrangers déboutés du droit d’asile et en situation irrégulière sur le territoire national en dit long sur la réalité de la volonté affichée par l’État et le président Macron de lutter contre l’immigration clandestine et l’insécurité.

Louis-Benoît Greffe

Illustration : DR
Breizh-info.com, 2017, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine.

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4 Commentaires

  1. Nos avons des S.D.F. et 3 millions de chômeurs..
    dont nos gouvernants doivent s’occuper en priorité! Les  »migrants » sont des  »clandestins » qui ont franchi illégalement nos frontières.. La plupart d’entre eux ne sont pas des  »réfugiés » qui ont fui la guerre, ce sont des musulmans qui viennent chez nous parce qu’ils savent qu’ils seront bien reçus, qu’on leur donnera des sous sans qu’ils aient besoin de travailler.. tandis qu’ils auraient de quoi s’occuper s’ils RESTAIENT dans  »leur » pays.. ainsi les Algériens ,qui sont  »indépendants » depuis plus de 50 ans , leur gouvernement (le F.L.N.) préfère employer des Chinois pour construire des maisons, cultiver la terre,etc..plutôt que des chômeurs musulmans!…

    • 140 000 SDF,
      6 millions de chômeurs recensés; en fait 10 millions si l’ on ajoute les « sortis des radars de po-pol emploi », ceux qui n’ ont aucun espoir de trouver un travail, ne figurent plus sur aucune liste et vivotent de petits boulots épisodiques ou aux crochets de leur famille,
      + de 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (données déjà minorées de l’ INSEE de 2015).
      Merci à l’ Europe qui promettait le paradis, l’ abondance pour tous et la paix, merci au sotcialisme qui aime tant les pauvres qu’ il en a fabriqué des millions depuis 1981 et en introduit en France chaque année des centaines de milliers.

  2. En ce qui concerne les frais d’éloignement, il faudrait s’interroger sur la proportion du budget qui finance en réalité des « congés payés ». En 2015, 23 % des expulsés étaient des Roumains, qui reviennent quand ils veulent en tant que ressortissants de l’union européenne, et 18,5 % des Albanais, qui ne doivent pas avoir trop de mal à revenir. Pour eux, l’expulsion pourrait être un très bon moyen de retourner à l’oeil passer des vacances en famille. Il y a aussi 22 % de citoyens des pays du Maghreb. La moindre des choses serait de mettre les frais de l’expulsion à la charge des expulsés (ils n’auraient pas les moyens de payer immédiatement, bien sûr, mais leurs dettes pourraient être transférées aux associations d’aide aux immigrés : pour se financer, elles devraient faire rentrer l’argent de leurs anciens clients).

  3. C’est la MARCHE ARRIERE..
    Le gouvernement de Macron fait un pas en avant et 3 pas en arrière!.. Les Français ont élu ces députés pour qu’ils assurent leur sécurité, or, Macron et son gouvernement CONTINUENT de laisser entrer, dans notre pays, des  »clandestins » musulmans(terroristes) à qui ils donneront rapidement la  »nationalité française » afin que ces musulmans votent  »à gauche » et pour Macron… car Macron a été élu grâce aux votes des musulmans qui ont, chez nous, le  »droit de vote »..et ils sont plus de 15 millions en France!..

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