L’Assemblée nationale a adopté récemment un texte visant à lutter contre les abus liés au démarchage téléphonique (en première lecture, voir le projet de loi ici). Le texte vise notamment à limiter la liberté des entreprises à contacter des particuliers avec qui elles n’ont aucune relation contractuelle.
Le texte a été adopté à 79 voix contre 1, dans une Assemblée nationale encore bien vide.
A l’heure actuelle, Bloctel, le service anti-démarchage mis en place par le gouvernement, impose aux sociétés de démarchage de ne pas contacter les quelque 3,9 millions de consommateurs y ayant souscrit. Peu d’entreprises respectent dans les faits cette procédure, le montant de l’amende se révélant inférieur à ce que l’infraction rapporte pour les entreprises. Un sondage publié le 20 juin dernier par l’UFC-Que choisir révélait que 92 % des Français trouvaient toujours les appels pour démarchage commercial beaucoup trop fréquents.
Ce texte introduit une obligation pour les opérateurs téléphoniques de couper les lignes signalées comme frauduleuses. Mais il prévoit aussi la mise en place d’une charte de bonne conduite, que les entreprises seront tenues de respecter, mais aussi des sanctions à l’égard des entreprises démarchant hors dispositif Bloctel, appelant de manière anonyme ou sans se présenter.
Dans le concret, la proposition veut ajouter une obligation (facultatif actuellement) d’identification et des amendes plus fortes (75 000€ et 375 000€ contre 3 000€ à 75 000€) pour le délit de démarchage abusif. Le service Bloctel sera aussi revu pour permettre aux entreprises d’accéder à la liste efficacement et à moindre frais. N’oublions pas que si ce dispositif protège les consommateurs, la prise de rendez-vous entre professionnels constitue un cas à part.
Les opérateurs pourront bloquer les numéros spéciaux utilisés dans les ping-call et les spams vocaux.
Désormais, la balle est dans le camp du Sénat, avant de revenir en deuxième lecture à l’assemblée nationale.
Comment éviter un démarchage téléphonique ?
Plusieurs solutions pour se prémunir d’un démarchage téléphonique. Raccrochez immédiatement. Bloquer le numéro qui vous appelle (ou empêcher un numéro masqué de vous appeler). Ne pas parler si vous décrochez. Demandez à ne plus être rappelé et raccrocher son téléphone. Si l’interlocuteur insiste, soyez ferme, et terminer par mettre fin à la conversation si cela dépasse vos limites.
Photo : pixabay (cc)
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