Brexit. Avec le report du vote aux Communes, l’affaire se complique…

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Nombre de commentateurs londoniens qualifient Theresa May, Premier ministre de Sa Majesté, de « dinde de Noël farcie », notamment l’éditorialiste du tabloïd The Sun ce lundi 10 décembre. Les uns et les autres surveillaient la Chambre des Communes, laquelle devait se prononcer mardi 11 sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE), négocié dans un vaste projet de Traité. Las ! Mrs May annonça qu’elle repoussait au 21 janvier le vote des députés, laissant, à quatre-vingts jours de la date butoir de la sécession britannique (29 mars 2019), la classe politique et les commentateurs stupéfaits.

Theresa May, « dinde de Noël farcie », selon la presse anglaise…Photo : EU2017EE Estonian Presidency/Wikimedia (cc)

Vers un éventuel nouveau référendum ?

Brexas turkey ? Dinde de Brexit/Christmas (Noël) ? L’image (de synthèse) porte. Mais il se pourrait aussi que, jouant du calendrier et retardant ses échéances parlementaires à janvier 2019, Mrs May ait tenté un redoutable pari : celui, tout se défendant du contraire, d’ouvrir la porte à l’éventuelle organisation d’un second référendum consultatif, avec quelque chance de retourner en faveur du in une opinion publique alors opposable aux parlementaires réclamant le out.

Les députés conservateurs se méfient d’une telle éventualité. Au point que Graham Brady, chef du 1922 Committee, disait hier avoir reçu 48 « lettres » demandant une réunion du groupe Tory (conservateur) aux fins de mettre en minorité Mrs May et d’obtenir son départ. Ce « Comité 1922 » date de l’époque où les Tories s’étaient donné pour règle interne le chiffre de 48 demandes (secrètes, jusqu’à obtention du chiffre fatal) pour organiser la destitution d’un leader issu de ses rangs. Le dernier à avoir subi la sanction d’une telle procédure est Iain Duncan Smith, qui dut démissionner en octobre 2003 de sa fonction de chef d’un parti Tory incapable de détrôner Tony Blair, alors Premier ministre travailliste.

Un vote de défiance contre Theresa May ?

Le Comité 1922 obtiendra-t-il de la majorité des 312 Tories un vote de défiance ? Ce n’est pas acquis, aucun d’entre eux n’étant volontaire pour prendre en charge, à la place de Mrs May, les conséquences politiques et administratives d’un Brexit dur souhaité par les opposants les plus actifs. Même Boris Johnson, l’ancien maire de Londres, renâcle. Quant au chef des mutins, le très fortuné Jacob Rees-Mogg, catholique intégriste, opposé à l’avortement et à l’Europe, il n’obtiendrait pas l’aval de son propre parti.

Pour l’heure, prétextant qu’elle ne réunirait pas cette semaine une majorité aux Communes sur un texte âprement négocié depuis dix-huit mois, Mrs May part en croisade pour tenter, officiellement, de renégocier à Bruxelles les termes d’un texte « acceptable » par ses Chambres. Elle sait pourtant qu’elle n’obtiendra rien. Ni la Commission européenne, présidée par le très arrosé Jean-Claude Junker, ni Donald Tusk, président du Conseil européen, ni Michel Barnier, négociateur missionné par les 27 pays de l’UE, n’ont l’intention de modifier quoi que ce soit d’un accord approuvé à l’unanimité des chefs d’État de l’UE le 25 novembre dernier.

 Mrs May effectue néanmoins une tournée des capitales pour mettre en scène auprès de ses homologues, notamment Angela Merkel qu’elle rencontrait hier mardi à Berlin (en vain), le pire des scénarios : un Brexit dur, sans accord préalable entre l’Union européenne et le Royaume, serait catastrophique pour tous les réseaux d’échange de biens, de personnes ou de services (notamment financiers) tissés depuis 1973 entre le Royaume et le continent. Plus qu’à usage externe, ce théâtre est à usage interne.

Lundi dernier, la décision de reporter en janvier le vote des Communes sur le Traité avait été encouragée par une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) requise par le Parlement écossais. Comment interpréter l’article 50 des traités d’adhésion à l’UE ? Son texte prévoit un délai de deux ans d’adaptations et de négociations pour tout État notifiant officiellement (le 29 mars 2017 pour le Royaume) sa demande de retrait, mais il ne dit rien d’un éventuel retrait du retrait. La décision de la CJUE statue à ce propos, sans possibilité d’appel, que tout retrait de la procédure de retrait, signifié avant l’expiration des deux ans, maintient le dit pays dans son statu quo ante, celui de membre à part entière de l’UE. Voilà qui laisse une chance à une demande de second référendum formulée par nombre de députés écossais, gallois et irlandais partisans d’un maintien dans l’UE. Selon eux, les députés anglais brexiters n’ayant rien dit, durant la campagne du référendum de 2016, des conséquences pratiques d’un retrait, les électeurs ont été trompés sur la marchandise électorale, laquelle est maintenant beaucoup plus claire dans les esprits, grâce aux polémiques entourant la rédaction de l’actuel projet de Traité ; il est donc nécessaire d’organiser une nouvelle consultation.

Une nouvelle consultation référendaire pourrait permettre à tout un chacun de sauver la face, et à Londres de rester dans l’UE

Mrs May assure qu’elle est opposée à un second référendum. Ce peut être une finasserie calculée. En mars-avril 2016, durant la première campagne référendaire, elle comptait en effet au nombre des quelques rares députés conservateurs hostiles à un Brexit. En prenant ses fonctions au 10, Downing Street, le 13 juillet 2016, elle s’engageait néanmoins à pratiquer la politique de son parti, et donc à négocier un Brexit avec les fonctionnaires de Bruxelles. Mais dans les faits, en repoussant lundi le vote des Communes et en dramatisant sur le continent les incertitudes de son électorat, Mrs May ne laisse qu’une alternative brutale aux députés de son opposition, qui devront se décider en janvier : soit un Brexit dur à dater du 29 mars prochain, sans accords négociés, où la Grande-Bretagne perdrait beaucoup, ce dont les Communes seraient alors seules responsables, mais pas Mrs May ; soit une nouvelle consultation référendaire, qui permettrait à tout un chacun de sauver la face, et à Londres de rester dans l’UE en cas de victoire du in sur le out.

Dans cette dernière hypothèse, pour pouvoir organiser raisonnablement une campagne référendaire après le 29 mars 2019, il suffirait de signifier avant cette date à la Commission un retrait de la procédure de retrait. Quitte à y revenir ensuite en cas de victoire du out, et à reprendre les négociations à zéro durant deux nouvelles années. Avec ou sans Theresa May. Ce qui peut donner des idées, voire des ambitions, à son opposition travailliste. Ou même à des conservateurs, s’il s’en trouve.

Un dossier loin d’être clos

Le dossier londonien est donc loin d’être clos pour l’Union. Dans toutes capitales européennes, les administrations travaillent à des plans d’urgence anticipant un éventuel Brexit dur, sans accord préalable, et en préparent les conséquences en matière administrative, douanière, financière et commerciale. Ou encore individuelles : 3 millions de ressortissants continentaux vivent dans le Royaume, et 1,5 million de British sur le continent, dont 20 % en France. Leur avenir, ni celui d’Albion, ni celui de Theresa May, n’est écrit nulle part.

Jean-François Gautier

Crédit photo :Wikimedia (cc)
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