Grosvalet n’aime pas le peuple. Il préfère la classe dominante qui a inventé les « Pays de la Loire ». C’est normal puisqu’il est « socialiste ». Démocrate de salon, il a oublié que les Bretons de Loire-Atlantique n’ont jamais été consultés sur cette question stratégique : la Loire-Atlantique doit-elle regagner le giron de la Bretagne ? Oui ou non. Ce n’est pas aux 62 compères du quai Ceineray de décider à leur place.
Bretagne réunie à Philippe Grosvalet : « Rendez nous la démocratie ! »
On a beaucoup écrit sur l’opération menée par l’association Bretagne réunie en vue d’obtenir l’inscription à l’ordre du jour du conseil départemental de Loire-Atlantique de « l’organisation d’une consultation des électeurs de ce département sur la délibération à prendre par ladite assemblée visant à la modification des limites régionales, en incluant le département de Loire-Atlantique dans le territoire de la région Bretagne ».
Droit de pétition ou droit d’option ?
Que ce soit dans la presse régionale ou nationale, on a souvent mélangé, à cette occasion, le droit de pétition (loi relative aux libertés et responsabilités locales, 13 août 2004) et le droit d’option (loi relative à la délimitation des régions, 16 janvier 2015).
On sentait bien que les journalistes ne maîtrisaient pas une affaire qui, pourtant, revenait régulièrement sur le tapis. Il était même de bon ton d’introduire dans le développement de l’article la loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation de la République, 7 août 2015), laquelle n’avait pourtant rien à faire dans le débat puisque concernant principalement le renforcement des responsabilités régionales et des intercommunalités, la collectivité de Corse, la métropole Aix-Marseille-Provence, le Grand Paris etc.
Ce fut fréquent : Dominique Bloyet, (Presse Océan, lundi 17 décembre 2018 ; dimanche 16 décembre 2018). Thibault Dumas (Le Figaro, vendredi 9 novembre 2018). Philippe Créhange (Le Télégramme, mercredi 28 novembre 2018, samedi 1er décembre 2018, samedi 15 décembre 2018, mardi 18 décembre 2018), etc.
On peut donc rappeler que la pétition lancée par B.R. ne concernait pas l’article L. 1112-16 du Code général des collectivités territoriales (chapitre II, participation des électeurs aux décisions locales). Une fois le nombre de signataires trouvés, on passe à l’étape suivante : « l’organisation d’une consultation ». Et la loi confie à « l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale » la « décision d’organiser la consultation ».
Philippe Grosvalet a préféré contourner le peuple
Ce que Philippe Grosvalet (PS), président du conseil départemental de Loire-Atlantique, s’est bien gardé de faire. Certes, l’exécutif n’est pas contraint d’inscrire la question à l’ordre du jour, même si le nombre requis de signatures est atteint (voir la jurisprudence), mais en refusant de consulter le corps électoral et en préférant l’entre-soi (les 62 conseillers départementaux de Loire-Atlantique), le président Grosvalet a montré qu’il avait peur du vote populaire et que le sentiment breton demeurait vivace dans le département malgré la sécession des élites.
Bien entendu, on est capable de comprendre l’habileté politique de la manœuvre de Grosvalet. Si l’occasion avait été donnée aux électeurs de montrer leur attachement à l’idée bretonne, les élus étaient ensuite coincés pour adopter une position contraire. Pour leur éviter cet embarras, Grosvalet a contourné le peuple.
Bernard Morvan
Illustration : Bretagne réunie
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