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ZAD Notre-Dame-des-Landes : lancement d’un fond de dotation « la terre en commun »

Le premier anniversaire de l’abandon officiel du projet d’aéroport, annoncé par le Premier ministre Edouard Philippe le 17 janvier 2018 vient d’être commémoré par plusieurs centaines de personnes venues se rappeler d’une « lutte victorieuse » A cette occasion également a été évoqué le lancement il y’a quelques mois d’un fond de dotation appelé « la terre en commun »pour acquérir d’urgence les bâtis, terres et forêts sur la zad de Nddl.

« La mise en vente annoncée dans un avenir très proche des terres et bâtis menace directement tout ce qui a été créé, expérimenté sur la zad de Nddl. Nous pouvons l’empêcher. Devenez acteurs de l’avenir de la zad en finançant son rachat par notre fonds de dotation « la terre en commun » » expliquent les instigateurs de l’initiative.

Le fonds de dotation « la terre en commun » doit pouvoir, si la mobilisation suit, se porter acquéreur des biens lors de leur mise en vente. Et permettre « l’acquisition collective de terres et de bâtis, sans aucun système de parts ou d’actions. Les biens acquis sont donc placés en dehors de la spéculation et des recherches d’enrichissement personnel. Par ailleurs, il permet à ses donateurs-trices de bénéficier de réductions d’impôts.»

L’objectif affiché, c’est de poursuivre les pratiques développées sur la ZAD depuis des années :

« Ce sont des pratiques agro-culturelles innovantes, respectueuses de leur environnement, économes en énergie et en matériaux tant pour la production agricole proprement dite que pour la (re)construction des habitats détruits et de nouveaux habitats. Ces pratiques, mises en œuvre après discussions collectives, sont ancrées dans la solidarité, l’entraide, la mutualisation des savoirs, l’expérimentation… Elles ont porté le développement d’une sociabilité et d’une économie non-marchande au travers d’une vie communautaire. Des activités culturelles (bibliothèque, groupes musicaux, rap, chorale…) et des activités artisanales (meunerie, boulange, conserverie, tannage…) y ont vu le jour. Une culture de l’accueil s’y est développée, contribuant à faire de ce lieu une référence et un point de gravitation pour d’autres lieux, un carrefour de luttes.

Nous avons dans ce bocage la conjonction exceptionnelle d’une zone d’une incomparable richesse et de personnes ayant acquis un niveau de connaissance rare du terrain et de sa biodiversité, motivées pour un projet agro-écologique.
C’est tout ce bouillonnement, porté par la lutte, qui fait la valeur de ce territoire. C’est ceci qu’il faut pérenniser, et transmettre aux générations futures. L’utopie qui préside à la construction quotidienne d’une vie collective et solidaire sur la zone, avec l’absolue détermination à en prendre soin, doit avoir droit d’existence… et de développement.»

Plusieurs millions d’euros sont nécessaires pour l’aboutissement du projet. « nous nous engageons dans un travail déterminé pour empêcher tout ce qui peut morceler la zad. Il faut éviter les agrandissements qui grignotent les petites exploitations, créent des fermes de centaines d’hectares gavés de pesticides et vides d’habitants. La vision actuelle de la zad est très clairement incompatible avec celle des politiques et technocrates au pouvoir. Les projets de vie actuels seront menacés par des projets plus en phase avec les politiques agro- libérales qui auront certainement la priorité. D’où la nécessité d’un rachat le plus global possible. L’acquisition par le fonds de dotation : la propriété au service d’une garantie sur l’usage Le fonds de dotation est une structure récente (créée par la loi du 4 août 2008), d’intérêt général, qui peut percevoir des dons sous formes variées, défiscalisés à hauteur de 66%.

Ces dons sont irrévocables et ne génèrent pas la propriété de parts de capital pour les donateurs. Le fonds peut user de ces dons pour acquérir des biens et en permettre l’usage dans le cadre de ses objectifs (voir pj objectifs). Pour le foncier, comme pour les habitats que le fonds sera amené à acquérir, il s’agit d’une propriété privée certes, mais collective, non cessible. L’usage des biens acquis sera remis à des structures, collectifs ou à des personnes, sous des formes légales appropriées (conventions, baux…). Ces dernières devront garantir, y compris à terme, un usage respectueux des objectifs du fonds en général, et de la préservation de l’écosystème local en particulier. L’attribution comme la gouvernance générale du fonds, se fera sous le contrôle de structures déjà mises en place, avec des membres mandatés. Selon les statuts : “Le fonds se dote d’un comité consultatif composé de personnalités extérieures qui valident ou critiquent annuellement ses orientations éthiques et économiques. Il s’assure notamment du caractère désintéressé de la gestion du fonds et de la pertinence des investissement effectués au regard de ses objectifs.»

Pour faire un don : www.encommun.eco/contribuez

Plus de 200 000 euros auraient déjà été collectés, sans bruit, à cette heure.

Crédit photos : DR
[cc] Breizh-info.com, 2019, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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