La décision du conseil départemental de Loire-Atlantique de régulariser des habitations illégales dans l’ancienne zone à défendre (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes suscite une vive réaction parmi les élus locaux. Le 10 octobre 2024, la commission permanente du département a validé la signature de baux emphytéotiques de 25 ans pour des associations de « représentants des usagers » sur plusieurs secteurs de l’ex-ZAD, une décision perçue par certains comme une prime à la poursuite des occupations illégales.
Une régularisation controversée malgré l’opposition des maires
Les maires concernés, notamment ceux de Notre-Dame-des-Landes et de Vigneux-de-Bretagne, ont exprimé leur mécontentement face à cette régularisation, qui va à l’encontre des règles d’urbanisme en vigueur. S’exprimant dans Le Figaro, Jean-Paul Naud, maire de Notre-Dame-des-Landes, déplore que ces cabanes, souvent situées en zone humide, nuisent à la préservation des terres bocagères. De son côté, Gwenola Franco, maire de Vigneux-de-Bretagne, critique une démarche opaque dont elle n’a été informée qu’à la dernière minute. Pour ces élus, ces régularisations envoient un mauvais signal en légitimant des occupations illégales au détriment d’autres citoyens qui, eux, respectent les règles.
La question de l’égalité des citoyens devant la loi est au cœur de la polémique. Alors que l’administration vient toquer à votre porte pour une couleur de fenêtre ou pour un permis de construire d’un abri de jardin ou qu’on flique une éventuelle piscine, il faut avouer que ces constructions illégales bénéficient, elles, d’une complaisance qui incite à s’affranchir, comme ces propriétaires finalement, du droit et des règles d’urbanisme
Un geste de « paix sociale » ou une dérive politique ?
Certains conseillers départementaux d’opposition évoquent une complaisance de la majorité départementale (gauchiste, écolo-socialiste) vis à vis de ces occupations illégales et une tentative d’acheter une forme de paix sociale.
La majorité socialiste du département, quant à elle, défend une approche au cas par cas visant à intégrer ces habitats dans un projet agricole et environnemental plus large. Elle insiste sur la nécessité d’apaiser les tensions et de régulariser progressivement la situation, tout en préservant le bocage local. Toutefois, l’opacité du processus et l’absence de consultation approfondie des élus locaux alimentent le malaise autour de cette décision.
Alors que l’ancienne ZAD de Notre-Dame-des-Landes continue de susciter des débats intenses, la question de la régularisation des habitats illégaux demeure un sujet brûlant qui divise les élus locaux comme les habitants. Pas certain que ces mêmes élus seraient ravis si toute la population se mettait à s’affranchir des normes et des lois …
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7 réponses à “Notre-Dame-des-Landes : des habitats illégaux vont être régularisés. Une victoire des Zadistes contre le droit ?”
La démarche du département de Loire-Atlantique est d’essence ultra-libérale. L’économiste péruvien Hernando de Soto a noté que les squatteurs, par leur travail, se constituent un « capital », des biens qui auraient une valeur s’ils étaient reconnus. Mais ce capital est « mort » parce qu’il n’est pas assorti d’un droit de propriété qui le rendrait cessible et permettrait d’enclencher un cycle de développement — une économie capitaliste. Il est intéressant que l’initiative vienne d’un département en principe socialiste.
Tout est fait pour que la France ne se sorte pas de l’invasion des nuisibles et des assassins ! ce n’est pas une charrette qu’il nous fait pour emmener les décideurs qui trahissent le pays, c’est un convoi de 50 trains !
La couardise se cache derrière de prétendues bonnes intentions. C’est la caractéristique hélas la plus commune detoutes les formations politiques et des instances officielles.
Et à coté de celà, une commune du far ouest breton veut faire disparaître ma grosse caravane installée, bien planquée par la végétation, auprès d’une grange restaurée, sur un terrain ancestral m’appartenant depuis des lustres tout celà à cause des oukases écologiques inclus dans un code de l’Urbanisme ventripotent de 3 2OO pages…Du coup, j’attends les injonctions du tribunal vu qu’il me coûte 1 500 € pour démolir un logis qui vaut encore 2 000 €.
Et pendant ce temps là on oblige les jeunes agriculteurs qui veulent s’installer à établir des dossiers auxquels il manque toujours un papier et dont les réponses n’arrivent qu’au bout de plusieurs mois quand ce n’est pas d’années.
La loi Française et surtout son interprétation par les juges rouges et les préfets aux ordres semble taillée sur mesure pour les squatteurs, les casseurs et la racaille gauchiste. Par contre nos agriculteurs subissent sans ménagement les règles absurdes et la rigidité implacable de cette même loi.
& une fois régularisés ils devront être mis aux normes = rentrer dans le rang