MAJ du 31/08/2019 : Face à la médiatisation de l’affaire, le préfet a revu sa position et a finalement restitué son permis au père de famille. La préfecture justifie ainsi la décision du préfet : « Il ne voulait pas que sa fille, qui a été durement éprouvée, soit doublement pénalisée ».

Un père de famille accourant au chevet de sa fille malvoyante violée a eu son permis de conduire suspendu pour excès de vitesse sur la route entre Rennes et Nantes. Ni les gendarmes, ni le préfet, ni le tribunal n’ont considéré qu’il s’agissait d’un cas de force majeure…

Sa fille malvoyante violée, le père prend la route…

Le 16 mai dernier, un père de famille, dirigeant d’entreprise âgé de 52 ans, apprend que sa fille malvoyante a été violée dans l’institut pour personnes handicapées dans lequel elle est placée à Nantes. Se trouvant alors à Rennes dans les locaux de l’une de ses sociétés, l’homme prend la route dans la foulée.

Tandis qu’il roule à vive allure sur la voie rapide entre Rennes et Nantes, il est contrôlé (aux environs de 21 h 25) à hauteur de la commune de Puceul (Loire-Atlantique) par les gendarmes du Peloton motorisé (PMO) de Nozay : 161 km/h au lieu de 110.

Malgré le contexte et la détresse du père de famille qui évoque un « événement de force majeure » pour justifier le fait de rouler à cette vitesse, la sanction des gendarmes tombe sans indulgence : son permis lui est retiré sur place et son véhicule est immobilisé.

Quant à sa fille violée à un moment où elle se trouvait seule dans l’internat (et dont l’acte a bien été attesté par l’institut nantais), son père ne pourra lui rendre visite que le lendemain et aucune solution ne lui sera proposée par les forces de l’ordre pour qu’il puisse gagner Nantes au plus vite.

Le tribunal administratif de Nantes et son « manque d’humanité »

Par la suite, le père de famille va tenter en vain une action pour récupérer son permis de conduire. En déposant un recours gracieux auprès de la préfecture afin de faire annuler la suspension de quatre mois. Un précieux sésame qui, selon son avocat Me Arnaud Bernard, lui est « indispensable pour poursuivre son activité professionnelle et pour assister sa fille au quotidien ». L’homme dirige ainsi deux autres structures en Vendée et dans le Calvados.

Des arguments qui n’ont pas convaincu le préfet qui, toujours selon l’avocat du père de famille, s’est montré « insensible aux faits particulièrement atroces » et s’est « contenté de répondre froidement que sa décision s’inscrivait dans  »la lutte nationale contre l’insécurité routière » ».

Enfin, au début de ce mois d’août, c’est le tribunal administratif de Nantes qui se prononce négativement sur le référé de suspension : nouveau refus de restitution ! Ce qui est décrit comme « un manque d’humanité » selon Me Arnaud Bernard. En soulignant qu’il s’agissait « clairement d’un cas de force majeure ».

Permis de conduire : une jurisprudence face à la rigidité de l’État ?

La cour stipule alors dans sa décision que « cette circonstance n’est pas de nature à caractériser l’urgence eu égard à la gravité de l’infraction au Code de la route commise par l’intéressé ».

Si le père de famille doit récupérer son permis de conduire dans quelques temps, il ne compte pas pour autant en rester là. Et la légalité de la décision devrait être examiner par ce même tribunal administratif dans un délai de 12 à 18 mois. Mais cette fois-ci par une formation collégiale de trois juges.

Si la conclusion de ces derniers conduisait à une condamnation de l’État pour « erreur manifeste d’appréciation », le chef d’entreprise pourrait percevoir un dédommagement. Mais la décision pourrait surtout créer une jurisprudence pour les personnes ayant à connaître une situation similaire. Il est vrai que l’on a pu voir des préfets, des gendarmes et des juges moins rigides dans d’autres situations…

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2019, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine