Jean-Jacques Urvoas a désormais le temps de faire de grandes choses pour la Bretagne. Avec l’« Assemblée de Bretagne », il a du pain sur la planche pour peu qu’il veille retrousser ses manches.

Finalement, Jean-Jacques Urvoas s’en est bien tiré : un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende par la Cour de justice de la République ; il a été reconnu coupable d’avoir « révélé des informations à caractère secret dont il était dépositaire » lorsqu’il était ministre de la Justice – au bénéfice du député Thierry Solère (LR). Il faut reconnaître que M. Urvoas se trouve dans une mauvaise passe depuis trois ans. Aux législatives de juin 2017, dans sa circonscription de Quimper, au second tour il est battu par Annaïg Le Meur (LREM) : 54,45 % contre 45,55 %. Pour l’élection présidentielle, il craignait le Front national : « La situation politique est dangereuse, et la Bretagne a sa responsabilité pour éviter le pire. En réalité je compte sur la Bretagne pour sauver la France ! » (L’Obs, 4 mai 2017). Mais aux législatives, c’est une marcheuse qui lui prend son siège ! Erreur de cible.

Créer une assemblée unique de Bretagne

La question de la reconversion se pose alors pour lui ; il songe d’abord à devenir avocat et dépose un dossier au barreau de Paris ; il précise vouloir « suivre le processus classique en refusant toute dérogation » (Le Monde, jeudi 14 septembre 2017). Finalement, il revient à ses premières amours, maître de conférence en droit public à l’université de Bretagne occidentale. Ce qui lui donne la disponibilité nécessaire pour s’intéresser à la Bretagne. Il reprend donc une idée qu’il avait déjà défendue en janvier 2014 : créer une assemblée unique de Bretagne par la fusion des quatre conseils départementaux et du conseil régional. « Elle exercera les compétences aujourd’hui dévolues à chacune d’entre elles, complétées par celles que pourraient lui octroyer de futures lois », écrit-il. Il propose même de poser la question directement aux électeurs par la voie d’un référendum. L’Assemblée de Bretagne serait élue au suffrage universel par un mode de scrutin mixte, associant proportionnelle et scrutin majoritaire. « L’Assemblée de Bretagne élira un conseil exécutif responsable devant elle. » L’ensemble devrait compter un peu moins de 200 élus (Ouest-France, Bretagne, mardi 18 juin 2019).

Actuellement, le gouvernement évoque une « nouvelle ère » de décentralisation ; un projet de loi devrait être présenté au premier trimestre 2020, après les élections municipales, pour un premier examen au Parlement avant l’été, comme l’a précisé Édouard Philippe.  C’est le chantier de la future loi « 3 D » – décentralisation, différenciation, déconcentration (Le Monde, jeudi 3 septembre 2019). Il y a peut-être là une fenêtre de tir pour pousser le projet « Assemblée de Bretagne ». Et le maître de conférence Urvoas semble le mieux placé pour piloter ce dossier par sa compétence en droit public et sa disponibilité (temps libre d’un prof).

Breizh Lab (Les Progressistes bretons) travaille également sur cette affaire et pose la bonne question : « Enfin, si la démocratie s’exerce enfin en Loire-Atlantique, ses habitants seront interrogés : veulent-ils se joindre à cette assemblée de Bretagne ou rester en région Pays de Loire ? »

Et que devient Thierry Solère ?

C’est l’occasion de donner des nouvelles du fameux Thierry Solère (ex-LR, devenu LREM), le copain (?) de Jean-Jacques Urvoas. Ancien porte-parole de la campagne de François Fillon, consultant multicartes dans le privé, aujourd’hui conseiller officieux du Premier ministre Édouard Philippe, M. Solère a été mis en examen pour fraude fiscale, détournement de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique, recel de violation du secret professionnel, trafic d’influence passif, recel d’abus de biens sociaux, recel d’abus de confiance et financement illicite de campagnes électorales, portant sur la période comprise entre 2003 et 2017. Il a enfin été placé sous le statut de témoin assisté pour l’infraction de manquement aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Le Monde, 13-14 octobre 2019). Un beau palmarès pour un franc-maçon. Sera-t-il exclu de la GNLF ?

Bernard Morvan

Illustration : DR
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