Réflexions d’un Avocat franco-polonais sur l’Etat de droit.
Être une personne physique ou morale polonaise et devoir comparaître devant un Tribunal français paraît étrangement bien plus compliqué ces derniers temps que quelques années auparavant.
Si la France avait du mal à détacher les Polonais de l’image du plombier lors de leur entrée dans l’Union Européenne, le Polonais est entre-temps devenu le transporteur européen par excellence à tel point qu’il fallait imposer un Paquet Mobilité au niveau des normes européennes, seul moyen de rééquilibrer la guerre économique du transport face aux entreprises polonaises. Outre la réputation d’indéfectibles travailleurs, de cadres trilingues performants s’adaptant à toutes les situations, et maintenant d’investisseurs rachetant les entreprises françaises, les Polonais pâtissent de l’image que la politique polonaise donne du pays à l’international, et dont les détracteurs de la Pologne ne manquent bien évidemment pas de se saisir.
Les aprioris de l’opinion publique, on le sait, sont dangereux de façon générale, mais s’avèrent encore plus néfastes pour les personnes lorsqu’elles se trouvent confrontées à la moulinette judiciaire.
Le danger d’injustice dans une procédure concernant un étranger peut provenir simplement d’une erreur de traduction ou bien pire de la justice des hommes elle-même, à laquelle il importera ou non que des droits pourtant fondamentaux soient respectés à l’égard d’étrangers.
A la lumière de procédures suivies à l’encontre de Polonais sur le territoire français, et des méthodes constatées, il devient pour moi légitime de m’interroger si un gardé à vue ou un prévenu Polonais bénéficie en France de ses droits fondamentaux et des mêmes droits en France qu’un national.
L’arsenal juridique international, européen et national (bien souvent issu de transpositions de directives européennes) protège, mais seulement en théorie, les libertés fondamentales d’un citoyen européen en France. C’est ainsi qu’à ne pas y regarder de près on peut être victime du mirage de la patrie des droits de l’homme !
Incontestablement, on peut constater de graves manquements aux règles de procédure protectrices françaises et même à celles pourtant spécialement édictées afin de protéger les droits des étrangers en France ; ces manquements peuvent malheureusement être le fait tant des organes de poursuite que des juridictions. Prenons quelques exemples qui ne choquent apparemment personne, sauf l’Avocat :
– l’intervention d’interprètes non assermentés, sans aucune qualification ni même connaissance de la langue, dans des procès sensibles et dont l’enjeu est l’emprisonnement ;
– la condamnation et l’emprisonnement de personnes sur la base d’un procès mal traduit ;
– la traduction de procès-verbaux par voie téléphonique sans que les officiers de police judiciaire ne vérifient les identités ;
– la non-remise au gardé à vue du document de notification de ses droits dans sa langue ;
– la non-information d’un prévenu en comparution immédiate de son droit fondamental à solliciter le renvoi de son procès pour préparer sa défense ;
– la traduction partielle d’un procès pénal à un prévenu, alors que son droit fondamental est d’avoir accès à la procédure dans son intégralité afin qu’il puisse à tout moment intervenir dans sa défense.
Comment ne pas se poser de questions lorsque même les plus hautes instances judiciaires ne s’offusquent pas de la violation du principe de légalité des délits et des peines ou bien du principe de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère ? La Cour Européenne des Droits de l’Homme nous fixera à ce sujet.
Nous le voyons tous les jours, pour un Polonais, comparaître devant une juridiction française représente un risque supplémentaire, celui d’une violation de la procédure et de ses droits, d’approximations de traduction qui auront de graves implications, d’incompréhensions et de dysfonctionnements qui lui feront ressentir à quel point il n’est pas de tout repos d’être Polonais devant une juridiction française.
Être Avocat de Polonais en France est un double combat : c’est le combat de l’application du Droit aux justiciables, mais surtout de l’application du même Droit à tous les justiciables !
Si certains parleraient de discrimination, il convient d’être plus prudent et observateur, en somme de redoubler de vigilance.
Comment alors accepter des critiques unilatérales et quasi-quotidiennes à l’égard de la Pologne quand notre système lui-même ne garantit plus le respect des droits fondamentaux, quand il est plus difficile de faire respecter les droits des Polonais en France que les droits des Français en Pologne ?
Ne laissons pas l’ère de la désinformation, l’ère du renoncement, l’ère de la détestation du travail, celle des révoltes populaires, de la discorde et de l’incompréhension nationale, des blocages d’un pays entier et de son économie, installer un pessimisme chronique en France que nous ferions même inconsciemment payer à nos partenaires européens !
Cessons de vouloir à tout prix réécrire l’Histoire ! Rappelons-nous l’amitié qui était hier encore celle entre nos pays et que nous avons récemment écornée à force de vouloir briller par des petites phrases ! Ravivons les idéaux européens dévoyés dans le seul but de la suprématie économique de certains par rapport à certains autres ! Affirmons courageusement qu’il n’y a pas de citoyens européens de seconde zone ! Car renforcer les valeurs démocratiques européennes et veiller à respecter l’Etat de droit n’incombe pas seulement à la Pologne…
Cessons de donner des leçons, mais donnons l’exemple ! Cessons de nous renvoyer la balle sur les questions de société et de démocratie, et regardons ce que chacun peut améliorer chez soi avant de vouloir l’améliorer chez les autres !
Ma démarche doit nous rappeler à tous, Français et Polonais, combien il est important de s’engager pour que les mentalités évoluent enfin et que le Droit ne reste pas qu’un beau principe.
François Nicolas WOJCIKIEWICZ, Avocat à Paris et Varsovie, est Français de 3ème génération d’origine polonaise.
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