Le magazine Capital revient ce mois-ci sur la récente condamnation d’ENEDIS par la Cour d’appel de Grenoble.
Dans un article récent, le journaliste détaille : « Nouvelle condamnation pour Enedis […] la Cour d’appel de Grenoble épingle le distributeur d’électricité pour avoir voulu installer un compteur Linky chez une cliente souffrant d’un syndrome d’intolérance aux champs magnétiques […]. Enedis est également condamnée à dépolluer l’électricité émise par les autres boîtiers Linky du voisinage. »
ENEDIS est également condamnée, au titre des frais de défense, à verser une indemnité de 2 980 € à la requérante qui avait dû saisir la Justice pour faire respecter ses droits contre le colosse malhonnête.
Pourquoi est-ce important ?
D’une part, contrairement à ce qu’ENEDIS prétendait, la Cour d’appel applique bien le principe de précaution en référé (procédure d’urgence qui ne traite pas du fond du litige). D’autre part, cela confirme la possibilité d’ouvrir la brèche contre ENEDIS : si le principe de précaution s’applique dès le référé (avant-même de trancher définitivement le litige), au préjudice d’une personne déjà victime des ondes, ce principe devrait s’appliquer, à tout le moins devant les juges du fond, au bénéfice de toute personne qui refuse de subir des « incertitudes sur les effets sanitaires » reconnues officiellement par l’ANSES en juin 2017.
À noter que durant le confinement, les poses de compteurs Enedis sont reportées.
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