Coronavirus. Le fonds de solidarité des PME accessible à partir de 50 % de perte du chiffre d’affaires en mars

Il a fallu à peine trois jours au gouvernement pour amender le décret n°2020-371 du 30 mars qui fixait à 70 % le taux de perte de chiffre d’affaires, en mars, pour bénéficier du fonds de solidarité aux entreprises touchées de plein fouet par la crise du coronavirus créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars dernier. Les critères d’accès ont été assouplis et les entreprises qui ont perdu la moitié ou plus de leur chiffre d’affaires peuvent désormais y accéder.

Pour rappel, un fonds de solidarité aux entreprises impactées par la crise sanitaire et le confinement a été instauré le 25 mars pour trois mois, pouvant être prolongé de la même durée au plus. Il est financé par l’État et peut l’être sur une base volontaire par les collectivités territoriales, les EPCI de France métropolitaine et d’Outre-Mer – ce qui évite au passage aux entreprises de devoir se retrouver dans le maquis inévitable d’aides régionales et locales qui auraient été inévitablement créées si l’État n’avait pas pris cette initiative.

Le décret du 30 mars précise les conditions d’attribution : « ce fonds […] bénéficie aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique et remplissant les conditions suivantes : l’effectif est inférieur ou égal à dix salariés, le chiffre d’affaires HT lors du dernier exercice est inférieur à 1 million d’euros, ces entreprises ont soit fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1^er et le 31 mars 2020, soit elles ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % pendant cette période par rapport à l’année précédente .

Ces personnes percevront sur demande une aide forfaitaire de 1500 € (ou une aide égale à leur perte de CA si elle est inférieure à 1500 €. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 30 avril. [Elles] pourront bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 euros, lorsqu’elles emploient au moins un salarié, qu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes à 30 jours et qu’elles se sont fait refuser un prêt de trésorerie par leur banque ».

Cédant à la bureaucratie toute française, le décret précise plus loin une foule de conditions complémentaires, qui restreignent encore un peu l’accès au fonds, auxquelles certaines entreprises n’ont pas prévu de recourir, même touchées de plein fouet. « 1 500 €, qu’est-ce que vous voulez que je fiche avec ça ? », s’exclamait un patron de café nantais fin mars. « Mi-mars on a eu l’avance de l’impôt sur les sociétés, y a les loyers, la came… puis va falloir en racheter quand on rouvrira, c’est une aumône qui ne vaut pas la paperasse pour l’avoir ». D’autres ont en revanche prévu d’y recourir, comme Michelle, auto-entrepreneuse, qui estime que « 1 500 €, c’est déjà mieux que rien du tout. En définitive, même si c’était 500 ou 1 000, j’aurai été contente, car mon activité principale est complètement à l’arrêt ».

Ce 2 avril, le décret 2020-394 simplifie l’accès au fonds en l’ouvrant à toutes les entreprises remplissant les conditions d’attribution qui ont perdu la moitié ou plus de leur chiffre d’affaires. La demande avait été faite, très vite, par diverses organisations professionnelles, notamment, au nom d’un esprit de justice : « pour l’hôtellerie-restauration, les coiffeurs, et bien d’autres services, la fermeture est intervenue mi-mars, on a donc perdu la moitié du mois d’activité, c’est logique que ça soit 50 % et non 70 % », nous expliquait il y a quelques jours un coiffeur nantais.

D’autres entreprises, restées ouvertes, ont une activité très minime par rapport à la première quinzaine, « surtout la première semaine, où les gens avaient fait des réserves en dévalisant les grandes surfaces et on est passé en 48 heures d’une vie active à des villes et des villages totalement déserts. Depuis, on a l’impression que ça se normalise un peu, peut-être les gens en ont assez de manger des pâtes et des surgelés », explique une charcutière à l’est du centre-ville.

À la carotte, l’État rajoute un petit bâton subtilement relégué à l’article 3 : « des échanges de données sont opérés, dans le respect du secret fiscal, entre l’administration fiscale et les services chargés de l’instruction et de l’ordonnancement de l’aide complémentaire prévue au présent article [il s’agit de l’aide complémentaire de 2 000 €] pour leur permettre d’instruire les demandes et verser l’aide complémentaire ».

Louis-Benoît Greffe

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