Compétitivité. L’UE desserre l’étau réglementaire sur les entreprises intermédiaires

Un projet législatif ambitieux a été présenté à Bruxelles le 21 mai. Objectif : aider les PME à grandir, en allégeant certaines obligations pesant sur les entreprises de 250 à 750 salariés.

Un nouveau statut européen pour les entreprises intermédiaires

La Commission européenne a proposé, mercredi 21 mai, une série d’allègements réglementaires visant environ 38 000 entreprises de taille intermédiaire comprenant entre 250 et 750 salariés. Ces sociétés, qualifiées de « small midcaps », bénéficieraient d’exemptions jusqu’ici réservées aux PME, dans des domaines variés tels que la protection des données personnelles, le reporting financier, ou encore la traçabilité dans la filière des batteries.

Ce nouveau statut intermédiaire répond à un constat partagé à Bruxelles : ces entreprises sont souvent innovantes, dynamiques, mais pénalisées par des « seuils administratifs injustes » freinant leur croissance. « Ces entreprises sont souvent nos pépites les plus innovantes, mais aussi les plus fragiles au moment de grandir », a déclaré Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne. La mesure s’inscrit dans un objectif plus large : rétablir la compétitivité industrielle de l’Europe face à la Chine et aux États-Unis. À cette fin, la Commission s’est engagée à réduire de 25 % les charges administratives des entreprises d’ici 2029.

Des exemptions ciblées dans huit réglementations européennes

Le texte proposé prend la forme d’un règlement dit « omnibus », destiné à alléger plusieurs législations existantes. Huit textes européens seraient ainsi modifiés, notamment dans les domaines de la protection des données, des introductions en bourse, ou encore de la gestion des batteries et des gaz fluorés.

Dans le détail, les entreprises concernées ne seraient plus tenues de conserver un registre de leurs traitements de données personnelles, sauf si ceux-ci présentent un « risque élevé » (RGPD). Autre mesure attendue : la suppression de l’obligation de fournir des notices papier pour les produits vendus en Europe, qui pourrait désormais se faire par voie numérique.

Par ailleurs, des exemptions sont aussi envisagées sur les textes liés aux importations subventionnées ou à la résilience des infrastructures critiques. Selon les calculs de la Commission, ces allègements pourraient représenter des économies de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les entreprises concernées.

Un virage pro-business assumé par Bruxelles

C’est déjà le quatrième paquet « omnibus » de simplification législative présenté par la Commission européenne depuis décembre 2023. Ce programme vise à soutenir la croissance industrielle, conformément aux recommandations émises par Enrico Letta et Mario Draghi dans deux rapports récents.

La précédente initiative majeure, présentée en février dernier, visait à assouplir certaines dispositions du Pacte vert européen, notamment la directive sur le devoir de vigilance (qu’Emmanuel Macron propose désormais de supprimer). Ces orientations reflètent une inflexion stratégique : accompagner la réindustrialisation de l’Europe en réduisant les obstacles administratifs à la croissance des entreprises, tout en réaffirmant un socle réglementaire adapté aux enjeux du marché mondial.

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