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Confinement. Une demande de moratoire sur les invalidations de permis de conduire

La Ligue de Défense des Conducteurs et les avocats de l’Automobile Club des Avocats interpellent le ministre de l’Intérieur sur les invalidations de permis de conduire pour solde de points nul, alors que les centres de stage de points étaient fermés pendant la durée du confinement.

Les deux associations demandent un moratoire sur les envois de courriers d’invalidation, afin de permettre aux automobilistes qui en ont besoin, pour sauver leur permis, de suivre un stage de points. Lequel leur permet de récupérer quatre points tous les douze mois, pour rappel.

« Il est possible à l’automobiliste de suivre un stage de récupération de points jusqu’au jour où il reçoit, par courrier avec AR, la décision d’invalidation de son permis de conduire. Or, nombre d’entre eux ont été empêchés pendant toute la durée du confinement » expliquent les deux associations.

« En effet, tous les centres de stage ont fermé le 17 mars, au premier jour du confinement et n’ont ont repris leur activité que le 11 mai. Et encore ! En raison des règles de distanciation sociale, les centres ne peuvent pas recevoir autant de stagiaires qu’avant le confinement. Tout le monde ne peut donc pas s’inscrire dans l’immédiat » poursuivent-elles.

Autre conséquence : les centres de stage ont doublé leurs tarifs : les stages coûtent souvent jusqu’à 300 €. De nombreux Français n’ont donc pas les moyens de suivre un stage dans l’immédiat.

« Il ne serait pas juste que des automobilistes perdent leur permis de conduire pour solde de points nul, simplement parce qu’en raison de la fermeture des centres de stage pendant le confinement, ils n’ont pas pu s’inscrire à des stages de récupération de points » indique la Ligue de Défense des Conducteurs.

Selon Matthieu Lesage, avocat et vice-président de l’Automobile Club des Avocats, « Le ministre de l’Intérieur devrait considérer la fermeture des centres de stage due au coronavirus comme un cas de force majeure. Il devrait suspendre les envois de courriers d’invalidation, au moins pendant deux mois, afin de laisser aux automobilistes le temps de suivre un stage. »

La Ligue de Défense des Conducteurs et les avocats de l’Automobile Club des Avocats demandent donc un moratoire sur les envois des courriers d’annulation des permis de conduire pour permettre aux automobilistes qui en ont besoin, pour sauver leur permis de conduire, de suivre un stage de points.

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2020, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine – V

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