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Permis de conduire. Bientôt obtenable dès 17 ans ?

En France, une proposition de loi visant à rendre la délivrance du permis de conduire « plus accessible, plus rapide et moins chère » a récemment reçu l’approbation du Parlement. Maintenant, le gouvernement envisagerait de réduire l’âge requis pour se présenter à l’examen à 17 ans.

Permis de conduire : que prévoient les nouvelles dispositions ?

L’apprentissage de la conduite va se simplifier. En effet, le Parlement a ratifié lundi 12 juin une proposition de loi de la majorité, visant à améliorer l’information des jeunes sur les moyens de financement du permis de conduire et à diminuer le temps d’attente avant l’examen.

C’est avec presque une unanimité (70 votes pour, 1 contre) que l’Assemblée nationale a voté ce projet de loi présenté par Sacha Houlié, député Renaissance du département de la Vienne et par ailleurs président de la commission des lois. Ce dernier ambitionne ainsi de faciliter l’accès au permis de conduire, en le rendant « plus accessible, plus rapide et moins cher ».

Parmi les dispositions prévues par cette proposition de loi, la mise en place d’une nouvelle plateforme numérique dénommée « un jeune, un permis » est prévue dans l’optique de recenser l’intégralité des aides, qu’elles soient octroyées par l’État ou par les collectivités.

Désormais, le candidat n’aura qu’à entrer son code postal pour découvrir les financements disponibles dans sa région. Par ailleurs, un amendement gouvernemental a confié la gestion de cette plateforme à Pôle emploi.

Davantage de créneaux d’examen disponibles

Le projet de loi prévoit également l’éligibilité de tous les types de permis, y compris ceux pour motos et voiturettes, au financement par le compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2024. Un financement qui ne concerne, à l’heure actuelle, que les permis B, poids lourds et autobus. En 2021, ce compte personnel de formation a ainsi servi à financer 322 000 permis de conduire. Un nombre représentant 28% des permis octroyés cette année-là. Quant aux bénéficiaires, les deux tiers étaient âgés de moins de 35 ans.

Concernant la réduction des délais, la proposition vise à augmenter le nombre de créneaux d’examen disponibles en permettant à des agents publics ou contractuels de superviser l’épreuve pratique du permis à l’échelle nationale. Pour leur part, les sénateurs ont cherché à rendre la loi plus stricte, en insistant pour disposer d’« agents en nombre suffisant pour garantir que le délai médian entre deux » tentatives d’obtention du permis de conduire par un même candidat « n’excède pas quarante-cinq jours ».

Le Sénat, avec l’approbation du gouvernement, a également introduit un amendement pour harmoniser les sanctions en cas d’agression envers un examinateur du Code de la route avec celles pour une agression envers un inspecteur du permis de conduire.

Pouvoir conduire seul dès 17 ans en France

Enfin, et il s’agirait d’ores et déjà du point le plus polémique du texte, le projet de loi inclurait aussi la préparation d’un rapport pour examiner la faisabilité de réduire l’âge requis pour passer l’examen du permis de conduire à 17 ans, au lieu de 18 ans actuellement, selon une information rapportée par Franceinfo le 14 juin.

Toujours selon la même source, le Premier ministre Elisabeth Borne envisagerait d’annoncer cette mesure dans une semaine à l’occasion de la présentation du plan pour la jeunesse du gouvernement issu du Conseil national de la refondation dédié à la jeunesse.

Toutefois, ce dossier n’est pas totalement nouveau puisqu’en 2019 déjà, un rapport préconisant une réforme du permis de conduire pour les jeunes en conduite accompagnée jusqu’à 18 ans avait été transmis à l’ancien Premier ministre Edouard Philippe par une députée de la majorité.

Un abaissement de l’âge de 17 ans presque acté en réalité ? Franceinfo, citant une source gouvernementale, indique que « les dernières expertises juridiques sont en cours pour valider cette évolution du permis de conduire ».

Par ailleurs, il faut rappeler que les Républicains se sont également prononcés sur le sujet il y a trois semaines en déposant une proposition de loi encore plus ambitieuse : permettre le passage du permis de conduire dès 16 ans !

Une suppression des 20 heures de conduite obligatoires ?

Qu’en est-il dans les autres pays ? En Europe, il est possible de prendre le volant seul dès 17 ans en Irlande, en Slovaquie, en Grande-Bretagne ou encore en Allemagne. Toutefois, l’âge légal pour la conduite est fixé à 18 ans dans la majorité des pays européens. Outre-Atlantique, cet âge varie de 14 à 17 ans selon les États aux USA.

En définitive, la perspective de voir des mineurs prendre seuls le volant sur le territoire hexagonal sera diversement appréciée. Certains y verront un geste de la part de l’exécutif à destination de la France périphérique et rurale, des zones où l’absence de véhicules rime plus ou moins avec la mort sociale et professionnelle. À ce titre, Franceinfo indique également qu’Emmanuel Macron « souhaite parvenir à un million d’apprentis par an d’ici à 2027 ». Des apprentis pour lesquels le permis de conduire peut changer beaucoup de choses…

Enfin, autre information elle aussi matière à polémique et cette fois révélée par BFMTV le 8 avril dernier, l’Exécutif souhaiterait également « supprimer les 20 heures de conduite obligatoire, afin de réduire le coût de son obtention ».

Crédit photo : Wikimedia Commons (CC/Grey Geezer)  (photo d’illustration)
[cc] Breizh-info.com, 2023, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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7 réponses à “Permis de conduire. Bientôt obtenable dès 17 ans ?”

  1. Jacky RÉAULT dit :

    17 ans…Démagogie jeuniste ? Au contraire tout indique l immaturité…
    On va vers des désastres

    • Limousin dit :

      Il y a du pour être du contre.
      A vrai dire si des jeunes de 17ans veulent partir en apprentissage mais n’ont aucun moyen de transport oui je suis pour, par contre question de maturité cela ne veut rien dire, ont voit encore des personnes âgées de 24ans qui sont aussi mature que des jeune de 12ans tout comme il y a des jeune qui atteigne la maturité à l’âge de 15ans seulement, alors je suis contre le permis à 17ans seulement pour que fait des accidents et de l’inconscient qu’à certain jeune !

  2. Philippe RAGOT dit :

    Bonjour ,
    Juridiquement , a 17 ans , une personne est encore mineure , qui sera alors responsable en cas de fautes graves ? les parents ?

  3. Dany dit :

    Cette décision est illogique et dangereuse. Si accident par la faute d’un de ces mineurs , quelle peine serait appliquée ? Déjà que les adultes conduisent de plus en plus mal , oubliant le clignotant, ne respectant pas les priorités aux rond points … ça risque d’être joyeux!! On a déjà tous ceux qui circulent sans connaître le code de la route…vélos, trottinettes…!!

  4. GERARD. dit :

    Toujours plus jeunes, pour passer le permis. Toujours plus jeunes pour l’école obligatoire, ce qui permet de leur bourrer le crâne, plus précocement et plus longtemps. Reste la… majorité sexuelle. Hein, quoi ? 15 ans ? Mais vous êtes fous ! S’ils peuvent conduire à 17 ans, ils pourraient tout aussi bien forniquer à 12 ou même à 10. Ignore-t-on le marché que représente ce… “créneau” ? Des lois, nom de Dieu ! On veut des lois ! Des lois adaptées à notre époque, des lois… permissives, protectrices des prédateurs. Vous croyez que c’est une vie d’être “progressiste” de donner libre-cours à ses plus bas-instincts, tout en ayant, omniprésent en tête, le risque de poursuites et de -mais c’est devenu très rare- de la prison ?

  5. domper catalan français dit :

    17 ans ? Pourquoi pas ? mais le pire c’est la réduction des heures de conduite au prétexte d’économiser la dépense comme toujours, nivellement par le bas, moins d’expérience, et le grand coeur pour un coût réduit….mais alors gratuit et sans examen, ce serait encore moins cher. Le Bac donné à tous et le permis avec !

  6. NOEL dit :

    Si je comprend bien ce permis va être en parti financé par mes impôts et donné en plus car certains sont incapables de passer le code , on va fabriquer de futurs chauffards et dans ce cas , il faut rabaisser la majorité pénale à 16 ans .

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