Expulsions des délinquants étrangers. Quand la loi française obsolète les rend impossibles…

A LA UNE

États-Unis. Vaccinés ou non, la charge virale est la même chez les contaminés au Covid-19 [Vidéo]

Aux États-Unis, le retour du port du masque en intérieur pour les vaccinés est d'actualité car de récents travaux...

Astrid Prunier (RN) : « La Région Bretagne a voté des subventions hallucinantes à des associations féministes et communautaristes » [Interview]

La dernière session du Conseil régional de Bretagne a été l'occasion de constater, une fois de plus, le sectarisme...

Confinements et couvre-feux : quels impacts sur les couples ?

Quelles ont été les impacts des différents confinements et couvre-feux successifs sur les couples français ? Si l'on a...

Vannes. Retour sur la manifestation du 24 juillet contre le pass sanitaire [Reportage vidéo]

Samedi 24 juillet, des centaines de milliers de personnes ont défilé contre le pass sanitaire et la tyrannie instaurée...

Violences policières internationales. Avec 32 morts, la France est plutôt bien classée

Le dernier rapport de l'IGPN, la police des polices, vient de sortir, balançant toutes les turpitudes supposées des policiers...

Réclamée à cor et à cri par une partie de la droite parlementaire ou non, l’expulsion des délinquants étrangers semble bien plus simple en paroles, qu’en actes. En témoignent deux faits divers récents, à Nantes et Angers.

À Nantes, un migrant nord-africain de 22 ans, qui venait d’achever sa peine de prison, déjà condamné plusieurs fois sous diverses identités, devait être expulsé début septembre vers la Tunisie. Cette dernière acceptait de le recevoir sur son sol – sa mère est libyenne, son père tunisien – en cas de test Covid négatif.

Problème : le migrant, livreur à vélo de son état – en tout état de cause employé au noir – affirmait que ce test était dangereux pour lui, car il souffrait d’un décollement de la rétine, et refusait de le passer. Poursuivi pour soustraction à l’exécution d’une obligation de quitter le territoire de Nantes, il a été relaxé pour « motif légitime au refus de se soumettre au test ». Sans test, il est donc – provisoirement ? – inexpulsable.

À Angers, le 3 septembre toujours, une femme a été séquestrée pendant trois heures et violée. Le lendemain, le violeur présumé – reconnu par la victime et relié aux faits par son ADN – était interpellé. Il s’agit d’Erjan Ibrahimi, 32 ans, déjà condamné pour vols avec effraction, exhibition et agression sexuelle, notamment d’une handicapée au CHU d’Angers, et surtout interdit de territoire en 2018 et 2019.

Cependant, le prévenu, né en 1987 en Yougoslavie – pays qui n’existe plus à la suite de son éclatement pendant les années 1990 – ne dispose d’aucun document. Il s’est déclaré kosovar mais le Kosovo – un État failli dirigé par des mafieux et en pleine déconfiture économique – ne l’a pas reconnu comme un de ses ressortissants. Saisies, la Serbie et la Macédoine ont aussi refusé de le reconnaître comme ressortissant.

Résultat – faute d’État qui le reconnaisse, il est inexpulsable. Il a donc été assigné à résidence… dans un hôtel, aux frais des contribuables donc, avec un pointage quotidien au commissariat. Ni enfermé, ni expulsé, rien ne l’empêche au demeurant de partir ailleurs et de recommencer. Une situation ubuesque qui montre toutes les limites de l’expulsion des délinquants et de l’application des obligations de quitter le territoire français.

Louis Moulin

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2020, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine – V

.
- Je soutiens BREIZH-INFO -

Covid : crise sanitaire avant effondrement économique ? – JT de TVLibertés du vendredi 30 juillet 2021 [Vidéo]

À la une de cette édition du 3. juillet 2021, le Covid, crise sanitaire avant choc économique ! Le journal...

Côtes-d’Armor : Le plan Alerte enlèvement déclenché pour un enfant de 8 ans

L'alerte a été lancée samedi matin par le ministère de la Justice pour retrouver un enfant qui aurait été...

Articles liés

Royaume-Uni. Des centaines de clandestins ont traversé la Manche depuis la France ces derniers jours

En ce mois de juillet, les traversées de la Manche par des migrants clandestins vers le Royaume-Uni depuis la France ne connaissent pas de...

Amin et Ali, deux « prodiges de la République »

Le prodige Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté a lancé en décembre 2020, l'opération des « Prodiges de...

40 repuad o kampiñ e Roazhon

Partiet eo ! 40 repuad o deus savet ur seurt kêriadenn a deltennoù e park an Hautes-Ourmes e Roazhon d'ar meurzh 13 a viz gouere....

Migrants. « Guing’emploi et compétences », le retour !

Entre décembre 2019 et septembre 2020, un dispositif expérimental pour l’intégration de quatorze migrants baptisé "Guing'emploi et compétences" avait été mis en oeuvre dans...