Expulsions des délinquants étrangers. Quand la loi française obsolète les rend impossibles…

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Réclamée à cor et à cri par une partie de la droite parlementaire ou non, l’expulsion des délinquants étrangers semble bien plus simple en paroles, qu’en actes. En témoignent deux faits divers récents, à Nantes et Angers.

À Nantes, un migrant nord-africain de 22 ans, qui venait d’achever sa peine de prison, déjà condamné plusieurs fois sous diverses identités, devait être expulsé début septembre vers la Tunisie. Cette dernière acceptait de le recevoir sur son sol – sa mère est libyenne, son père tunisien – en cas de test Covid négatif.

Problème : le migrant, livreur à vélo de son état – en tout état de cause employé au noir – affirmait que ce test était dangereux pour lui, car il souffrait d’un décollement de la rétine, et refusait de le passer. Poursuivi pour soustraction à l’exécution d’une obligation de quitter le territoire de Nantes, il a été relaxé pour « motif légitime au refus de se soumettre au test ». Sans test, il est donc – provisoirement ? – inexpulsable.

À Angers, le 3 septembre toujours, une femme a été séquestrée pendant trois heures et violée. Le lendemain, le violeur présumé – reconnu par la victime et relié aux faits par son ADN – était interpellé. Il s’agit d’Erjan Ibrahimi, 32 ans, déjà condamné pour vols avec effraction, exhibition et agression sexuelle, notamment d’une handicapée au CHU d’Angers, et surtout interdit de territoire en 2018 et 2019.

Cependant, le prévenu, né en 1987 en Yougoslavie – pays qui n’existe plus à la suite de son éclatement pendant les années 1990 – ne dispose d’aucun document. Il s’est déclaré kosovar mais le Kosovo – un État failli dirigé par des mafieux et en pleine déconfiture économique – ne l’a pas reconnu comme un de ses ressortissants. Saisies, la Serbie et la Macédoine ont aussi refusé de le reconnaître comme ressortissant.

Résultat – faute d’État qui le reconnaisse, il est inexpulsable. Il a donc été assigné à résidence… dans un hôtel, aux frais des contribuables donc, avec un pointage quotidien au commissariat. Ni enfermé, ni expulsé, rien ne l’empêche au demeurant de partir ailleurs et de recommencer. Une situation ubuesque qui montre toutes les limites de l’expulsion des délinquants et de l’application des obligations de quitter le territoire français.

Louis Moulin

Crédit photo : DR
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