Le télétravail pourrait faire son grand retour en cet automne si la pandémie de Covid-19 se propage à nouveau en France. Mais les salariés connaissent généralement mal leurs droits en la matière.
Télétravail : le retour en grâce ?
Le télétravail, mot de l’année 2020 ? Certains attendaient son avènement avec impatience, d’autres ne veulent pas en entendre parler, d’autres encore y ont pris goût depuis le confinement. Une chose est sûre : travailler depuis son domicile fait désormais beaucoup d’adeptes en France.
En ce mois de septembre, le gouvernement maintient ses recommandations en incitant les entreprises à avoir recours au télétravail afin d’endiguer la propagation du Covid-19. Mais, sans obligation toutefois, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal expliquant le 30 août dernier que les décisions de mettre en place le télétravail « se prennent entreprise par entreprise, branche par branche. […] Le télétravail est un outil ».
Dans cette situation où règne une certaine latence et un flou juridique, quels sont les droits et les obligations des différentes parties ?
L’employeur peut refuser le télétravail mais…
Malgré la rédaction d’un guide du télétravail au moment du déconfinement par les partenaires sociaux visant à répondre aux questions simples des intéressés dans l’attente d’un éventuel « accord interprofessionnel », les employeurs peuvent refuser le télétravail à leurs salariés. Mais ce refus doit être justifié et motivé. Par exemple si un patron juge que le logement de son employé s’avère inadapté au télétravail.
En parallèle, l’employeur doit être en mesure de prouver que les consignes sanitaires sont bien respectées sur le lieu de travail puisqu’il est responsable de la sécurité de ses salariés.
Les mêmes obligations s’appliquent à l’employeur s’il souhaite imposer le télétravail : là encore, il doit justifier et motiver son choix. En outre, quand bien même un employeur peut imposer des congés à ses salariés, il ne dispose pas du droit à les faire travailler durant ces jours de repos.
Des salariés qui conservent leurs droits à la maison
Du côté des employés, ceux en télétravail doivent disposer des mêmes droits qu’en travaillant dans les locaux de l’entreprise. Selon le ministère du Travail, « l’employeur fixe vos horaires de travail et vous devez être opérationnel et disponible pendant les horaires fixés. Les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés ».
De plus, « les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas…) ». Plus généralement, un salarié en télétravail doit pouvoir disposer de ses avantages habituels et les horaires de travail fixés ont l’obligation de garantir le « droit à la déconnexion » pour le salarié.
Enfin, la prise en charge des frais engendrés par le télétravail, notamment l’achat par le salarié du matériel nécessaire, ne serait pas obligatoire pour l’employeur, toujours selon le site du ministère du Travail. À l’exception des entreprises dans lesquelles un accord ou une charte prévoit une telle indemnité.
Toutefois, la jurisprudence ayant cours depuis le développement du télétravail n’est pas de cet avis : c’est à l’employeur de prendre en charge les coûts liés à l’exercice du télétravail.
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