État d’urgence sanitaire. Que dit le projet de loi présenté en conseil des ministres ce matin ?

A LA UNE

Nico Prat – Benjamin Durand : « La victoire d’Oasis se situe dans un soft power mainstream par delà les classes sociales et les...

Les éditions Playlist society viennent de sortir un bouquin que tous les amateurs de rock doivent posséder. Avec Oasis...

Jean-Yves Le Gallou : « Une candidature Zemmour pulvériserait le front républicain » [Interview]

Les Bobards d'Or, traditionnelle cérémonie de la fondation Polémia qui récompense les médias de grand chemin, se sont déroulés...

Gens du voyage. Des occupations illégales de terrains qui exaspèrent maires et propriétaires

Phénomène récurrent en France, les occupations illégales de terrains par des gens du voyage, nombreuses ces derniers jours, exaspèrent...

Cyclisme. Tour de France 2021. Le parcours détaillé étape par étape [Analyse]

Le Tour de France 2021 se rapproche à grands pas. Après vous avoir présenté les 4 étapes bretonnes dans...

Alain de Benoist : « Mieux cerner la personne du Jésus de l’histoire et l’état actuel de la recherche » [Interview]

Alain de Benoist vient de sortir L'homme qui n'avait pas de père. Le dossier Jésus, livre enquête sur Jésus,...

Après avoir laissé planer un couvre-feu à 19h dans les grandes villes, ou généralisé à tout le territoire, dans l’immédiat, le gouvernement coupe la poire en deux en annonçant l’extension du couvre-feu actuel (de 21h à 6h, en Ile-de-France et 8 métropoles) à d’autres départements. Par ailleurs, nous nous sommes procurés le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, tel qu’il a été présenté ce matin en conseil des ministres.

Il dresse l’état de la situation, avec un retard quelques jours désormais, puisque ce 20 octobre il y avait 2177 personnes en réanimation  COVID:  « le taux d’incidence du virus est de 180 cas pour 100 000 habitants, le nombre de reproduction effectif est de 1,35 et le taux de positivité des tests de dépistage virologique s’élève à 12,2 %. Cette circulation élevée du covid-19 impacte depuis plusieurs semaines le système de santé, avec 9 194 personnes hospitalisées et 1 673 admissions en réanimation, ce qui correspond à un taux d’occupation des lits en réanimation de 33 ».

État d’urgence sanitaire jusqu’à mi-février, collecte des données jusqu’en avril

Se limitant aux mesures qui nécessitent l’approbation du législateur, le projet de loi – qui note en préliminaire l’approbation d’un comité scientifique que personne n’a élu – « proroge jusqu’au 16 février 2021, soit pour une durée de trois mois, l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre sur l’ensemble du territoire national ». Le second article « prévoit de proroger le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021 ».

Le troisième article ancre la dérive vers plus de surveillance, en prolongeant la collecte de données – pour lutter contre l’épidémie, évidemment – et en intégrant d’autres données ou en permettant à plus d’intervenants d’en inscrire. Le contrôle sur les données collectées promet d’être illusoire, et comme souvent, échapper totalement au législateur.

Concrètement, l’article « permet la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid-19 pour la durée correspondant à celle de la période de sortie, soit jusqu’au 1er avril 2021, […] prolonger pour la même durée la conservation de certains données pseudonymisées collectées dans ces systèmes, aux seules fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus […],  permettre l’intégration à ces systèmes du résultat d’autres catégories de tests que les examens de biologie médicale, ainsi que pour accroître le nombre de professionnels de santé autorisés à y contribuer ».

Les mesures qui ont un impact sur la vie quotidienne seront prises par ordonnance 

L’article 4 renvoie aux « mesures diverses » qui sont en fait celles qui ont le plus d’impact sur la vie quotidienne : fermeture d’établissements, horaires et extension du couvre-feu, voire reconfinement. La volonté du gouvernement est claire : tenir le législateur, donc le Parlement, dans l’incapacité de le contrôler.

L’article prévoit « d’habiliter le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnances, pour rétablir ou prolonger les dispositions de certaines ordonnances prises sur le fondement des lois du 23 mars et du 17 juin 2020. En effet, la dégradation de la situation sanitaire et les mesures de police prises pour y répondre sont susceptibles d’avoir des conséquences de toute nature sur la vie collective, analogues à celles qui avaient nécessité l’adoption de ces ordonnances au printemps ».

Des mesures rétroactives : toujours plus loin dans la tyrannie sanitaire ?

D’ailleurs, un petit passage glissé dans l’article a du mal à passer inaperçu : « S’agissant des mesures de rétablissement, il est prévu qu’elles pourront s’appliquer de manière rétroactive, tout au plus à compter de la date à laquelle les dispositions définies par les précédentes ordonnances auront expiré ».

Jusque là, la rétroactivité a toujours été mise en place dans le sens du « progrès » de la loi – des droits nouveaux ouverts, une hausse des indemnités ou des aides, des condamnations moindres, la disparition d’une peine ou d’une incrimination…

Cette fois est la rupture est de taille. Imaginons les cris d’orfraie de la gauche si le gouvernement rétablissait la peine de mort pour les délits terroristes et l’appliquait rétroactivement à ceux qui croupissent déjà en prison. La fermeture de certains types d’établissements publics, ou l’interdiction de certains types d’événement (les fêtes privées notamment) est une véritable peine de morts pour certaines activités, certains commerces ou des milliers d’entrepreneurs. Mais personne n’ira les défendre…

Louis Moulin

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2020, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

.
- Je soutiens BREIZH-INFO -

Rennes. Le député Mustapha Laabid (LREM) définitivement condamné pour abus de confiance

Le député de la première circonscription d'Ille-et-Vilaine Mustapha Laabid (LREM) a été définitivement condamné par la Cour de cassation....

Non, Alice Coffin n’a pas été agressée : la preuve en vidéo

La conférence d’Alice Coffin à la Friche Lucien, à Rouen, mercredi soir 16 juin 2021, a été animée :...

1 COMMENTAIRE

Il n'est plus possible de commenter cet article.

Articles liés

Tyrannie sanitaire. Le couvre feu sera levé dimanche 20 juin, le masque plus obligatoire en extérieur

Le Premier ministre Jean Castex a décidé de donner quelques bonbons à la population oppressée depuis plus d'un an au nom d'un virus qui...

Covid-19. André Bercoff met mal à l’aise un virologue en le confrontant sur les Fauci Leaks et la vaccination

Covid-19. André Bercoff met mal à l'aise un virologue en le confrontant sur les Fauci Leaks et la vaccination https://www.youtube.com/watch?v=JIVW2WteyPU Crédit photo : DR  Breizh-info.com, 2021, dépêches...

La réponse magistrale de Francis Lalanne à une grande gueule qui le tacle sur la Covid-19

La réponse magistrale de Francis Lalanne à une grande gueule qui le tacle sur la Covid-19 https://www.youtube.com/watch?v=aKocuJeh3ik Crédit photo : DR  Breizh-info.com, 2021, dépêches libres de copie...

L’Affaire AstraZeneca. Des victimes témoignent

Nous évoquions hier le premier reportage d'Armel Joubert des Ouches, journaliste indépendant, suite à la censure dont il est victime concernant sa première enquête...