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Un juge fédéral a récemment statué en faveur de Pfizer dans une affaire intentée par l’État du Texas, alléguant que l’entreprise aurait trompé le public sur l’efficacité de son vaccin contre la COVID-19. La décision repose sur les protections juridiques accordées aux fabricants de vaccins dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en 2020.
Immunité juridique pour Pfizer
Dans sa décision du 30 décembre, le juge Sam R. Cummings du tribunal de district des États-Unis a invoqué plusieurs lois, notamment le Public Readiness and Emergency Preparedness Act (PREP Act), pour justifier l’immunité de Pfizer face à ces accusations.
« Le tribunal conclut qu’en vertu des circonstances de cette affaire, le défendeur bénéficie d’une immunité légale conformément au PREP Act », a écrit le juge.
Cette loi, adoptée en 2005, protège les fabricants de contre-mesures médicales, comme les vaccins, contre les poursuites en période d’urgence déclarée. L’état d’urgence lié à la COVID-19 a été déclaré en 2020 par le secrétaire américain à la santé, et cette immunité a récemment été prolongée jusqu’en 2029.
Les accusations du Texas
Le procureur général du Texas, Ken Paxton, avait intenté une action en justice contre Pfizer en 2023, affirmant que l’entreprise avait exagéré l’efficacité de son vaccin lors des essais cliniques. Selon la plainte, Pfizer aurait basé ses affirmations sur seulement deux mois de données. Le vaccin avait été présenté comme ayant une efficacité de 95 % contre les infections, mais le Texas soutenait que ce chiffre était basé sur des données insuffisantes et trompeuses.
« Sur les 17 000 participants du groupe placebo, seuls 162 ont contracté la COVID-19 au cours de cette période de deux mois. Ces chiffres montrent que le vaccin n’a eu qu’un impact minime sur le risque d’infection », affirmait la plainte.
L’État accusait Pfizer d’avoir enfreint plusieurs lois, notamment celles relatives à la publicité trompeuse en vertu du Food, Drug, and Cosmetic Act.
La défense de Pfizer
Pfizer a rapidement fait transférer l’affaire devant un tribunal fédéral et a soutenu que les allégations du Texas relevaient directement des protections offertes par le PREP Act. Cette loi stipule que les fabricants de vaccins sont protégés de toute responsabilité liée à l’utilisation ou à l’administration de produits médicaux couverts pendant une période d’urgence.
Dans ses arguments, Pfizer a affirmé que les réclamations de l’État du Texas concernaient des « pertes » couvertes par la définition large du PREP Act. Les avocats de la société ont déclaré :
« Le PREP Act fournit une immunité contre les revendications liées à tout type de perte découlant de l’administration ou de l’utilisation du vaccin. »
La décision du tribunal
Le juge Cummings a rejeté les arguments de l’État du Texas, concluant que les protections juridiques en place étaient valides dans ce cas. Sa décision, relativement concise, a confirmé que les accusations portées par le Texas étaient préemptées par le PREP Act et d’autres lois fédérales.
Le tribunal a également souligné que l’immunité offerte par la loi s’étendait aux allégations liées à la publicité et à la communication sur l’efficacité des vaccins.
Un débat sur la transparence et la responsabilité
Cette affaire soulève des questions plus larges sur la transparence des entreprises pharmaceutiques et la protection légale dont elles bénéficient en période de crise sanitaire. Si des lois comme le PREP Act visent à encourager le développement rapide de contre-mesures médicales en protégeant les fabricants contre des poursuites excessives, elles peuvent également susciter des inquiétudes quant à la responsabilité des entreprises vis-à-vis des données qu’elles communiquent.
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4 réponses à “Pfizer obtient gain de cause face au Texas dans une affaire liée au vaccin contre le COVID-19”
Comme quoi ils savaient ce qui allait se faire, pour avoir voté cette loi en 2020 juste avant le Covid ! bande de satanistes ! et avant 2029 attendez vous à avoir d’autres vaccins frauduleux en service !! avis aux patriotes !
Bien d’accord avec le commentaire de Gautier. Cette Loi scélérate prouve une fois de plus le pouvoir des lobies. Qu’en sera-t-il en France ? Responsable mais pas coupable ?
cela fera sans doute le théme d’un livre de l’excellent john grisham !😆
« Le tribunal a également souligné que l’immunité offerte par la loi s’étendait aux allégations liées à la publicité et à la communication sur l’efficacité des vaccins.» Ben voyons ! Si ils se sont couverts au préalable de la sorte c’est qu’ils savaient pertinemment que leur « vaccin » était loin d’avoir l’efficacité annoncée. Je pense que le juge en question doit rouler en Ferrari actuellement.