Bernard Rineau et Hubert Veauvy, avocats : « Le gouvernement veut faire rentrer chaque enfant de gré ou de force dans la grande matrice républicaine » [Interview]

La liberté d’instruire à la maison est remise en cause en France avec le projet de loi « confortant les principes républicains » contre le « séparatisme ».

Nous vous proposons de découvrir ici ce projet en intégralité.

Maîtres Rineau et Veauvy, tous deux avocats vent debout contre ce projet de loi qui menace les libertés individuelles des Français et l’instruction de nos enfants, ont répondu à nos questions suite à la tribune qu’ils ont publié récemment sur le sujet.

Breizh-info.com : En quoi l’interdiction de l’instruction à domicile serait-elle une atteinte à nos libertés ?

Bernard Rineau et Hubert Veauvy : L’instruction à domicile est une liberté fondamentale consacrée par la loi dite de Jules Ferry du 28 mars 1882.

Aujourd’hui, conformément au respect dû à la liberté et à l’autorité des parents, le régime applicable est celui de la simple déclaration au maire et au rectorat.

Dès la première année, et ensuite tous les deux ans, les familles sont soumises à la possibilité d’une enquête municipale permettant à l’État, gardien du bien commun, de vérifier si l’instruction pratiquée est compatible avec l’état de santé de l’enfant et les conditions de vie familiale.

Supplémentairement, la loi exige des contrôles annuels pour vérifier l’acquisition du socle commun de connaissance : les connaissances acquises doivent correspondre à celles attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement.

Au regard du régime existant, l’interdiction de l’école à la maison constituerait une atteinte très lourde à une liberté reconnue depuis plus d’un siècle et constitutionnellement garantie.  Il serait difficile de ne pas y voir une manifestation supplémentaire de la volonté de l’État de continuer de déposséder les parents de leurs droits et responsabilités éducatives.

Breizh-info.com : Il semblerait que, dans le nouveau projet de loi présenté, l’interdiction ne soit plus la règle, mais que l’instruction à domicile soit soumise à demande des parents et au bon vouloir de l’administration…

Bernard Rineau et Hubert Veauvy : Le projet de loi ne modifie pas sensiblement la position initiale du Président de la République.

Il étend simplement le nombre des dérogations possibles à l’interdiction de l’instruction à domicile.

L’article 21 du projet de loi affirme ainsi que l’instruction en famille ne pourrait désormais être délivrée que par dérogation, sur autorisation délivrée chaque année et uniquement pour les motifs suivants : l’état de santé de l’enfant ou son handicap, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique d’un établissement scolaire et un motif dit balai, c’est-à-dire l’existence d’une situation particulière propre à l’enfant.

Dans ce dernier cas, les personnes responsables des enfants concernés doivent justifier de leur capacité à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Ces précisions établissent sans discussion possible que le souhait du Président MACRON et de son gouvernement est bien de mettre au rebus le système existant : à de rares exceptions, les parents ne pourront donc plus délivrer l’instruction en famille tout simplement parce que c’est leur choix et leur droit.

Chaque année, les parents devront justifier d’une contrainte ou d’une situation particulière liée à l’enfant : la restriction apportée à une liberté fondamentale est donc considérable, inédite, et, pour tout dire, complètement en décalage avec les préoccupations affichées, qui ne sont d’ailleurs même pas verbalisées honnêtement.

Mieux encore, les parents ne pourront plus exprimer de motivations politiques, philosophiques ou religieuses lesquelles deviennent, de facto, censurées. Et bien entendu, les parents désireux d’échapper à la faillite de l’éducation nationale, et disposant des capacités d’y remédier par eux-mêmes, seront contraintes d’en être les victimes, et leurs enfants avec eux.

Enfin, soumis, chaque année, à l’arbitraire de telle ou telle académie, les parents vivront une situation permanente d’incertitude particulièrement angoissante, et cela d’autant plus que les critères des inspecteurs de l’éducation nationale peuvent ressortir de prismes idéologiques discutables.

Le choix par les parents d’une pédagogie alternative pourrait facilement et abusivement être qualifié de conviction philosophique incompatible avec les « principes républicains ».

Le choix par les parents d’une instruction conforme à une anthropologie ou à des valeurs morales pourrait tout aussi facilement être qualifié de conviction politique.

Le choix d’une instruction comportant, comme dans des écoles privées confessionnelles, des temps d’instruction religieuse pourrait être incompatible avec les acquis de la « laïcité », qualifié de conviction religieuse, disqualifié comme obscurantisme moyenâgeux.

Les parents sont, en quelque sorte, mis sous surveillance et leur liberté éducative est totalement niée au profit d’un État aux préoccupations totalitaires.

Breizh-info.com : Est-ce constitutionnel ? N’est-ce pas une interdiction contournée ?

Bernard Rineau et Hubert Veauvy  : Dans son avis, le Conseil d’État reconnaît que le droit pour les parents de recourir à une instruction des enfants au sein de la famille, institué par la loi du 18 mars 1882 et constamment réaffirmé et appliqué depuis est susceptible de relever d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République, soit autonome soit inclus dans la liberté de l’enseignement.

C’est d’ailleurs ce qu’il avait dit le 19 juillet 2017, dans un arrêt n°406150, puisqu’il avait indiqué que « Le principe de la liberté de l’enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique […] le droit pour les parents de choisir, pour leurs enfants, des méthodes éducatives alternatives à celles proposées par le système scolaire public, y compris l’instruction au sein de la famille ».

Dans ce contexte, l’inconstitutionnalité serait de principe.

De surcroît, pour être constitutionnelle, la suppression d’une liberté, surtout accordée de longue date, doit être appréciée au regard de sa nécessité, de son adéquation et de sa proportionnalité à des difficultés identifiées et à un objectif légitime.

Or, le Conseil d’État reconnaît lui-même que les carences et dérives pointés par le gouvernement ne concernent qu’un nombre faible de situations.

Pour ces raisons, le Conseil d’État a estimé que le projet initial du Gouvernement ne répondait pas à la condition de proportionnalité.

Mais, de manière très surprenante, le Conseil d’État croit que l’obstacle constitutionnel serait levé si l’instruction en famille est autorisée non seulement pour les motifs évoqués par la version initiale du projet de loi, mais également pour toute situation particulière d’un enfant.

Il n’est pas du tout certain que cette manière de rectifier le tir suffise à lever licitement l’obstacle constitutionnel tant la contrainte demeurerait lourde pour les familles : qu’adviendra-t-il en effet des enfants qui ne justifient pas d’une situation particulière (traumatismes, troubles d’apprentissage etc.) mais pour lesquels les parents choisiraient néanmoins l’instruction en famille ?

L’instruction en famille doit demeurer un choix possible or, la solution envisagée par le Conseil d’État a tout d’une interdiction déguisée.

Des voies se sont levées, déjà, en d’autres occasions, pour s’inquiéter de la capacité du Conseil d’État à réellement protéger nos libertés : de fait, le sujet de notre entretien à de quoi inquiéter.

Breizh-info.com : Le gouvernement justifie sa loi par la lutte contre le séparatisme islamiste (sans le nommer). A-t-on des chiffres sur les islamistes radicaux issus de l’instruction en famille (et même des écoles hors contrat) ?

Bernard Rineau et Hubert Veauvy : Le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur la radicalisation islamiste déposé en juillet dernier a avoué l’impossibilité d’établir un lien entre la scolarisation à domicile et la propagation de l’islamisme radical[1].

Le vade mecum d’octobre 2020 du Ministère de l’Education Nationale sur l’instruction à domicile constatait que « Les cas d’enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l’occasion du contrôle de l’instruction au domicile familial sont exceptionnels »

L’étude d’impact du projet de loi qui, à ce titre, s’est focalisé sur des questions n’ayant aucun rapport avec le séparatisme islamiste, ne produit aucun chiffre. Et pour cause : les islamistes radicaux prospèrent le plus souvent dans l’école publique ou sont déscolarisés, ce qui n’est pas du tout la même chose !

Enfin, la manière d’appréhender les choses n’est pas convaincante : ce n’est pas « l’école à la maison » qui fait problème mais l’islamisme, pour employer un mot à la mode. En conséquence, si le Président MACRON et son gouvernement veulent agir, leur action doit être ciblée pour le problème identifié au lieu de rogner les libertés de tous.

Breizh-info.com : Comment expliquez-vous cette volonté de l’Etat de s’immiscer jusque dans les foyers des citoyens ?

Bernard Rineau et Hubert Veauvy : Pour reprendre le verbiage du Président de la République, cette mesure s’inscrit dans « une stratégie de mobilisation de la Nation pour un réveil républicain ».

Pour décoder ces concepts fourre-tout, on peut citer, Monsieur Vincent Peillon, ancien ministre de l’éducation, lequel écrivait : « C’est à elle (l’école) qu’il revient (…) d’être la matrice qui engendre en permanence des républicains (…). L’école doit opérer ce miracle de l’engendrement par lequel l’enfant, dépouillé de toutes ses attaches pré-républicaines, va s’élever jusqu’à devenir le citoyen, sujet autonome » (« La Révolution française n’est pas terminée » (Seuil) (pages 17-18))

En septembre 2012, le même Vincent Peillon déclarait : « Pour donner la liberté du choix, il faut être capable d’arracher l’élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel, pour après faire un choix. »

Pour les adeptes de cette conception, qui a toujours été celle de tous les totalitarismes l’instruction à la maison est perçue comme un obstacle aux visées de l’école de l’État.

Le gouvernement veut donc s’immiscer encore un peu plus dans la vie des familles pour limiter le plus possible l’influence des parents et faire rentrer chaque enfant de gré ou de force dans la grande matrice républicaine.

Cette tentation est récurrente.

Il est intéressant, d’ailleurs, de noter qu’une proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance prévoit d’augmenter les allocations familiales pour les familles qui s’engageraient à participer à des activités de formation à l’éducation et à l’exercice de la parentalité ainsi qu’à confier leurs enfants un ou plusieurs jours par semaine dans des structures multi-accueil…

Là encore, vous observerez tout est fait pour que les enfants quittent le plus vite possible le domicile familial, pour faciliter l’emprise de l’État sur les jeunes cerveaux.

Il faut donc réaffirmer avec force que les parents sont, de droit, les premiers éducateurs de leurs enfants et qu’ils doivent donc disposer du droit de choisir librement les instruments de formation correspondant à leurs convictions.

Au passage, chacun peut constater que les droits des parents sont déjà suffisamment bafoués pour l’on en rajoute encore ; par exemple, il est anormal que le libre de choix de l’école ne s’accompagne pas d’une absence d’inégalité fiscale, ce qui est hélas le cas en France en 2021

Breizh-info.com : Dans votre texte, vous évoquez la loi Avia, recalée par le conseil constitutionnel. Pourtant, celle-ci va revenir sous formes d’articles dans la loi sur la sécurité globale, comment est-ce possible ?

Bernard Rineau et Hubert Veauvy : Dans la loi confortant le respect des principes de la République, il semble que le gouvernement prévoit de proposer, par amendement, des dispositions de la loi Avia tombées par effet domino lors de sa censure par le Conseil constitutionnel.

Si ces mesures n’ont pas été déclarées inconstitutionnelles, elles peuvent effectivement être réintégrées avec, toujours, le risque d’une nouvelle censure.

Breizh-info.com : Assiste-t-on aujourd’hui à un recul du droit en France, au profit du sentiment, comme l’indique Maître Delcroix dans son dernier ouvrage ? 

Bernard Rineau et Hubert Veauvy : Effectivement, nos droits et libertés demeurent dans les textes mais ce sont souvent des droits et libertés formelles dont l’exercice se heurte à des tempêtes médiatiques et à des avalanches de sentiments effarouchés dès qu’il s’écarte des sentiers du politiquement correct.

De plus, il faut s’inquiéter de la fragilité des remparts de nos libertés : les capacités créatrices d’institutions judiciaires nationales ou européennes ne sont plus à démontrer, alors que lesdites institutions n’ont aucune légitimité pour promulguer des normes. Dans le même ordre d’idée, il faut se méfier du dévoiement de certains outils conventionnels, comme l’a fort bien démontré Grégor Puppinck.

Au final, il importe plus que jamais de protéger la vitalité concrète de nos libertés mises à mal, non plus uniquement par le conformisme médiatique, mais également par la crise sanitaire et encore par une mauvaise compréhension de la lutte contre l’islamisme radical.

La liberté d’enseignement et la liberté éducative des parents sont parmi les plus précieuses. On ne gagnera pas contre l’islamisme radical en sacrifiant les libertés.

Au lieu de pondre des texte fumeux, l’État serait mieux inspiré d’appliquer et faire appliquer ceux qui existent déjà en s’assurant que les lois votées par le parlement ne soient pas contrariées par une faillite de souveraineté.

Propos recueillis par YV

Illustrations : DR
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