Bain-de-Bretagne. Un patron marocain employait 42 migrants clandestins, fraudant Urssaf et chômage partiel

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Un Marocain en situation irrégulière faisait travailler des migrants clandestins dans une société de transport à Bain-de-Bretagne tout en fraudant l’URSSAF et le chômage partiel.

Le gérant marocain employait des clandestins à Bain-de-Bretagne

C’est une curieuse affaire qui agite Bain-de-Bretagne. Le 11 janvier dernier, une opération judiciaire s’est déroulée dans la commune d’Ille-et-Vilaine ainsi que, dans le même temps, sur des sites en Loire-Atlantique.

À l’origine de cette enquête, il y a un simple contrôle routier nocturne mené par les gendarmes au printemps 2020, en plein confinement, sur une route d’Ille-et-Vilaine. Un individu âgé de 40 ans circulant au volant d’une Porsche est en situation illégale sur le territoire français car ne disposant pas de titre de séjour.

Une irrégularité qui va déboucher sur une découverte effarante lorsque les forces de l’ordre vont s’intéresser de plus près à son activité professionnelle.

L’homme, de nationalité marocaine, est ainsi le gérant d’une société de transport basée à Bain-de-Bretagne. Mais l’entreprise n’est pas sans reproches elle non plus puisque les enquêteurs vont découvrir que 22 salariés de la société détiennent de faux titres d’identité. En outre, six autres employés sont quant à eux visés par une obligation de quitter le territoire ou de reconduite à la frontière.

Une fraude massive aux cotisations sociales

Au total, ce sont 42 migrants clandestins qui auraient été embauchés par la société dirigé par le Marocain à la Porsche. L’individu, visiblement peu soucieux du bien-être de ses « salariés », avait choisi d’en héberger certains « dans des conditions parfois rudimentaires », selon les mots le procureur de la République de Rennes rapportés par France Bleu. Les logements en question étaient situés en Ille-et-Vilaine mais aussi dans le Morbihan, en Loire-Atlantique ou encore en Indre-et-Loire.

En parallèle, le gérant de cette société de transport a détourné 43 000 euros d’indemnisations pour chômage partiel durant le premier confinement d’après les services de l’Urssaf et de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement. Sans scrupules, le patron/clandestin aurait demandé ces aides de l’État tandis que son entreprise connaissait dans le même temps une activité florissante, embauchant du personnel et doublant alors son chiffres d’affaires.

D’autre part, l’Urssaf réclame 167 000 euros de cotisations sociales au gérant Marocain pour n’avoir pas déclaré 43 de ses employés. De plus, 85 000 euros répartis sur trois comptes bancaires et une flotte d’une vingtaine de véhicules, de camions et d’utilitaires ont été saisis.

Placé sous contrôle judiciaire, l’individu a désormais interdiction de quitter la France et d’exercer toute activité dans le domaine du transport routier dans l’attente de son jugement, fixé au 15 mars prochain, où il comparaîtra pour « travail dissimulé », « escroquerie aggravée » et « emploi d’étrangers sans autorisation de travail salarié ».

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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2 Commentaires

  1. BONJOUR

    pourquoi nommer le « gérant » d’illégal, et ses employés de clandestios ? la différence ???? aucune, ils sont tous des illégaux clandestins, hors la loi
    d’autre part, comment det « illégal » a t »il pu s’immatriculer au RC ou RM si pas de papiers ? ça mérite de creuse un peu
    ceci dit, merci pour tous vos articles qui ne cachent rien
    cordialement

  2. Confiscation de la totalité des biens de cette individu,expulsion direct avec toute sa famille par le premier avion vers le Maroc .

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